Avenant N°2 à L’ACCORD TELETRAVAIL

Entre :

La société ADIENT Seating – société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro B 345 148 514, établissement des Ulis (91) situé 3 Avenue du Canada, ci-après désigné l' « Etablissement », et représenté par Mr XX, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines

D’une part,

Et:

Les Représentants des Organisations Syndicales ci-après désignés :

• Pour le syndicat C.G.T : XXX

• Pour le syndicat C.F.E - CGC XXXX

D'autre part,

PREAMBULE :

L’accord Télétravail du 24 septembre 2014, complété par son avenant du 26 juin 2015 et l’accord NAO du 9 juillet 2019 ont eu pour objectif d’encadrer le télétravail en déterminant les modalités de son déploiement dans l’entreprise et en définissant ainsi un cadre permettant d’uniformiser les pratiques et éviter les disparités de sa mise en œuvre.

En raison du contexte exceptionnel de crise sanitaire lié au Covid-19, l’entreprise a été amenée à généraliser à 100 % le déploiement du télétravail afin d’assurer la poursuite de son activité. Au vu de sa mise en œuvre depuis le mois de Mars 2020, il est apparu nécessaire d’apporter quelques ajustements de manière durable, hors décisions gouvernementales de situation d’urgence sanitaire pour lesquelles l’entreprise appliquerait les préconisations gouvernementales.

Par conséquent les dispositions suivantes modifient les accords indiqués ci-dessus, les autres dispositions restent inchangées et demeurent applicables.

Les Parties ont convenu ce qui suit :

Article 1 : Type de dispositifs de télétravail

Il sera désormais possible d’effectuer du télétravail à raison de DEUX jours par semaine : 4 dispositifs seront donc désormais possibles.

Afin de préserver le lien social avec l’entreprise, la cohésion et le bon fonctionnement des équipes, le télétravail est organisé de telle sorte que le salarié à temps plein soit présent dans l’entreprise au moins 3 jours par semaine.

En ce qui concerne les temps partiels, le dispositif suivant sera appliqué :

Temps partiel 80 % / 1 journée de télétravail possible, 3 jours sur site

Temps partiel 60 % / 1 journée de télétravail possible, 2 jours sur site

Temps partiel 40 % / pas de télétravail possible, 2 jours sur site

Par ailleurs, il est rappelé les points suivants sur lesquelles l’entreprise attache une grande importance :

1. Respect des 11 H de repos quotidien pour les cadres en forfait jour.

2. Obligation de saisir ses horaires de travail (e-pointage), permettant en cas de contrôle de démontrer le respect des 11 H de repos quotidien et du repos hebdomadaire.

3. Respect de la charte de la déconnection

4. Obligation de faire un bilan, à minima annuel, avec son responsable dans le cadre de l’articulation vie professionnelle / vie personnelle pour les cadres en forfait jour

5. Obligation pour le salarié d’informer son assurance de la réalisation de télétravail à son domicile afin de s’assurer que son assurance habitation couvre bien sa présence pendant ces journées de travail. Le salarié devra fournir une attestation d’assurance multirisques habitation à la Société avant le début du télétravail.

Article 3 : Date d’application :

Cet avenant entrera en vigueur au 1^er Mars 2021.

L’ensemble de ces mesures sont soumises au respect des décisions gouvernementales (ex : Covid 19) qui justifieraient la mise en œuvre d’un autre dispositif.

Article 2 : Dépôt de l’accord

A l’initiative de la Direction, le texte de l’accord sera déposé électroniquement sur le site gouvernemental dédié de la DIRECCTE et auprès du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau en un exemplaire. dans les 15 jours qui suivent sa signature.

Fait aux Ulis, le 24 Février 2021 en quatre exemplaires originaux.

Pour les Organisations Syndicales : Pour l’Établissement :

Pour le syndicat C.F.E- CGC Pour l’Etablissement

Pour le syndicat C.G.T