Accord d'entreprise "AVENANT TEMPORAIRE 0 L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL" chez SOGECLAIR AEROSPACE SAS (Siège)

AVENANT TEMPORAIRE

A L’Accord RELATIF AU teletravail

DU 07 juillet 2023

ENTRE

La société SOGECLAIR aerospace SAS, Immeuble SOGECLAIR, 7 avenue Albert Durand, 31703 BLAGNAC CEDEX,

Représentée par M, Directeur Général Adjoint,

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise représentée respectivement par leur Délégué Syndical :

• M pour CFE-CGC,

• M pour FO METAUX,

D’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PrÉambule

Par un accord en date du 07 juillet 2023 la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise ont souhaité prolonger la pratique du télétravail au sein de SOGECLAIR aerospace.

L’enjeu était multiple :

• S’engager pour la qualité de vie au travail ;

• Rechercher un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;

• Maintenir l’efficacité et la qualité du travail fourni ;

• Prendre en compte les nécessités opérationnelles, organisationnelles, techniques ou financières ;

• Limiter le déplacement afin de prévenir les risques (routiers, stress,) ;

• Agir pour le développement durable.

Dans le cadre d’un bilan positif partagé sur la pratique du télétravail et conscient de la demande émanant des collaborateurs de maintenir les dispositions applicables dans l’entreprise, la Direction et les représentants syndicaux se sont mis d’accord sur les mesures temporaires décrites ci-après.

Article 1. Modification du nombre de jours de télétravail par semaine

A titre exceptionnel, à compter du 1^er juillet 2023 et jusqu’au 30 juin 2024, les salariés ayant signé un avenant de passage en télétravail pourront, avec accord de la hiérarchie, bénéficier d’un jour supplémentaire de télétravail par semaine.

Le salarié à temps complet travaillera en télétravail trois jours maximum par semaine avec une présence de deux jours en entreprise, avec l’accord du supérieur hiérarchique.

Le salarié à temps partiel à 60% de temps de travail minimum travaillera en télétravail deux jours maximum par semaine, avec l’accord de son supérieur hiérarchique.

Le ou les jours de télétravail inscrit(s) sur l’avenant au contrat de travail reste(nt) inchangé(s).

Le choix du jour supplémentaire sur la semaine est fixe. Il est déterminé d’un commun accord entre le supérieur hiérarchique et le salarié concerné et communiqué impérativement aux Ressources Humaines par Email avant la mise en œuvre.

L’ajout temporaire d’un jour supplémentaire de télétravail ne donnera pas lieu à modification de l’avenant au contrat de travail et prendra fin à expiration du présent avenant.

Le télétravail s’effectue par journée entière. Ce choix est établi de manière à ne pas perturber l’organisation du service. La répartition ne pourra faire l’objet d’une modification que par un commun accord entre le management et le télétravailleur.

A titre exceptionnel et pour des raisons de service, certaines journées initialement prévues en télétravail, pourront être effectuées sur site à la demande du salarié et/ou du manager. Dans ce cas le salarié devra être averti par sa hiérarchie avant l’horaire de fermeture du jour précédent (sauf circonstances exceptionnelles). Il en est de même pour les déplacements professionnels organisés un jour habituellement télétravaillé.

Pour les salariés en forfait jour, le télétravail est sans incidence sur le nombre de jours de travail annuel

L’ajout temporaire d’un jour de télétravail par semaine n’engendrera aucune modification sur l’indemnité Télétravail. Seuls les jours mentionnés dans l’avenant au contrat de travail font l’objet d’une indemnisation, dans la limite de 20€ par mois comme mentionné dans l’article III.5 de l’accord Télétravail en vigueur.

Article 2. Durée de l’avenant

Le présent avenant à l’accord prend effet le lendemain du jour de son dépôt.

Il est conclu pour une durée d’application mentionnée à l’article 1.

L’avenant expirera en conséquence le 30 juin 2024 sans autres formalités.

Article 3. Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé en un exemplaire électronique dans sa version intégrale signée à la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et en un exemplaire papier au Greffe du Tribunal de Prud’hommes de Toulouse.

En complément, le présent accord étant soumis à la publicité, la version du texte dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, et le cas échéant, sans mention de données occultées, est transmis à la DREETS.

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Un exemplaire original signé est remis aux signataires.

Le présent avenant à l’accord sera affiché et consultable sur l’intranet.

Le présent avenant à l’accord est établi en autant d’exemplaires que nécessaire.

Tous les autres éléments de l’accord du 07 juillet 2023 demeurent inchangés.

Fait à BLAGNAC, le 07 juillet 2023,

Pour la Direction représentée par M, Directeur Général Adjoint

ET

Pour les Organisations Syndicales :

CFE-CGC représentée par M

FO METAUX représentée par M