ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE

Entre les soussignés :

• La société, Société par Actions simplifiée, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de, dont le siège social, représentée par, Présidente, dûment habilitée aux fins des présentes,

ci-après dénommée « L’Entreprise »

D’une part

Et

L’Organisation Syndicale Représentative suivante :

• , représentée par

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

L’accord sur le télétravail du 6 septembre 2021 au sein de la Société arrivant à son terme le 30 juin 2022, les parties ont souhaité se rencontrer afin d’échanger sur une opportunité de poursuivre l’application de cet accord.

Compte tenu de l’importance du dispositif, les parties conviennent de le proroger dans son intégralité et selon les mêmes conditions jusqu’au 30 juin 2023.

ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCORD ET PRISE D’EFFET

L’accord visant à favoriser le travail à distance est prorogé pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 30 juin 2023.

Conformément à l’article L. 2222-4 du code du travail, les dispositions de cet accord prendront fin de plein droit à cette date.

Cet accord prendra effet le 1^er juillet 2022.

ARTICLE 2 – PERIMETRE DE L’AVENANT

Le présent avenant de prorogation s’appliquera à l’ensemble des collaborateurs visés par l’accord initial.

Article 3 : Commission de suivi

Une commission de suivi composée des membres du CSE et de la direction se réunira fin d’année 2022 pour faire un bilan sur l’application de l’accord et le bon fonctionnement du télétravail.

Article 4 : Formalité de dépôt et publicité

Un exemplaire du présent accord sera transmis, en application des dispositions l’article L.2231-5, R.2262-2 du Code du travail à l’organisation syndicale signataire et une copie sera adressée au CSE de L’Entreprise.

Par ailleurs, le présent accord et les pièces l’accompagnant seront déposés, en application des articles D.2231-2, D.2231-4, D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail.

En application de l’article D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne.

Fait à Saint-Etienne, le 30/06/2022.

En 4 exemplaires dont un pour le Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Etienne et un pour la DIRECCTE.