Accord d'entreprise "Avenant n°2 accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail à l'ADEME" chez ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE et le syndicat CFDT et Autre le 2018-06-28 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre
Numero : T04918000643
Date de signature : 2018-06-28
Nature : Avenant
Raison sociale : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Etablissement : 38529030900454 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord d'entreprise sur le télétravail à l'ADEME (2020-01-20)
Accord télétravail (2018-12-06)
Avenant n°1 portant révision de l'accord d'entreprise sur le télétravail du 20 janvier 2020 (2020-08-28)
Avenant n°3 portant révision de l'accord d'entreprise sur le télétravail du 20 janvier 2020 (2021-03-25)
Avenant n°4 portant révision de l'accord d'entreprise sur le télétravail du 20 janvier 2020 (2021-06-02)
AVENANT N°6 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL DU 20 JANVIER 2020 (2022-04-11)
AVENANT N°5 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL DU 20 JANVIER 2020 (2021-12-13)
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-12-08)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-28
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L’ADEME
AVENANT N°2
Négocié entre :
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie représentée par son Président,
d’une part,
et :
L’organisation syndicale CFDT,
L’organisation syndicale SNE-FSU,
L’organisation syndicale CGT.
d’autre part.
Article 1
L’article 7.1. de l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail à l’ADEME du 27 septembre 2016 est modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2018. »
Article 2 – Formalité de publicité
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, unité territoriale du Maine et Loire et du Conseil de Prud’hommes d’Angers.
Tous les autres termes de l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail à l’ADEME du 27 septembre 2016 demeurent inchangés.
Fait à Angers en 8 exemplaires
Le 28/06/2018
Pour l’ADEME
Président
Pour les organisations syndicales :
Pour la CFDT :
Pour le SNE :
Pour la CGT :
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