Accord d'entreprise "Accord NAO, égalité professionnelle et qualité de vie au travail" chez CA - CHANTIERS D'AQUITAINE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Au terme de deux réunions de négociation menées avec l’Organisation Syndicale CFDT, le 22 janvier 2021, il a été convenu ce qui suit entre :

L’UES « EXEDRA »

Représentée par

Et,

L’organisation syndicale représentative au sein de l’UES, représentée par

Article 1^er – Champ d’application

Le présent protocole d’accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’UES « EXEDRA », selon les conditions ci-après énoncées.

Article 2 – Objet du protocole

Le présent protocole d’accord s’applique au niveau de l’UES « EXEDRA » (cf. annexe jointe) et prévoit les dispositions suivantes :

• Une augmentation de la masse salariale de 1% permettant, sur décision de la hiérarchie, des augmentations individuelles pour l’ensemble des catégories professionnelles, avec effet au 1^er janvier 2021.

Il est précisé que ce budget de 1% comprendra les augmentations de salaire liées aux promotions, et celles inhérentes aux minimas des conventions collectives.

• Les indemnités de panier repas appliquées pour l’année 2021 sont celles mises en place par les Fédérations Régionales des Travaux Publics, à savoir 12.50 € pour la région Nouvelle Aquitaine (inchangées) et 12,40 € pour la région Occitanie.

• L’ouverture de négociations sur un nouvel accord d’intéressement au titre de l’année 2021.

• La neutralisation, pour le calcul de l’intéressement 2020, des arrêts maladie pour cause de Covid.

• Le maintien du salaire à 100% (en complément de la sécurité sociale) pour les pères en congé paternité à compter du 1^er juillet 2021 (dans le cadre du nouveau congé paternité de 25 jours).

• La mise en place du télétravail dit « régulier » au sein du Groupe (formalisé par la rédaction d’un accord spécifique).

Article 3 – Durée et application du protocole d’accord

Le présent protocole est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Article 4 – Publicité

Le présent protocole d’accord sera déposé, en double exemplaire, au Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et en un exemplaire, au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.

Fait en cinq exemplaires

A Mérignac, le 27 janvier 2021

Pour l’UES EXEDRA, Pour la CFDT,