Accord d'entreprise "Accord NAO, égalité professionnelle et qualité de vie au travail" chez CA - CHANTIERS D'AQUITAINE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Au terme de deux réunions de négociation menées avec l’Organisation Syndicale CFDT, le 21 janvier 2022, il a été convenu ce qui suit entre :

L’UES « EXEDRA »

Représentée par

Et,

L’organisation syndicale représentative au sein de l’UES, représentée par

Article 1^er – Champ d’application

Le présent protocole d’accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’UES « EXEDRA », selon les conditions ci-après énoncées.

Article 2 – Objet du protocole

Le présent protocole d’accord s’applique au niveau de l’UES « EXEDRA » (cf. annexe jointe) et prévoit les dispositions suivantes :

• Une augmentation de la masse salariale de 3% permettant, sur décision de la hiérarchie, des augmentations individuelles pour l’ensemble des catégories professionnelles, avec effet au 1^er janvier 2022.

Il est précisé que ce budget de 3% comprendra les augmentations de salaire liées aux promotions, et celles inhérentes aux minimas des conventions collectives.

• Les indemnités de panier repas appliquées pour l’année 2022 sont celles mises en place par les Fédérations Régionales des Travaux Publics, à savoir 12.80 € pour la région Nouvelle Aquitaine et 12.50 € pour la région Occitanie.

• Les indemnités de petits déplacements appliquées pour l’année 2022 (de la zone 1 à la zone 5) sont celles mises en place par les Fédérations Régionales des Travaux Publics, à savoir en moyenne + 2.08% pour les transports et + 1.62% en moyenne pour les trajets.

• Les indemnités de petits déplacements pour les zones 6 et 7 pour l’année 2022 sont revalorisées selon l’accord du 9 décembre 2013.

• Les indemnités « hors zone » pour la région Nouvelle Aquitaine sont revalorisées à hauteur de 15.92 € pour les trajets et de 22.47 € pour les transports.

• Les indemnités de grands déplacements sont revalorisées à hauteur de 84 €.

• Une augmentation de la valeur faciale des tickets restaurants de 0.23 cts correspondant à la limite autorisée par l’URSSAF (soit un ticket porté à 9.48 € au lieu de 9.25 €).

• L’ouverture de négociations sur un nouvel accord d’intéressement au titre de l’année 2022.

• Le doublement des primes versées aux salariés des agences qui remporteront les challenges sécurité, en lien avec les accidents du travail, à compter de 2022. Primes portées de 100 € à 200 € net.

• L’élargissement de la prime de cooptation de 500 € aux membres de la famille (exclus jusqu’à présent), pour les salariés embauchés à compter de 2022.

• L’élargissement du Comité « Jeunes Talents d’Exedra » aux salariés âgés de 30 ans (jusqu’à présent ouvert aux moins de 30 ans), avec cette année la remise d’une tablette tactile.

Article 3 – Durée et application du protocole d’accord

Le présent protocole est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Article 4 – Publicité

Le présent protocole d’accord sera déposé, en double exemplaire, au Directeur Régional de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, et en un exemplaire, au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.

Fait en cinq exemplaires

A Mérignac, le 8 février 2022

Pour l’UES EXEDRA, Pour la CFDT,