Accord d'entreprise "AVENANT À L’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL DEPUIS L’ÉTRANGER EN DATE DU 3 FÉVRIER 2022" chez CCI - CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE (Siège)

AVENANT À L’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL DEPUIS L’ETRANGER EN DATE DU 3 FEVRIER 2022

ENTRE

D'une part, la Chambre de Commerce Internationale, représentée par XX,

ET

L’organisation syndicale SMA CFDT , représentée par XX, dûment habilitée

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1. DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT

Les parties s’accordent à prolonger, dans son intégralité, jusqu’au 31 décembre 2025, l’avenant relatif au télétravail depuis l’étranger signé le 3 février 2022.

Il est convenu que les Parties se réuniront dans le mois précédant l’expiration du présent avenant afin de dresser le bilan de son application et de décider de son éventuel renouvellement.

ARTICLE 2. PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT

En application de l’article D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui le transmet auprès de la DREETS de Paris ; un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris.

L’avenant sera également porté à la connaissance du personnel de la Chambre de Commerce Internationale par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet et par le biais de l’intranet et transmis aux représentants du personnel.

Fait en 5 exemplaires à Paris, le 8 novembre 2022

Pour la Chambre de Commerce Internationale,

Pour la SMA CFDT