Accord d'entreprise "Avenant n° 1 Accord d'entreprise relatif au TELETRAVAIL" chez AGC INTERPANE GLASS FRANCE (Siège)

Avenant n°1

Accord d’entreprise relatif au

TELETRAVAIL

Entre les soussignés,

La Société AGC INTERPANE GLASS France,

Représentée par , Président

D’une part

Et,

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :

Syndicat FO :

Syndicat CFDT :

Syndicat CGC/CFE :

D’autre part

Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord, à la suite de la réunion du 21 mars 2022

Article 1 - Nouvelles dispositions

A la suite d’une discussion avec les Organisations Syndicales à propos des services éligibles au Télétravail, la Direction après re consultation des responsables de services a décidé de procéder à un ajout des services . Les personnes de ces services, concernées par cet avenant, ont été ajoutées à l’annexe 1.

Article 2 – Durée et application de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s’appliquera à compter du 01 avril 2022.

Article 3 – Information des Instances Représentatives du Personnel

Le CSE sera informé lors de la prochaine réunion prévue le 28 mars 2022.

Article 4 – Révision de l’accord

Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties.

Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Article 13 – Publicité et Dépôt

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la société à l’issue de la procédure de signature.

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’accord sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, cet accord sera également rendu public et versée dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure.

Les autres clauses de l’accord initial non modifiées par le présent avenant restent applicables et inchangées

Fait à Seingbouse, le 28 mars 2022

Pour les Organisations Syndicales Signatures Date

Le Syndicat FO, représenté par : 24/03/2022

Le Syndicat CFDT, représenté par : 24/03/2022

Le Syndicat CGC/CFE, représenté par : 28/03/2022

Pour la Direction Signatures Date

Le Direction représentée par : 28/03/2022