Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU L'UES AKIEM" chez AKIEM - AKIEM HOLDING (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES AKIEM

ENTRE :

L’UES AKIEM composée des sociétés suivantes :

La société AKIEM Holding SAS au Capital de 195.527.060 euros immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 501 524 243, dont le siège est situé Eurosquare 1, 151-161 boulevard Victor Hugo, 93452 SAINT OUEN Cedex, représentée par XXX, son Président,

La société AKIEM SAS au capital de 1.020.000 € immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 799 527 999, dont le siège est situé Eurosquare 1, 151-161 boulevard Victor Hugo, 93452 SAINT OUEN CEDEX, représentée par XXX, son Président,

La société A Locomotive Pool Structure 1 SAS au capital de 161.705.672 €, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 799 527 908, dont le siège social est situé 151-161 boulevard Victor Hugo 93452 SAINT OUEN Cedex représentée par XXX, son Président,

Ci-après collectivement dénommées « l’UES AKIEM »

D’une part,

ET :

Les représentants élus titulaires du personnel à la délégation unique du personnel

D’autre part,

Les parties ont conclu le 26 septembre 2017 un accord de Télétravail qui s’inscrit dans le respect de l’équilibre entre la vie personnelle et professionnelle.

Après une année de vie de l’accord télétravail, les parties ont convenu d’une évolution du nombre de jours maximum de télétravail par mois.

Cet avenant annule et remplace le dernier paragraphe de l’article 1 et le premier paragraphe de l’article 3 de l’accord initial.

Article 1 – Les critères d’éligibilités au télétravail

• Il est convenu que les postes non éligibles au télétravail sont ceux ayant des activités liées aux services généraux.

Article 3 – Modalités pratiques de gestion du télétravail

• Nombre de jours de télétravail : 6 jours par mois en moyenne sur l’année dans la limite de 1 à 2 jours par semaine. Ils font l’objet d’une traçabilité dans Eurécia.

AUTRES DISPOSITIONS

Les autres dispositions de l’accord télétravail conclu le 26 septembre 2017 et non visées ci-dessus demeurent, quant à elles, inchangées.

ENTREE EN VIGEUR - REVISION – DENONCIATION - PUBLICITE ET DEPOT DE L'ACCORD

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de signature pour une durée indéterminée et sous réserve de l’accomplissement des formalités visées ci-après.

Son champ d’application est le même que celui de l’accord du 26 septembre 2017.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par l’accord du 26 septembre 2017.

PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Conformément à la législation, le présent avenant sera déposé en support électronique auprès de la plateforme en ligne TéléAccords pour transmission à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, et en un exemplaire papier auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.

Une version anonymisée sera déposée sur la base de données nationales des accords collectifs

Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.

Fait à Saint Ouen le 22 février 2019

Pour la direction de l’UES AKIEM Pour la délégation unique du personnel
XXX XXX

Pour la délégation unique du personnel Pour la délégation unique du personnel

XXX XXX

Pour la délégation unique du personnel

XXX