Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL" chez SOPRA STERIA GROUP

Cet avenant signé entre la direction de SOPRA STERIA GROUP et le syndicat SOLIDAIRES et Autre et CFDT le 2020-04-23 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et Autre et CFDT

Numero : T07520020690
Date de signature : 2020-04-23
Nature : Avenant
Raison sociale : SOPRA STERIA GROUP
Etablissement : 32682006501388

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail Accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-09-20) AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-10-30) ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES SOPRA STERIA GROUP (2021-06-30)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-04-23

Avenant à l’accord relatif à la mise en place du télétravail

Entre la société:

Sopra Steria Group SA au capital de 20 547 701 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 326 820 065 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par _______________________, Directeur des Ressources Humaines Groupe, dûment mandatée,

ci-après désignée « la société  »

Et les organisations syndicales représentatives au sein Sopra Steria :

Avenir Sopra Steria représentée par _______________________

Fédération CFDT - F3C représentée par _______________________

Solidaires Informatique représentée par _______________________

Traid-Union représentée par _______________________

Ci-après désignées « les organisations syndicales représentatives »

Il est convenu ce qui suit :


Préambule

L’accord relatif à la mise en place du télétravail signé le 20 septembre 2018, arrive à son terme le 31 mars 2020. Les parties se sont rapprochées en vue de prolonger la durée de cet accord selon les modalités définies ci-après.

Prolongation de la durée de l’accord

L’accord relatif à la mise en place du télétravail signé le 27 septembre 2018 est prolongé jusqu’au 31 octobre 2020. Jusqu’à cette date l’ensemble des dispositions de l’accord sont maintenues.

Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er avril 2020.

Publicité et de dépôt

À l’issue de la procédure de signature, le présent avenant sera notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant sera ensuite publié sur l’Intranet RH de la société afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance.

Le texte du présent avenant sera déposé par la société :

  • auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris, en un exemplaire papier

  • auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Île-de-France via la plateforme de téléprocédure Télé@ccords.

Le texte du présent avenant sera publié dans base de données nationale est rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques).

Une copie est également adressée par e-mail à la CPPNI (secretariatcppni@CCN-BETIC.fr) pour enregistrement et conservation par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Fait en 6 exemplaires originaux,

À Paris, le 23 avril 2020

Pour la société Sopra Steria

Pour les organisations syndicales représentatives au sein de Sopra Steria

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Pour Avenir Sopra Steria

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Pour la Fédération CFDT - F3C

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Pour Solidaires Informatique

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Pour Traid-Union

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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