Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL" chez SOPRA STERIA GROUP
Cet avenant signé entre la direction de SOPRA STERIA GROUP et le syndicat SOLIDAIRES et Autre et CFDT le 2020-04-23 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et Autre et CFDT
Numero : T07520020690
Date de signature : 2020-04-23
Nature : Avenant
Raison sociale : SOPRA STERIA GROUP
Etablissement : 32682006501388
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-09-20)
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-10-30)
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES SOPRA STERIA GROUP (2021-06-30)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-04-23
Avenant à l’accord relatif à la mise en place du télétravail
Entre la société:
Sopra Steria Group SA au capital de 20 547 701 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 326 820 065 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par _______________________, Directeur des Ressources Humaines Groupe, dûment mandatée,
ci-après désignée « la société »
Et les organisations syndicales représentatives au sein Sopra Steria :
Avenir Sopra Steria représentée par _______________________
Fédération CFDT - F3C représentée par _______________________
Solidaires Informatique représentée par _______________________
Traid-Union représentée par _______________________
Ci-après désignées « les organisations syndicales représentatives »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L’accord relatif à la mise en place du télétravail signé le 20 septembre 2018, arrive à son terme le 31 mars 2020. Les parties se sont rapprochées en vue de prolonger la durée de cet accord selon les modalités définies ci-après.
Prolongation de la durée de l’accord
L’accord relatif à la mise en place du télétravail signé le 27 septembre 2018 est prolongé jusqu’au 31 octobre 2020. Jusqu’à cette date l’ensemble des dispositions de l’accord sont maintenues.
Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er avril 2020.
Publicité et de dépôt
À l’issue de la procédure de signature, le présent avenant sera notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant sera ensuite publié sur l’Intranet RH de la société afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance.
Le texte du présent avenant sera déposé par la société :
auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris, en un exemplaire papier
auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Île-de-France via la plateforme de téléprocédure Télé@ccords.
Le texte du présent avenant sera publié dans base de données nationale est rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques).
Une copie est également adressée par e-mail à la CPPNI (secretariatcppni@CCN-BETIC.fr) pour enregistrement et conservation par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.
Fait en 6 exemplaires originaux,
À Paris, le 23 avril 2020
|
|
---|---|
|
Pour Avenir Sopra Steria _______________________ |
Pour la Fédération CFDT - F3C _______________________ |
|
Pour Solidaires Informatique _______________________ |
|
Pour Traid-Union _______________________ |
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com