Accord d'entreprise "avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail du 20 avril 2023" chez B2V GESTION ASSOCIATION
Cet avenant signé entre la direction de B2V GESTION ASSOCIATION et le syndicat CFDT et CGT le 2023-05-04 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T09223042198
Date de signature : 2023-05-04
Nature : Avenant
Raison sociale : B2V GESTION ASSOCIATION
Etablissement : 48053538400063
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de B2V Gestion (2022-04-21)
Accord sur le droit à la déconnexion au sein de B2V Gestion (2022-04-21)
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE B2V GESTION (2023-04-20)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-05-04
Avenant n°1
A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
DU 20 AVRIL 2023
B2V Gestion
Entre les soussignéEs :
La société B2V Gestion
dont le siège social est situé au 4 Place des Saisons – 92 400 Courbevoie
représentée par
agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives de B2V Gestion
Pour la CFDT :
Pour la CGT :
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif au télétravail au sein de B2V Gestion en date du 20 avril 2023 (ci-après dénommé « l’Avenant »).
article 1 avenants teletravail conclus sur la base de l’accord initial de teletravail du 21 avril 2022
Sur la base de l’accord collectif révisé du 20 avril 2023 qui prend effet le 1er mai 2023, les salariés remplissant les conditions d’éligibilité pourront solliciter le passage en télétravail selon les modalités prévues.
Pour les salariés qui ont déjà conclu un avenant à leur contrat de travail mettant en place le télétravail sur la base de l’accord collectif du 21 avril 2022, cet avenant conclu pour une durée de un an se poursuivra jusqu’au terme de cette période d’un an, date à laquelle il prendra fin.
Si le salarié souhaite poursuivre le télétravail au-delà de ce terme, il devra alors présenter une nouvelle demande sur la base de l’accord collectif révisé.
Dans le cadre de la poursuite de l’application de l’avenant jusqu’au terme de la période annuelle, le salarié relèvera des dispositions de l’accord collectif révisé du 20 avril 2023.
A cet égard, les salariés seront invités à prendre connaissance de l’accord collectif révisé du 20 avril 2023 et il leur sera rappelé qu’ils sont tenus d’en respecter les dispositions, à l’instar des autres salariés.
article 2 dispositions finales
Un exemplaire du présent Avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale signataire.
Conformément aux dispositions de la Loi du 8 août 2016 et à l’article D.2231-4 du Code du travail, la version intégrale du texte de l’Avenant signé des parties sera déposée de façon dématérialisée à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Ce dépôt comportera l’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt (une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou un avis de réception daté de la notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature).
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de B2V Gestion.
Le texte du présent Avenant sera communiqué, via l’intranet, à tous les salariés.
Fait à Courbevoie
Le 04/05/23 mai 2023
en 5 exemplaires originaux
Pour la Direction de B2V Gestion :
La Directrice des Ressources Humaines,
Pour la CFDT :
Pour la CGT :
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