AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL HABITUEL ET OCCASIONNEL DANS LA SOCIETE RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY

ENTRE

La société Rio Tinto Aluminium Pechiney, Société par actions simplifiées à associé unique inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 834 186 744, dont le siège social est situé 725 rue Aristide Berges - 38340 Voreppe, dûment représentée par XXX, en sa qualité de Conseiller Senior en Relations Industrielles,

Ci-après désignée « la Société » ;

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :

• Pour le syndicat CFDT : XXX, Délégué Syndical Central

• Pour le syndicat CFE-CGC : XXX, Délégué Syndical Central

• Pour le syndicat CGT : XXX, Délégué Syndical Central

ci-après désignées « les organisations syndicales représentatives » ;

D’AUTRE PART,

Ci-ensemble dénommées « les parties ».

Préambule

La société Rio Tinto Aluminium Pechiney et les organisations syndicales représentatives en son sein ont signé le 6 avril 2021 un accord à durée indéterminée sur le télétravail afin de pérenniser et d’améliorer le système qui avait été mis en place sur ce même sujet pour une période d’un an.

Depuis sa mise en œuvre depuis plus de deux ans et afin de tenir compte des contraintes de transport propre à la région parisienne, les organisations syndicales ont demandé à la Direction d’étudier la possibilité de signer un avenant à l’accord du 6 avril 2021 afin de permettre aux salariés de Rio Tinto Aluminium Pechiney basés en région parisienne de bénéficier d’une journée de « flexi travail ».

Par conséquent, il a été convenu les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : Population concernée

Le présent avenant concerne uniquement les salariés de Rio Tinto Aluminium Pechiney basés en région parisienne.

Ainsi, le télétravail de ces salariés est régi à la fois par l’accord du 6 avril 2021 et le présent avenant.

A contrario, pour le reste des salariés de Rio Tinto Aluminium Pechiney, le télétravail est régi uniquement par l’accord du 6 avril 2021.

ARTICLE 2 : Flexi travail

Mon Flexi-travail est l’approche de Rio Tinto qui vise à offrir des options de travail flexible mutuellement satisfaisantes pour les employés et pour l’entreprise.

Ainsi, les parties conviennent de mettre en place pour les salariés travaillant en région parisienne une organisation de « flexi-travail ».

Celui-ci pourra avoir lieu le vendredi de chaque semaine où les salariés choisiront de se rendre sur le site de travail ou de télétravailler depuis leur domicile.

A noter, que la journée de « fléxi-travail » qui ne serait pas réalisée, peu importe la raison de la non réalisation du « fléxi-travail » (déplacement, nécessité de service..), ne sera pas récupérée.

ARTICLE 3: Durée, suivi et modification de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En cas de difficulté dans l’application de l’avenant une commission paritaire pourra se réunir, à la demande soit de la Direction soit d’une des organisations syndicales signataires du présent accord.

La commission sera composée de deux membres de la Direction et de deux représentants de chacune des organisations syndicales signataires du présent accord.

Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par la Direction ou par une organisation syndicale habilitée au sens de l’article L 2261-7-1 du Code du travail.

Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision.

Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande.

ARTICLE 4: Dépôt et publicité de l’accord

Un exemple du présent accord, signé par les Parties, sera remis aux organisations syndicales représentatives et vaudra notification au sens de l’article L. 2231-5 du code du travail.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

En application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par tout moyen utile, mention de cet accord sera faite par voie d’affichage réservé à la communication avec le personnel.

Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale mise en place par les autorités publiques le 17 novembre 2017, aucune des Parties n’ayant

exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.

Fait à Voreppe, le 28 juin 2023, en cinq exemplaires

Pour la Direction, XXX, conseiller Sénior Relations Industrielles

Pour la CFDT, Délégué Syndical Central, XXX

Pour la CFE-CGC, Délégué Syndical Central, XXX

Pour la CGT : Délégué Syndical Central, XXX