Accord d'entreprise "AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL" chez CREOCEAN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CREOCEAN et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2021-05-28 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le télétravail ou home office, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T01721002828
Date de signature : 2021-05-28
Nature : Avenant
Raison sociale : CREOCEAN
Etablissement : 31780532300100 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-05-28
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ENTRE
LA SOCIETE CREOCEAN
Sise Zone Technocéan – Chef de Baie – Rue Charles Tellier – 17000 La Rochelle
D'UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives
CFDT
FO
Ci-après dénommées « CFDT » et « FO »
Ci-après dénommées collectivement les « Parties »
D'AUTRE PART
Le contexte du covid-19 nous a amené à mettre en place le télétravail pour la grande majorité de notre population et un accord d’entreprise sur le télétravail a été conclu le 25 mai 2020 pour une période transitoire du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020. Cet accord a été renouvelé sur la période du 01 janvier au 31 mai 2021 (avenant du 15 décembre 2020).
Compte tenu du contexte sanitaire particulier actuel, les parties s’entendent sur le fait de prolonger l’application de l’accord télétravail, signé le 25 mai 2020, jusqu’au 31 décembre 2021. Les conditions du télétravail de l’accord signé le 25 mai 2020 s’appliquent donc jusqu’au 31 décembre 2021.
Les parties s’entendent sur le fait de se réunir en octobre 2021 pour décider des conditions de la continuité du télétravail sur les années à venir.
Cet avenant prend effet au 1er juin 2021, après son dépôt par la direction de CREOCEAN :
En deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi dont relève le siège social de la société et au conseil de prud'hommes de Nantes.
Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dispose d’un délai de 4 mois à compter du dépôt de l’avenant pour demander son retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois ou aux règlements.
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes au lieu de sa conclusion
Comme le prévoit la convention collective Syntec applicable au sein de CREOCEAN, le présent avenant sera adressé par mail à ONPC@syntec.fr pour être observé par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.
Cet avenant figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Il sera également à disposition du personnel sur la RH box.
Fait à La Rochelle, le 28 mai 2021, en 5 exemplaires
Pour la SOCIETE CREOCEAN
Directeur Général
Pour l’organisation syndicale CFDT Pour l’organisation syndicale FO
Déléguée syndical Délégué syndical
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