Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif au retour sur site des télétravailleurs dans le contexte d'épidémie de la covid-19" chez ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RETOUR SUR SITE DES TELETRAVAILLEURS DANS LE CONTEXTE d’EPIDEMIE DE LA COVID-19

Entre les soussignés,

Les Sociétés BARRY CALLEBAUT France (BCF) & Barry Callebaut Manufacturing France (BCMF) représentées par Madame XX, en qualité de Directrice Ressources Humaines France, les Directeurs d’Usine et de Site, Monsieur XX, Directeur Usine et Site de LOUVIERS et Monsieur XX, Directeur Usine et Site de Meulan,

D'une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• Le Syndicat CGT (présent à Louviers et Meulan), représenté par Monsieur XX, Délégué Syndical Central et Délégué Syndical Etablissement pour l’Etablissement de Louviers,

• Le Syndicat FO (présent à Meulan), représenté par Monsieur XX Délégué Syndical Etablissement pour l’Etablissement de Meulan,

D'autre part,

Ci-après conjointement dénommées les « parties ».

Article 1 - Préambule

Depuis le début de l’épidémie de la Covid-19, le Groupe Barry Callebaut s’attache à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à la santé et la sécurité de ses salariés dans ce contexte, tout en assurant la continuité des activités. C’est dans ce cadre que le télétravail été largement déployé au sein de Barry Callebaut France.

Au regard de la situation sanitaire actuelle et des consignes gouvernementales, les entreprises françaises sont invitées à déterminer, dans le cadre du dialogue social, les conditions d’un retour en présentiel progressif des salariés dont l’activité est télétravaillable.

Dans ces conditions et compte tenu par ailleurs de la nécessité de maintenir des liens au sein du collectif de travail et de prévenir les risques liés à l’isolement des salariés en télétravail, les parties souhaitent par le présent accord fixer les nouvelles modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de Barry Callebaut France & Barry Callebaut Manufacturing France.

Dans ce cadre, les parties se sont entendues sur les dispositions suivantes :

Article 2 – Mise en œuvre du retour progressif en présentiel des télétravailleurs

Les salariés dont l’activité est télétravaillable ont la possibilité d’être présent sur site jusqu’à 2 jours par semaine, s’ils le souhaitent.

Cette possibilité ouverte aux salariés ne peut toutefois s’exercer que dans le respect d’un protocole propre à chaque site et unité de travail (bureau, open-space, cantine …) déterminé par l’employeur, en collaboration avec la CSSCT de chaque site.

Ce protocole détermine les conditions permettant d’organiser ce retour en présentiel dans le respect des mesures de prévention collective sur site et des mesures barrières de protection contre la Covid-19 (nb m²/personne, ségrégation des équipes : équipes alternantes A/B dans les bureaux ; segregation dans les usines…).

Par ailleurs, ce protocole pourra également être réalisé en tenant compte d’évènements extérieurs à l’épidémie de la covid-19 (travaux de rénovation à Meulan durant la période estivale notamment).

En outre, les parties conviennent que le management de chaque site s’assurera que le retour sur site des salariés est effectué graduellement afin d’accompagner d’une part ce retour en présentiel des salariés et d’évaluer son impact d’autre part.

Enfin, une attention particulière sera portée à l’appropriation, par les salariés de retour en présentiel, des mesures de prévention collective en vigueur au sein de chaque site et unité de travail (accueil des salariés de retour en présentiel et prévention des risques psychosociaux liés aux nouvelles modalités d’organisation de travail).

Article 3 – Durée de l’accord et suivi de la mise en œuvre du télétravail

Compte-tenu du contexte exceptionnel, des incertitudes liées à l’évolution de la situation sanitaire, les parties conviennent de l’application du présent accord durant une période transitoire et exceptionnelle allant du 9 juin 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021.

Par ailleurs, il est précisé que l’évolution sanitaire de l’épidémie de covid-19 fait l’objet d’un suivi par le Groupe, notamment à partir de 5 indicateurs (nombre de cas positifs à la covid-19/100k habitants, nombre de décès liés à la covid-19, taux de vaccination, taux d’occupation des hôpitaux, apparition de variant à la covid-19).

Dans ce cadre, il est précisé qu’en cas de dégradation de l’un de ces indicateurs, la Direction se réserve le droit de prendre les mesures d’urgence nécessaires pour veiller à la santé et à la sécurité des salariés, en concertation avec les instances représentatives du personnel.

Article 4 – Révision et dénonciation

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision et d’une dénonciation dans les conditions prévues légalement.

Article 5 –Entrée en vigueur, Publicité et Dépôt de l’Accord

Le présent accord entre en vigueur à compter du 9 juin 2021 et prendra fin le 30 septembre 2021.

Cet accord est établi en 5 exemplaires originaux et sera déposé par la Direction sur la plateforme TéléAccords et auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Poissy. Le dépôt sera accompagné des pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du Travail.

Un exemplaire sera mis à disposition et publié au sein de la BDES (Base de Données Economiques & Sociales) des Entreprises BCF & BCMF, pour chacun des représentants du personnel (Comité Social & Economique d’Etablissement de chaque Site), et affiché sur les panneaux prévus à cet effet et/ou sur le site Intranet.

La Direction notifiera le présent accord dès sa signature, par voie électronique, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Fait à Meulan, le 1^er juin 2021

Pour les Sociétés

Barry Callebaut France (BCF)

Barry Callebaut Manufacturing France (BCMF)

Pour le Syndicat CGT

M.

Délégué Syndical Central & Site Louviers

Pour le Syndicat FO

M.

Délégué Syndical de Site Meulan

Mme.

Directrice Ressources Humaines France

Barry Callebaut France & Barry Callebaut Manufacturing France

M.

Directeur Usine et Site Etablissement de LOUVIERS Barry Callebaut France

M.

Directeur Site & Usine MEULAN Barry Callebaut Manufacturing France