Accord d'entreprise "Accord de télétravail" chez MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN (Siège)

Accord de Télétravail

Mission Locale du Pays Messin

Sommaire

1. Accès au télétravail - champ d’application (page 4)

2. Les droits collectifs (page 5)

3. Durée du télétravail et formalisation du télétravail (page 6)

4. Encadrement des jours et horaires de télétravail (page 7)

5. Lieu du télétravail (page 10)

6. Assurance (page 11)

7. Matériel mis à disposition dans le cadre du télétravail (page 12)

8. Modalités de régulation de la charge de travail (page 12)

9. Indemnisation dans le cadre du télétravail (page 13)

10. Ticket Restaurant dans le cadre du télétravail (page 13)

11. Documents MLPM (page 13)

12. Confidentialité (page 14)

13. Protection des données (page 14)

14. Télétravail pour raisons médicales (page 14)

15. La continuité du dialogue social de proximité en situation de télétravail (page 15)

16. Consultation des IRP (page 15)

17. Santé, Sécurité (page 15)

18. La prise en charge des accidents du travail et de trajet (page 16)

19. Situation particulière de salariés et télétravail (page 17)

20. Référent Télétravail (page 17)

21. Droit de la déconnexion (page 17)

22. Période d’adaptation pour les télétravailleurs réguliers (page 17)

23. Modalités d’acceptation des conditions du télétravail – réversibilité (page 18)

24. Durée de l’accord, révision (page 19)

25. Suivi et rendez-vous (page 19)

26. Renouvellement (page 19)

27. Communication de l’accord (page 19)

28. Publicité (page 20)

Entre-Les soussignés :

La Mission Locale du Pays Messin, immatriculée sous le n° de SIRET 329 023 402 00020, Association déclarée le 30 décembre 1983 au Tribunal d’Instance de Metz, dont le siège administratif est situé Pôle des Lauriers 3 bis Rue d’Anjou, 57070 METZ,

agissant en qualité de Présidente.

dénommée ci-dessous «L'Association»,

D’une part,

Et,

délégué syndical désigné par la CFDT

déléguée syndicale désignée par la CFTC

D’autre part,

Il a été conclu ce qui suit

PREAMBULE :

La négociation sur le télétravail a été engagée le 5 janvier 2021 et s’est terminée le 8 novembre 2021.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises respectivement le 28 janvier 2021, le 12 février 2021, le 26 mars 2021, le 23 avril 2021, le 21 mai 2021, le 18 juin2021, le 2 juillet 2021 et le 8 novembre 2021.

Le télétravail désigne en France toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Dans la pratique, il peut s’exercer au lieu d’habitation du salarié ou dans un tiers-lieu, comme par exemple un espace de co-working, différent des locaux de l’entreprise, de façon régulière, occasionnelle, ou en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure. En tout état de cause, la mise en œuvre du télétravail doit être compatible avec les objectifs de performance économique et sociale de l’entreprise. La Direction rappelle toutefois à titre préalable :

La Mission Locale du Pays Messin est convaincue que le télétravail est une forme innovante d’organisation du travail ayant pour but de donner à chacun plus de souplesse et de flexibilité.

L’évolution des nouvelles technologies et des modes d’organisation, ainsi que le souhait émis par l’ensemble des salariés de bénéficier d’une certaine souplesse dans l’organisation de leur emploi du temps ; la place réduite dans les locaux actuels, et l’organisation liée à la crise sanitaire, ont suscité une réflexion quant à la possibilité de permettre à certains membres du personnel de travailler à distance.

Les deux organisations syndicales présentes dans l’association, le Synami-CFDT et la CFTC, soucieuses de proposer un accord équilibré, ont fait des propositions permettant de conjuguer la souplesse recherchée pour l’ensemble des salariés et les obligations de service s’imposant à la Mission Locale.

Les deux organisations syndicales, tout au long de la négociation, ont été vigilantes à faire des propositions visant à :

- la préservation de la cohésion de l’équipe dans son intégralité,

- prévenir les risques de division entre télétravailleurs et non télétravailleurs,

- analyser, avec l’employeur, l’organisation du travail qu’il entend mettre en place avec l’inclusion du télétravail,

- garantir à tous les salariés, qu’ils télétravaillent ou non, l’égalité de traitement.

Le présent accord, conformément aux articles L1222-9 du Code du travail, précise les règles essentielles applicables en la matière. L’acceptation des termes de cet accord est une condition essentielle pour bénéficier du télétravail.

La Direction rappelle toutefois à titre préalable :

- que le télétravail ne devra jamais nuire à la continuité de l’activité de l’association ou du service, laquelle demeure la priorité ;

- que le télétravail est une modalité d’organisation de travail à l’extérieur des locaux de l’association, et en aucun cas un moyen de répondre aux besoins personnels ou familiaux des salariés.

1. Accès au télétravail- Champ d’application

Le télétravail est accessible à l’ensemble des salariés de l’association sous certaines conditions.

Par exception, les stagiaires, salariés intérimaires, alternants, contrats aidés, de même que les salariés à temps partiel en deçà de 50% et les personnels d’entretien, ne seront cependant pas éligibles au télétravail.

Les conditions pour être éligible au télétravail sont :

• Avoir une ancienneté minimum de 4 mois ;

• Avoir une autonomie suffisante pour travailler seul, l’autonomie et la confiance étant évaluées par le Responsable de Secteur de son antenne tout au long de la relation contractuelle ;

• Ne pas occuper un poste dont les contraintes nécessitent un travail en « présentiel » ;

• Ne pas être en période d’essai ;

• Pour les salariés à temps partiel, possible sous réserve d’une présence minimale de 2 jours par semaine dans les locaux de l’entreprise ;

• Pour réaliser des tâches télé-travaillables (cf. listes en annexe 1).

Le télétravail doit permettre aux salariés d’accomplir de leurs tâches télé-travaillables depuis leur domicile ou dans un tiers lieu,

• de manière occasionnelle, notamment en cas d’épisode de grève des transports ou d’épisode de pollution mentionné à l'article L. 223-1 du code de l'environnement ;

• ou de manière plus régulière, étant précisé que les salariés en télétravail demeurent administrativement rattachés à leur l’établissement d’origine.

Le télétravail peut également être l’une des mesures permettant aux travailleurs handicapés d’accéder à l’emploi ou de se maintenir dans l’emploi au sens de l’article L5213-6 du Code du travail.

Le télétravail repose exclusivement sur le volontariat et ne pourra donner lieu à aucune sanction en cas de refus du salarié.

Le présent accord respecte les principes suivants :

• Egalité de traitement entre salariés

• Absence de discrimination

• Objectivité dans la mise en œuvre du télétravail

• Maintien du salaire des salariés concernés

• Maintien du repos des salariés concernés.

Si l’initiative de la demande appartient au salarié, le télétravail repose toutefois sur l’existence d’un commun accord entre le salarié et l’entreprise.

L’organisation du télétravail régulier repose, par ailleurs, sur une relation de confiance entre le salarié et son responsable hiérarchique et sur leur aptitude respective à collaborer efficacement à distance.

2. Les droits et devoirs collectifs

Les télétravailleurs ont les mêmes droits et devoirs collectifs que l’ensemble des salariés de l’association.

Un principe d’égalité existe de fait entre les télétravailleurs et les autres salariés de l’association.

Dès lors, le télétravailleur devra suivre des actions de formation et de gestion de carrière ainsi que se rendre à tout entretien qui lui serait demandé.

Ils sont pleinement pris en compte pour la détermination des seuils d’effectifs de leur établissement de rattachement.

3. Durée du télétravail et formalisation du télétravail

Télétravail occasionnel

Tout salarié de la Mission Locale du Pays Messin, remplissant les conditions précisées ci-dessus, est en droit de bénéficier d’une journée de télétravail occasionnel pour faire face à une situation personnelle ou à un besoin exceptionnel.

La demande devra être faite directement auprès de son Responsable de Secteur ou de la Direction et au moins 1 jour calendaire avant la journée de télétravail.

La demande, motivée, pourra être faite par le salarié par courrier, via le SIRH de l’association, ou par mail, directement auprès de son Responsable de Secteur ou de la Direction.

En cas de grève des transports, de pic de pollution, d’intempéries météorologiques, de panne de chauffage sur l’antenne de la Mission Locale ; le Responsable de Secteur ou la Direction pourra proposer aux salariés qui remplissent les conditions précisées ci-dessus, d’exécuter leurs missions en télétravail temporairement, dès lors que leurs postes sont adaptés (poste de travail pour télétravailler et poste occupé).

Le télétravail prendra fin à l’embauche habituelle du jour ouvrable suivant l’annonce préfectorale de fin de la situation, pour un pic de pollution ou pour une alerte météorologique.

Le télétravail exercé temporairement par un salarié ne fera pas l’objet d’un avenant à son contrat de travail.

Télétravail régulier

Tout salarié de la Mission Locale du Pays Messin remplissant les conditions ci-dessus, est en droit de bénéficier du télétravail régulier à hauteur de 2 jours par mois, pouvant se découper en demi-journées.

La demande de télétravail régulier pourra être faite par courrier, via le SIRH de l’association, par mail directement auprès de son Responsable de Secteur ou de la Direction, à l’aide du formulaire prévu à cet effet (voir en Annexe 2).

La planification de jours de télétravail régulier doit se faire en concertation pour les salariés d’une même antenne.

Les demandes de télétravail régulier doivent se faire pour l’année ou au plus tard le 15^ème jour du mois (m) pour le mois suivant (m+1).

Il n’y aura pas de report autorisé de jours de télétravail régulier d’un mois sur l’autre.

En l’absence de validation de son Responsable de Secteur ou de la Direction, le travail, qu’il soit régulier ou occasionnel, s’effectuera obligatoirement en « présentiel » et toute décision de refus de la part de son Responsable de Secteur ou de la Direction devra être motivée et communiquée au salarié par courrier, mail, ou via le SIRH de l’entreprise.

Télétravail exceptionnel

Tout salarié de la Mission Locale du Pays Messin est en droit de bénéficier du télétravail exceptionnel mis en place par l’Etat en cas de force majeure (pandémie, guerre, …).

Face à l’urgence imposant le recours immédiat au télétravail et pour répondre rapidement à une situation exceptionnelle ou un cas de force majeure, l’employeur peut s’appuyer prioritairement sur le fondement de l’article L. 1222-11 du code du travail pour décider unilatéralement le recours au télétravail pour tout ou partie des salariés. En effet, le télétravail est alors considéré comme un aménagement du poste de travail permettant la continuité de l’activité de l’entreprise et la protection des salariés.

En conséquence, les modalités habituelles de consultation du CSE, lorsqu’il existe, sont adaptées aux circonstances exceptionnelles ou au cas de force majeure : le CSE est consulté dans les plus brefs délais sur cette décision.

4. Encadrement des jours et horaires de télétravail

 Le télétravail est soumis aux limites suivantes :

• Le télétravail pourra être autorisé dans la limite de deux jours maximums par semaine ; sauf exception avec accord préalable de la Direction ; et sous réserve que le nombre de salariés simultanément en télétravail ne perturbe pas le bon fonctionnement du service ;

• Les exceptions éventuellement accordées ne pourront pas être considérées comme un acquis ;

• Chaque Responsable de Secteur pourra définir dans son équipe des jours sans télétravail en fonction notamment des contraintes du service ;

• Le télétravail régulier ne sera pas possible pendant les vacances scolaires de l’académie de rattachement, et du 15 décembre au 31 décembre de l’année de référence.

 Par ailleurs, le télétravail pourra ne pas être appliqué dans les cas limités suivants :

- Le travail en « présentiel » sera obligatoire si le responsable hiérarchique estime que le télétravail est ponctuellement ou durablement incompatible avec l’intérêt du service et ce, même si un jour de télétravail avait été validé en amont. Le collaborateur en sera informé dès que possible.

• Si l’intérêt du service le commande (réunions, formations, absence de collègues, évènements de la structure, situation de crise…), le responsable hiérarchique pourra imposer à l’un ou plusieurs salariés de l’équipe en télétravail de revenir travailler en « présentiel » dans l’association sans délai de prévenance particulier et donc potentiellement pour le jour-même ; le salarié devra alors se présenter à l’association sans délai autre que le temps du trajet domicile-travail.

Si le télétravail a été annulé dans ces conditions, un report de la journée de télétravail sera possible sur demande expresse du salarié, si l’organisation du service le permet.

 Les plages horaires pendant lesquelles le salarié pourra être contacté et exercera son activité, sont les horaires tels qu’ils sont enregistrés dans le logiciel SIRH de l’association. Le télétravailleur qui ne se rendrait pas disponible sur les plages horaires définies pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires.

La Mission Locale du Pays Messin rappelle également qu’indépendamment des horaires évoqués ci-dessus, le télétravailleur doit prendre en compte les contraintes organisationnelles qui existent dans l’association (réunions, projets…) ainsi que les besoins des jeunes.

La modulation du temps de travail en télétravail pourra se faire sur l’amplitude horaire 7h30 à 19h30, tout en respectant les temps de pause définis par le règlement intérieur de la Mission Locale du Pays Messin.

Le salarié en télétravail disposera d’une souplesse d’amplitude horaire lors de sa journée en télétravail selon les règles suivantes :

A) pour les journées complètes en télétravail :

Démarrage du télétravail entre :

• Minimum 7 heures 30

• Maximum 9 heures 30

Fin de télétravail quand il porte sur une journée de travail complète, entre :

• Minimum 16 heures 00

• Maximum 19 heures 30

Le salarié doit donc être joignable sur les horaires définis avec son responsable de secteur ou la direction.

B) pour les demi-journées en télétravail :

Démarrage du télétravail entre :

• Minimum 7 heures 30

• Maximum 9 heures 00

Ou

• Minimum 12 heures 00

• Maximum 14 heures 30

Fin de télétravail quand il porte sur une demi-journée de travail , entre :

• Minimum 11 heures 30

• Maximum 13 heures 00

Ou

• Minimum 16 heures 00

• Maximum 19 heures 30

Le salarié doit donc être joignable sur les horaires définis avec son responsable de secteur ou la direction.

Cependant les horaires de travail pourront être imposés pour certain emploi-repère pour raison de service sur la journée ou la demi-journée.

Le jour de télétravail devra être modifié ou annulé lorsque :

• Une réunion (réunion de conseillers, réunion partenariale, etc.) a lieu

• Une formation a lieu

• Une journée de convivialité est organisée

En cas d’incapacité de travail et de télétravail (arrêt maladie, enfant malade, accident, etc.), le salarié est tenu de respecter la procédure habituelle prévue en cas d’absence, à savoir :

• Informer l’accueil du siège social de l’absence

• Informer son responsable de secteur ou la direction de cette absence

• Transmettre le justificatif d’absence (arrêt maladie, certificat médical pour enfant malade, etc.) dans les 48 heures.

Le salarié s’engage à ne n’a pas avoir d’activités personnelles et/ou familiales dans les créneaux horaires de télétravail et se consacre exclusivement à son activité professionnelle. Ainsi, le télétravail est incompatible avec de la garde d’enfant.

Une journée de télétravail est d’une durée de 7 heures minimum.

Une demi-journée de télétravail est de 3,5 heures minimum.

Les jours télétravaillés pourront faire l’objet d’acquisition d’heures supplémentaires ou complémentaires dans les mêmes conditions que lorsque le salarié est à son bureau.

L’employeur est tenu de respecter la vie privée du télétravailleur. Ainsi, l’employeur s’interdit, directement ou indirectement, de solliciter le salarié en dehors des plages de travail fixées entre les parties. Les parties conviennent qu’en dehors de ces horaires le salarié n’est pas tenu d’être disponible pour l’employeur.

 Le contrôle du temps de travail s’effectuera dans les mêmes conditions qu’en situation de travail dans les locaux de l’entreprise.

 Un point formel sera réalisé à minima chaque année entre chaque télétravailleur et le Responsable de Secteur, lors de l’entretien d’évaluation; afin d’évaluer les conditions d’activité du salarié, sa performance et sa charge de travail.

 Un suivi régulier de l’efficacité du télétravail, qu’il soit temporaire ou régulier, sera effectué par la Mission Locale du Pays Messin auprès des salariés qui devront remplir un planning horaire du déroulé de leur journée.

 Le télétravail est basé sur la confiance et pourra être révoqué temporairement ou définitivement si le Responsable de Secteur ou la Direction constate que le télétravail engendre des difficultés de fonctionnement, d’organisation ou porte atteinte à la performance au sein du service ou de l’équipe. La révocation du télétravail, qu’elle soit temporaire ou définitive, impliquera le retour immédiat du salarié en présentiel sur son antenne de rattachement.

Le salarié en télétravail veillera à compléter de façon journalière son agenda de manière détaillée notamment avec :

• Le nom des personnes (jeune, partenaire, etc.) qu’il contacte

• Ce sur quoi a porté la saisie I-Milo, l’administratif

5. Lieu du télétravail

Le télétravail s’effectue prioritairement au domicile principal du salarié tel qu’il l’a déclaré à l’association mais il peut aussi être pratiqué dans un tiers-lieu.

Le Responsable de Secteur devra impérativement connaître le lieu de travail des salariés en temps réel. Le télétravailleur s’engage à communiquer sa nouvelle adresse de télétravail à la Mission Locale du Pays Messin en cas de changement de celle-ci. Un autre lieu de télétravail ne doit pas être à plus de 10Km de son domicile.

Tout lieu devra préalablement être soumis à l’autorisation du responsable hiérarchique auquel devront être communiquées les caractéristiques du lieu. Le salarié devra s’assurer que le lieu est compatible avec de bonnes conditions de travail et notamment que la qualité de sa connexion internet est suffisante.

La mise en place et l’exercice du télétravail sous-entend la vérification préalable par le salarié de la conformité de son domicile avec l’exercice d’une activité en télétravail.

Ainsi, l’espace dans lequel s’exercera l’activité de télétravail :

- devra être aménagé pour cette activité,

- devra tenir compte de l’obligation de discrétion,

- et prendre en considération les normes de sécurité et d’hygiène similaires à celles existant dans les locaux de l’association (local aéré, éclairé suffisamment, connexion internet, espace de travail adéquat, position des écrans d’ordinateurs, choix de la chaise de bureau, …) avec des installations électriques conformes (raccordement à la terre et protection de l’installation par disjoncteur),

- il est interdit de se connecter à un réseau public wifi.

Une fiche technique est jointe en annexe (cf Annexe 3) pour aide au respect des différentes normes ; ainsi qu’une fiche de déclaration sur l’honneur de respect de ses engagements par les salariés (cf. Formulaire en Annexe 1).

Le salarié n’effectuera pas de déplacements le ou les jours où il télétravaille.

6. Assurance

Le risque tenant à l’exercice partiel de l’activité professionnelle à domicile sera assuré auprès d’un prestataire d’assurance par le salarié, qui fournira à la première demande de télétravail toute justification quant à cette assurance.

Le télétravailleur s'engage en effet à informer son assureur du fait qu'il travaille à son domicile avec du matériel appartenant à son employeur et à remettre à ce dernier une attestation « multirisque habitation » couvrant son domicile.

L'entreprise prend en charge le surcoût éventuel des polices d'assurance permettant de couvrir l'ensemble des dommages pouvant survenir en raison de l'utilisation du matériel de l'entreprise au sein du domicile du télétravailleur. Le remboursement se fera sur présentation d’une facture ou d’une attestation établie par l’assurance du salarié mentionnant le montant du surcoût lié au télétravail.

Les risques d’exploitation sont assurés par l’employeur. Les moyens nécessaires au télétravail sont fournis par l’employeur. En cas de dommage sur le matériel utilisé, l’assurance multirisques de l’employeur couvrira l’intégralité des frais. Le contrat de Responsabilité civile professionnelle de l’employeur vise à garantir de la même manière les risques sur le lieu de travail et au domicile de ses salariés.

7. Matériel mis à disposition dans le cadre du télétravail

Dans le cadre de son activité à domicile, le salarié en télétravail devra impérativement utiliser le matériel informatique mis à sa disposition par l’association, qu’il devra transporter entre son lieu de télétravail et les locaux de l’association:

• PC portable

• Rehausseur d’écran

• Clavier déporté

• Casque et micro

• Souris

Toute utilisation d’ordinateur personnel est interdite en cas de force majeur il est obligatoire d’en informer son responsable de secteur ou la direction.

Le salarié télétravailleur disposera également de l’accès à distance au commun.

Les consommables de papeterie nécessaires à l’activité au domicile peuvent être pris dans les locaux de l’association.

Le salarié pourra, s’il le souhaite, utiliser ses accessoires informatiques personnels (tels que écrans et souris) qui ne seront pas fournis par l’association.

Les équipements informatiques mis à disposition par l’association seront réservés exclusivement à l’exécution des tâches professionnelles liées directement au contrat de travail. Toute utilisation personnelle et privée est interdite et pourra donner lieu à des sanctions.

Le salarié en télétravail s’engage à prendre soin du matériel mis à disposition par la Mission Locale du Pays Messin. Il s’engage également à prévenir sans délai la Mission Locale du Pays Messin en cas de panne ou de mauvais fonctionnement de son matériel.

En cas d’incident technique empêchant le télétravailleur d’effectuer normalement son activité à son domicile, il doit en informer directement le Responsable de Secteur ou, à défaut la Direction, qui prendra alors les mesures appropriées pour assurer la bonne organisation de l’activité. A ce titre, il pourra être demandé au télétravailleur de revenir sur son lieu de travail de rattachement afin de poursuivre son activité, dans l’attente de la résolution du ou des problèmes techniques.

8. Modalités de régulation de la charge de travail

La charge de travail à domicile doit être comparable au volume de travail effectué lorsque le salarié travaille dans les locaux de l'association.

En conséquence, le télétravail ne devrait pas générer de dépassements en termes de temps de travail effectif, celui-ci étant contrôlé par les outils de gestion du temps de travail utilisés dans l'association.

Le supérieur hiérarchique des télétravailleurs devra effectuer, avec chacun d'entre eux, un point à minima tous les trimestres sur le travail. Cet échange portera notamment sur l'évaluation de la charge de travail.

En cas de difficulté pour réaliser ou achever les travaux qui lui ont été confiés, le télétravailleur est tenu de contacter au plus vite sa hiérarchie afin de trouver aussi rapidement que possible les solutions appropriées.

Par ailleurs, les conditions d'activité en télétravail et l’ajustement d’organisation de travail que cela suppose seront discutées lors de l'entretien annuel du salarié.

9. Indemnisation dans le cadre du télétravail

Les frais engagés par le salarié pour exercer son activité en télétravail sont remboursés par l'entreprise dans les conditions suivantes:

Le télétravail donnera lieu à une indemnisation de 2,50 € nets par jours de télétravail complet de la part de l’association, le barème sera ajusté sur celui des impôts chaque année.

10. Ticket Restaurant dans le cadre du télétravail

La journée en télétravail étant une journée travaillée, le salarié en télétravail bénéficiera d’un droit à ticket-restaurant dans les mêmes conditions qu’en cas de travail en « présentiel ».

11. Documents MLPM

Aucun document ne pourra être sorti de l’association sans accord préalable de son Responsable de Secteur ou de la Direction.

En cas de besoin, la numérisation des documents originaux est à privilégier pour éviter leur perte ou destruction.

12. Confidentialité

L’activité en télétravail devra être effectuée en préservant la confidentialité des informations détenues dans le cadre de l’activité professionnelle.

Le télétravailleur doit préserver la confidentialité des accès et des données, éviter toute utilisation frauduleuse ou abusive des outils mis à sa disposition, respecter l’obligation de discrétion et de confidentialité sur les procédés et les méthodes de l’association, ainsi que sur les fichiers jeunes, qui pourraient être portées à sa connaissance dans l’exercice de son activité. Le télétravailleur s’engage à ne communiquer aucune information à des tierces personnes et à verrouiller l’accès à son matériel dès qu’il s’absente de devant, pour en être le seul utilisateur.

Étant donné que le télétravailleur a l’usage de ces informations, dans son environnement privé qu’il est le seul à maîtriser; il s’attachera à une vigilance particulière sur leur intégrité et le maintien de leur confidentialité. Il sera tenu à une discrétion absolue sur tous les faits, évènements, documents ou renseignements dont il a ou aura connaissance en raison de ses fonctions ou de son appartenance à la Mission Locale du Pays Messin, et qui concerne tant sa gestion et son fonctionnement que sa situation et ses projets.

La violation de cette obligation est un motif de sanction disciplinaire.

13. Protection des données

Il incombe à l’employeur de prendre, dans le respect des prescriptions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les mesures qui s’imposent pour assurer la protection des données utilisées et traitées par le télétravailleur à des fins professionnelles.

Tout salarié en télétravail s’engage à respecter les règles de sécurité informatique en vigueur dans l’association en particulier, et à mettre en œuvre tous les protocoles visant à assurer les protections des données de l’association et leur confidentialité.

La sécurité sera renforcée par la mise à disposition des télétravailleurs d’outils d’accès à distance sécurisés, et par la prise en compte des règles de sécurité dans les formations dispensées aux télétravailleurs.

14. Télétravail pour raisons médicales

Les demandes de télétravail pour raison médicale pourront être traitées tout au long de l’année.

Les salariés concernés devront consulter impérativement le médecin du travail, qui émettra un avis écrit. Ces derniers pourront proposer un aménagement de poste fondé sur le télétravail. L’avis du médecin traitant du salarié ne sera en effet pas suffisant.

Un entretien devra ensuite être réalisé entre le salarié et la Direction, qui donnera ou non son accord. Tout refus de la Direction devra être motivé par écrit.

Toutefois, le télétravail est exclusif de l’arrêt maladie; le salarié en situation de télétravail doit en effet être apte à exercer les tâches qui lui sont confiées.

15. La continuité du dialogue social de proximité en situation de télétravail

Les signataires du présent accord rappellent que les règles collectives de travail légales et conventionnelles s’appliquent pleinement en cas de recours au télétravail.

Notamment, les règles relatives aux négociations périodiques obligatoires restent en vigueur, y compris lorsque les acteurs du dialogue social sont en télétravail. De même, les salariés en télétravail ont les mêmes droits collectifs que les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise s’agissant de leurs relations avec les représentants du personnel, s’ils existent, et l’accès aux informations syndicales.

16. Consultation des IRP

Le présent accord a été soumis à consultation des représentants du personnel le 15 septembre 2021 avant sa mise en œuvre.

Dans le cadre de son obligation d’information des salariés à la sécurité, l’employeur communiquera la liste des salarié.es en situation de télétravail aux membres du CSE pour qu’il puisse régulièrement ou dans le cadre d’une enquête sur les conditions de travail, les contacter.

Le CSSCT veillera au respect des clauses obligatoires prévues par l’article L.1229-9 du CT et notamment :

• Contrôle du temps de travail

• Régulation de la charge de travail

• Plages horaires de disponibilité

• Droit à la déconnexion

• Conditions d’accès des travailleurs handicapés au télétravail

• Egalité femmes/hommes et conditions d’accès des femmes enceintes au télétravail

Un bilan annuel sera prévu à l’ordre du jour d’une réunion CSE avec commission CSSCT, dans le cadre du volet RH de la BDES Mission Locale du Pays Messin.

17. Santé, Sécurité

L’ensemble des dispositions du règlement intérieur sont applicables au salarié en situation de télétravail, à l’exception des dispositions concernant spécifiquement les locaux de l’entreprise.

Pendant les absences pour maladie le salarié planifié en télétravail ne devra pas travailler ce jour-là.

En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident, le télétravailleur bénéficie du maintien de rémunération en application des règles de couverture sociale d’entreprise.

Le télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise.

Aussi, tout accident pendant les plages horaires de télétravail devra immédiatement être signalé à la Direction et le salarié devra fournir tous les éléments nécessaires à l’établissement de la déclaration d’accident du travail. Le télétravailleur s’engage à prévenir immédiatement la Mission Locale du Pays Messin et à défaut dans un délai de 24 heures maximum après l’accident.

Le télétravailleur est informé par la Mission Locale du Pays Messin des règles de santé et de sécurité en particulier celles relatives à l’utilisation des écrans. Il bénéficiera notamment de la surveillance médicale prévue aux articles R.4542-17 et R.4542-18 du Code du travail.

18. La prise en charge des accidents du travail et de trajet

Le télétravail bouleverse certains principes fondamentaux du droit du travail, le salarié échappe à la sphère de l’entreprise, les règles gouvernant les accidents du travail, notamment les notions de lieu et de temps (article L. 411 et suivants du Code de la sécurité sociale), sont ébranlées.

Pour y remédier, l'article L. 1222-9 du Code du travail, tel que modifié par l'ordonnance du22 septembre 2017, précise désormais que « l'accident survenu sur le lieu de travail où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident du travail », au sens des dispositions de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale. Cette couverture s’applique à l’accident qui a lieu au domicile du télétravailleur, ou dans un tiers-lieu.

Cet accident sera pris en charge de la même façon qu'un accident dans les locaux de l'entreprise. L'employeur devra donc combattre la présomption d'imputabilité au travail s'il considère que l'accident a une cause étrangère au travail.

Bien entendu, certaines conditions devront être remplies pour que l’accident du travail soit reconnu. L’heure et le lieu de l’événement seront essentiels pour permettre sa qualification en accident du travail. Ainsi, la jurisprudence aura sûrement à préciser les limites de l'espace-temps et du lieu.

La législation de l’accident de trajet s’applique également au trajet entre le domicile et le tiers-lieu où est exercé le télétravail.

En revanche, si l'employeur estime que l'accident n'est en rien imputable au travail, il lui appartiendra de contester la présomption d'imputabilité ; par exemple, un salarié qui se blesse en faisant du sport à son domicile durant ses heures de travail, ou le salarié qui va chercher ses enfants à l’école durant les heures d’exercice du télétravail.

19. Situation particulière de salariés et du télétravail

• Les salariés en situation de handicap avec une reconnaissance travailleur handicapé valide, pourront bénéficier s’ils le souhaitent d’une journée supplémentaire de télétravail par mois après consultation de la Médecine du travail (avec un maximum de 10 jours à l’année) ;

• Les femmes enceintes pourront bénéficier à compter du second trimestre de leur grossesse, si elles le souhaitent, de 2 journées supplémentaires de télétravail par mois ;

• Les salariés de plus de 60 ans pourront bénéficier s’ils le souhaitent d’une journée supplémentaire de télétravail par mois (avec un maximum de 10 jours à l’année).

Les situations particulières ne peuvent se cumuler.

20. Référent Télétravail

Un référent télétravail sera nommé auprès du service RH pour assurer la bonne mise en place et suivi de cet accord auprès des salariés.

21. Droit de la déconnexion

Comme tous les salariés, le télétravailleur bénéficie du droit à déconnexion comme établie dans le document ANNEXE 1 : ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION à LA MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN .

22. Période d’adaptation pour les télétravailleurs réguliers

La Mission Locale du Pays Messin prévoit une période d’adaptation à la mise en place du télétravail pour chaque salarié volontaire, pendant laquelle le salarié en télétravail et son Responsable de Secteur ou la Direction vérifieront ensemble que le télétravail est efficient et qu’il convient conjointement à l’organisation de la Mission Locale du Pays Messin comme au salarié.

Cette période d’adaptation sera de 3 mois et ne concernera que le télétravail régulier.

Pendant cette période, le salarié ou son Responsable de Secteur ou la Direction pourra décider de mettre fin de façon unilatérale au télétravail. Cette demande pourra être faite par courrier, par mail, via le SIRH de l’association dans un délai de 15 jours de prévenance avant la fin souhaitée du télétravail. Ce délai pourra être modifié si besoin.

23. Modalités d’acceptation des conditions du télétravail – réversibilité

• Acceptation des conditions du télétravail

Les salariés volontaires pour bénéficier du télétravail régulier devront avoir expressément accepté les conditions et règles énoncées dans le cadre du présent accord.

Les salariés en télétravail régulier matérialiseront leur acceptation en apposant leur signature au bas du document « Demande et déclaration sur l’honneur télétravail régulier », précédée de la mention « j’ai lu, compris et accepté les termes de l’accord de télétravail ».

Un salarié candidate au télétravail régulier, l’employeur a un mois pour réaliser un entretien spécifique pour étudier cette demande avec le salarié.

Lorsque la demande de passage émane du salarié, le responsable de secteur ou la direction dispose d’un mois à la suite de l’entretien pour accepter cette demande et mettre en place les moyens matériels et techniques à l’exercice du télétravail.

Cette acceptation matérialisera de manière définitive l’accord des parties pour l’application des conditions du télétravail sous réserve que la période de test soit concluante ; et ce, pour chaque journée de télétravail. Aucun avenant contractuel ne sera conclu.

Toute modification éventuelle de cet accord sera à nouveau soumise à acceptation des salariés.

En cas de refus, une telle décision n’exclut pas la possibilité pour le salarié comme pour l’employeur de présenter une nouvelle demande après un délai de 6 mois.

• Réversibilité du télétravail

Le dispositif étant réversible, pour le salarié ne souhaitant plus, temporairement ou définitivement, télétravailler ; il lui suffira d’en informer son Responsable de Secteur ou la Direction par mail, courrier, ou via le SIRH de l’association.

Le délai pour mettre fin au télétravail est de 1 mois maximum.

Enfin, si le télétravail est un mode d’organisation du travail devant permettre aux salariés de bénéficier d’une relative souplesse dans l’organisation de leurs conditions de travail ; l’association rappelle que cette modalité pourra être remise en cause sur simple décision du de son Responsable de Secteur ou de la Direction, temporairement ou définitivement, si l’intérêt du fonctionnement du service le commandes.

24. Durée de l’accord, révision

Le présent accord s’applique à compter du 1^er janvier 2022 et est conclu pour une durée déterminée d’un an de date à date.

Le présent accord pourra faire l'objet de révisions par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 à L 2261-8 du Code du travail.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

Le plus rapidement possible, et au plus tard, dans un délai d’un mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

25. Suivi et rendez-vous

Pour la mise en œuvre du présent accord, il est prévu la rédaction d’un bilan annuel portant sur les actions effectivement réalisées, les difficultés rencontrées, ….

Ce bilan sera établi par la direction et sera soumis aux institutions représentatives du personnel dans le cadre du volet RH de la BDES.

Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de trois mois, après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

26. Renouvellement

Les parties signataires se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord au moins un mois avant le terme du présent accord.

A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.

27. Communication de l’accord 

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’Association. Il fera l’objet des publicités légales au terme du délai d’opposition.

28. Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail. Il sera fait application de la procédure de dépôt en ligne et un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud’hommes.

Il est également précisé que l’accord sera publié dans une version anonyme. Ainsi seront supprimées, toutes les mentions de nom, prénom, paraphe ou signature d’une personne physique.

Les signataires pourront également décider de préserver la confidentialité de certaines clauses, en signant une demande de publication partielle.

Fait à Metz, le 8 novembre 2021

Le présent accord est établi en 6 exemplaires,

Signatures :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Pour l’organisation syndicale CFDT Synami,

Délégué syndical

• Pour l’organisation syndicale CFTC,

Déléguée syndicale

Pour la Mission Locale du Pays Messin, représentée par sa présidente

ANNEXE 1 – Liste des activités télé-travaillables

Activités télétravaillables au 1er janvier 2022

Les activités et tâches qui permettent le télétravail sont celles qui ne nécessitent pas une présence physique dans les locaux et dont les activités n’ont pas de répercussions sur les tâches des autres salariés

Les activités télé-travaillables sont sur lignées en jaune

Les activités non télé-travaillables sont sur lignées en vert

1. Axe conseil en insertion

1.1. Recevoir le public en entretien
Recevoir le public individuellement ou collectivement.
Établir une relation professionnelle adaptée au public dans le cadre de l'accompagnement global et la maintenir tout au long du parcours.
1.2. Établir un diagnostic individuel sur la situation du public reçu
Réaliser avec le public un état de ses expériences, de ses atouts et de ses difficultés relatifs à sa situation.
Analyser les attentes et besoins du public en prenant en compte l'ensemble de sa situation.
1.3. Informer et aider à l'orientation du public cible
Informer individuellement et collectivement le public.
Orienter vers le partenaire interne ou externe adapté à la situation du public et en assurer le suivi.
Assurer l'adéquation entre la demande du public et l'offre des dispositifs.
Proposer des prestations en termes d'accompagnement global soit directement réalisées par la structure, soit réalisées par d'autres partenaires.
Assurer un suivi du public en lien avec les partenaires du territoire.
1.4. Être référent dans un domaine spécifique
Transmettre au public reçu des informations spécifiques (santé, logement, accès au droit) et aider à son orientation sur des besoins spécifiques.
Conduire des entretiens individuels, collectifs sur un thème spécifique et définir le cas échéant des solutions, des orientations et/ ou mettre en œuvre un accompagnement adapté.
Assurer la transmission d'informations auprès des partenaires.
1.5. Accompagner le public dans son parcours d'insertion
Construire avec le public les actions et les étapes de son parcours.
Accompagner le public dans la réalisation de ses démarches.
Ajuster les engagements pris tout au long de l'accompagnement ; en évaluer la réalisation.

2. Axe accueil

2.1. Accueillir le public
Accueillir, prendre en compte tout public et gérer les flux.
Instaurer une relation de respect et s'assurer de la confidentialité des données.
2.2. Informer, recueillir la demande et orienter
Recueillir et enregistrer la demande et les informations relatives à la situation individuelle du public.
Informer et orienter le public reçu.
Apprécier l'urgence d'une demande.
2.3. Animer un espace d'accueil et d'information
Animer les lieux et organiser l'accès à l'information.
Accompagner le public dans la recherche d'information.

3. Axe partenarial

3.1. Représenter la structure dans le cadre stratégique
Représenter la structure dans ses orientations stratégiques auprès des différents partenaires.
Entretenir, coordonner et animer un réseau de partenaires dans le cadre des orientations stratégiques de la structure.
3.2. Représenter la structure en apportant une contribution technique
Représenter techniquement la structure dans des réunions de travail.
Assurer une assistance technique auprès des partenaires.
3.3. Construire, développer un réseau de partenaires
Constituer un réseau de partenaires.
Animer un réseau de partenaires sur un projet.
Recueillir et actualiser un fichier ou une base de données.
3.4. Négocier
Comprendre les enjeux stratégiques des partenaires.
Participer à la préparation, la rédaction, la négociation, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des conventions.
Gérer des situations complexes : représentation globale, enjeux financiers, logiques d'acteurs, légitimité …

4. Axe technique

4.1. Organiser des réunions techniques internes et externes
Préparer des rencontres et des ateliers.
Animer des rencontres et des ateliers.
4.2. Organiser la gestion administrative de la structure
Rédiger des documents administratifs.
Planifier, assurer la logistique.
Gérer des emplois du temps.
Effectuer des travaux administratifs.
4.3. Assurer une veille sur l'activité d'insertion
Se tenir informé des idées, problématiques, expériences relatives à l'insertion des jeunes.
Participer à l'analyse de l'adéquation des dispositifs des jeunes.
Entretenir des relations avec les partenaires.

4.4. Outiller l'activité d'insertion
Collecter et vérifier les informations concernant l'activité d'insertion.
Rédiger des notes de synthèse et les mettre à jour.
Actualiser les outils de suivi.
Concevoir ou participer à l'élaboration d'outils de repérage, d'analyse et de suivi de l'évolution des parcours, accessibles au public visé (jeunes, employeurs, partenaires …).
4.5. Documenter
Collecter l'information sur les supports les plus adaptés et innovants.
Synthétiser l'information sur les supports les plus adaptés et innovants.
Diffuser l'information sur les supports les plus adaptés et innovants.
4.6. Accompagner collectivement un groupe dans son parcours
Élaborer le programme d'animation du groupe.
Planifier les actions d'animation et les interventions.
Coordonner les actions et les intervenants.
Assurer le suivi personnalisé des parcours des membres du groupe.
Rendre compte des actions conduites avec le groupe et chaque membre.
4.7. Appui au recrutement et à l'intégration dans l'emploi
Un appui au recrutement de candidats.
Une aide au maintien dans l'emploi.
Développer et maintenir un partenariat avec les entreprises et les employeurs.

5. Axe ingénierie de projet

5.1. Élaborer des projets de changements, piloter des projets institutionnels
S'adapter en temps réel aux évolutions internes et externes.
Innover (dans les dispositifs, dans l'environnement, dans le management, dans les ressources humaines).
Piloter les changements en lien avec les évolutions des politiques publiques.
5.2. Concevoir et piloter des projets
Élaborer, chiffrer et piloter des projets.
Participer à la recherche de financement et de partenaire.
Assurer l'évaluation.
Contribuer à l'expérimentation et à l'innovation au niveau local.
5.3. Mettre en œuvre des projets
Participer à des expérimentations et à des projets locaux dans le domaine de l'insertion.
Participer à l'animation et à la mise en œuvre du projet en utilisant tous les outils adaptés.
Rendre compte à la direction de la mise en œuvre, de l'évaluation et des préconisations à la fin du projet.

6. Axe stratégique

6.1. Assurer une veille stratégique
Assurer une veille sociale, économique et législative.
Assurer une veille locale, régionale, nationale et internationale.
Traduire ces veilles en stratégie partenariale.
Conduire des réunions et des entretiens stratégiques.
6.2. Proposer des orientations
Produire des notes d'orientations prospectives.
Traduire les notes prospectives en propositions d'actions.
Prendre en compte les contraintes de temps et budgétaires.

7. Axe managérial

7.1. Piloter la mission locale
Préparer en lien avec le président l'organisation des instances associatives.
Mise en œuvre des orientations stratégiques avec les professionnels.
Rendre compte de ses délégations de pouvoirs et de responsabilités.
7.2. Animer et coordonner une équipe
Fixer les objectifs en donnant du sens à l'activité par rapport aux missions.
Animer, organiser et superviser le travail d'une équipe.
Évaluer le personnel.
Aider l'équipe sur des aspects méthodologiques et sur leurs pratiques en matière d'insertion des jeunes.
7.3. Piloter les politiques de ressources humaines
Recruter le personnel.
Gérer les relations avec le personnel et ses représentants.
Élaborer la politique de formation.
Évaluer le personnel.
7.4. Sécuriser l'environnement juridique de la structure
Maîtriser et actualiser les dispositions légales, réglementaires et juridiques.
Mettre en œuvre la réglementation juridique.
Assurer une veille juridique.
Conseiller la gouvernance.
7.5. Accompagner l'évolution professionnelle des salariés
Accompagner l'acquisition de nouvelles compétences.
Accompagner l'intégration professionnelle des salariés.

8. Axe gestionnaire

8.1. Mettre en œuvre la gestion budgétaire et financière
Veiller à l'équilibre budgétaire.
Traduire dans le budget les orientations politiques du conseil d'administration.
8.2. Gérer le budget et analyser la situation financière de la structure
Établir, interpréter, exploiter les états comptables et financiers.
Compléter le rapport d'activité et le montage des dossiers sur le plan financier.
Gérer la trésorerie.
8.3. Formaliser les outils de gestion de la structure
Élaborer et mettre en œuvre des outils et les procédures de gestion.
Mettre en place et exploiter les tableaux de bord.
Gérer la trésorerie.
8.4. Assurer un suivi administratif
Constituer et mettre à jour les dossiers.
Transmettre les informations administratives aux organismes partenaires.
Organiser les invitations et les convocations.
8.5. Organiser la vie de la structure
Assurer le suivi de la vie associative : CA, AG, faire les appels à cotisations de l'association.
Assurer le suivi et le soutien logistique de l'organisation des réunions.
Rassembler les informations données pour réaliser le suivi de l'activité de la structure (bilan …).
Veiller à l'application des obligations légales et réglementaires.
8.6. Tenir la comptabilité
Tenir la comptabilité générale.
Réaliser les opérations quotidiennes de gestion.
Tenir la comptabilité analytique.
8.7. Assurer le suivi administratif du personnel
Assurer le suivi administratif des dossiers du personnel.
Recevoir et traiter les informations relatives aux congés payés, aux absences diverses, aux arrêts maladie, au suivi de formations, à l'ARTT …
8.8. Gérer l'informatique de la structure
Installer, entretenir, faire évoluer et sécuriser les systèmes, le matériel et les logiciels informatiques.
Réaliser des requêtes sur les différentes bases de données.
Créer et actualiser de nouveaux outils informatiques (Internet, logiciel.) et numériques.
Former à l'utilisation des outils informatiques et numériques.
Assurer une assistance technique auprès des réseaux territoriaux.
8.9. Mettre en place des indicateurs, analyser, suivre et anticiper les informations financières de la structure
Mettre en place les outils de suivi analytique et prospectif des finances de la structure.
Réaliser un diagnostic de la situation financière.
Élaborer et planifier une stratégie pluriannuelle de financement.
Rendre compte de la gestion.
Maîtriser les enjeux budgétaires.

9. Axe communication

9.1. Concevoir une politique de communication
Proposer une stratégie de communication.
Mettre en œuvre le plan de communication.
9.2. Participer à l'élaboration de supports de communication
Participer à l'élaboration de communication interne et externe adaptée au public visé.
9.3. Assurer la mise en œuvre technique de la communication
Coordonner la mise en œuvre des supports de communication.
Organiser les manifestations extérieures.
Collecter et coordonner la remontée de l'ensemble des informations internes et externes à des fins de communication.
9.4. Élaborer des outils de communication interne et externe
Rédiger et proposer des textes et illustrations pour des supports internes et externes.
Assurer une veille de l'information.
Promouvoir et utiliser les nouveaux supports numériques.
Assurer l'archivage numérique des informations.

10. Axe entretien des locaux

10.1. Entretien et hygiène des locaux
Balayer, aspirer, laver les sols, les vitres des différents locaux.
Connaître et respecter les règles de sécurité et les protocoles d'hygiène en collectivité.
10.2. Entretien des espaces verts
Jardiner et entretenir les massifs.
Tondre la pelouse, tailler les haies et les arbustes.

Liste des compétences transversales

A. 1. – Entretien et maintenance des bâtiments

Réaliser des petits travaux d'entretien (peinture, électricité, plomberie, etc.).

Diagnostiquer une panne sur une installation (éclairage, chauffage, sanitaires).

Vérifier le fonctionnement de l'installation sanitaire, de chauffage central et de production d'eau chaude.

A. 2. – Transmettre et accompagner

Transférer un savoir-faire.

Tutorer des nouveaux embauchés ou des stagiaires et participer au jury si besoin.

ANNEXE 2 – Formulaire « Demande et Engagement Télétravail Régulier »

Demande et Déclaration sur l’honneur Télétravail Régulier

Année _________

Je soussigné(e) Mme / Mr :

Nom : __________________________________________________

Prénom : __________________________________________________

salarié(e) de la MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN, demande à pouvoir exercer exceptionnellement mes fonctions depuis mon domicile, à raison de :

(cocher le choix retenu et compléter)

½ journée par semaine, les _______________________ (jours) après-midis

2 journées par mois, par journées complètes, les _______________________ (jours)

à compter du _______________________ (date).

L’adresse du domicile où j’exercerai le télétravail occasionnel est la suivante :

__________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________

Je déclare sur l’honneur:

• que mon domicile dispose d’un espace de travail garantissant la confidentialité et la concentration nécessaires à l’exercice de mon activité ;

• que le mobilier/équipement à mon domicile me permet des conditions ergonomiques de télétravail ;

• que le local dans lequel j’exercerai mon activité en télétravail occasionnel dispose d’une connexion internet à haut débit, ainsi que d’une installation électrique conforme, raccordée à la terre et protégée par un disjoncteur ;

• que mon domicile est couvert par une assurance multirisque habitation prenant en compte l’exercice du télétravail occasionnel au sein de celui-ci (attestation d’assurance annuelle à joindre). En cas de surcoût, je transmets le justificatif au service RH.

Fait à ____________________________, le __________________

Visa du/de la Salarié/e: Validation du RS: Validation de la Direction:

+ Mention « j’ai lu, compris et accepté

les termes de l’accord de télétravail »

-------------------------------------------réservé à la Direction----------------------------------------------------

Le télétravail régulier de Mr/Mme __________________________________________

est validé à compter du : __________________ (date)

pour une période de test jusqu’au ___________________ (date)

ANNEXE 3 - Fiche technique/Prévention-Santé

Fiche technique

LE TELETRAVAIL

Références :

• Article L. 1222-9 du code du travail

• Articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du code du travail

Liens utiles :

• INRS : Télétravail : Quelle protection pour le salarié ? / Le télétravail en situation exceptionnelle

• ANACT : Dossier Télétravail – Kit « Associer télétravail et AQVT »

• Harmonie Mutuelle : LE GUIDE DU TELETRAVAILLER PLUS EPANOUI

ORGANISATION MATÉRIELLE DU TÉLÉTRAVAIL

Aménagement de poste

Quel que soit le lieu d’exercice, le télétravail doit faire l’objet d’aménagements identiques au lieu d’exercice habituel du salarié. Plusieurs points sont à prendre en compte comme détaillés ci-dessous.

Le lieu

L’éclairage : Privilégier un éclairage naturel plutôt qu’artificiel. Les sources lumineuses ne doivent pas être visibles dans un angle de 30° au-dessus du niveau des yeux. Afin d’éviter les éblouissements et gênes visuelles, l’écran ainsi que l’espace de travail doivent être positionnés perpendiculairement aux sources de lumière naturelle. Privilégier une lumière d’appoint à luminosité réglable au besoin.

L’espace : Il est conseillé de disposer d’un espace d’au moins 80 cm autour du poste de travail afin de pouvoir circuler aisément. De même, l’espace de travail doit être suffisamment grand pour organiser les éléments nécessaires (écran, clavier, souris, documents,…) et permettre une amplitude de mouvements. Il faut également éviter de se positionner face à un mur afin de pouvoir regarder au loin (pauses visuelles).

La co-activité : Privilégier un espace calme sans nuisances sonores qui pourraient impacter vos capacités de concentration et peuvent être source de stress favorisant également les tensions musculaires.

Les équipements

La plupart du temps le télétravail est pratiqué avec un ordinateur portable. Afin d’éviter les postures contraignantes liées à la disposition même du clavier et de l’écran de l’ordinateur portable, il faut disposer d’un clavier et d’une souris

supplémentaires lors du télétravail. La mise en place d’un écran fixe déporté peut permettre une meilleure visualisation ou ’utilisation du double écran (en complément de l’ordinateur portable) pour les tâches qui nécessitent l’utilisation de plusieurs fichiers. Si possible, l’ordinateur portable sera positionné sur un support à hauteur réglable.
L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci (elle n’est en revanche pas tenue de prendre en charge le coût de la location d'un espace destiné au télétravail). L’agent est toutefois soumis à une restriction d’usage du matériel. Les outils de travail mis à sa disposition ne doivent être utilisés que pour les missions de son poste au sein de la collectivité. En cas de non-respect de cette restriction d’usage, l’agent peut être soumis à des sanctions.
La collectivité peut autoriser l’utilisation de l’équipement informatique personnel de l’agent lorsque celui-ci demande l’utilisation de jours flottants ou lorsque l’autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site.

La disposition des éléments dans l’espace :

Les documents : Lorsque l’activité nécessite l’utilisation conjointe de l’ordinateur et de documents papiers, il est conseillé de placer ces derniers entre le clavier et l’ordinateur. Un porte document peut être utilisé au besoin.

L’assise / le siège : Dans la mesure du possible il faut privilégier un siège et des accoudoirs réglables en hauteur, en profondeur et en inclinaison avec un empiètement à 5 branches. Il doit permettre, en corrélation avec l’espace de travail, de respecter une inclinaison minimale de 90° entre l’avant-bras et le bras. Le dossier doit permettre un soutien lombaire soit en étant droit ou légèrement incliné vers l’arrière. Dans l’idéal, l’espace entre le bord de l’assise et l’angle des genoux doit être d’environ 5 cm afin d’éviter une pression sur les membres inférieurs.

Les pieds : Ils doivent reposer à plat sur le sol ou, si possible, sur un repose-pied inclinable.

L’écran : Il doit être situé à une distance de 50 cm à 70 cm du buste ce qui représente environ la longueur du bras depuis l’assise. De même, le haut de l’écran doit se situer au niveau des yeux (hors cas particuliers, par exemple verres progressifs).

La souris : Elle doit se situer dans le prolongement du bras et ne doit pas être trop excentrée. L’utilisation d’un tapis de souris est déconseillée car il limite l’amplitude des mouvements du bras et augmente ceux du poignet.

Le clavier : il doit être situé à 10-15 cm du bord de l’espace de travail et son inclinaison ne doit pas excéder 15° afin d’éviter les sur-sollicitations du poignet.

Installation électrique : Les multiprises ne doivent pas être surchargées et les branchements doivent prendre en compte les éventuels déplacements afin d’éviter les chutes.

Fatigue visuelle

Luminosité écran : En fonction de son intensité, la luminosité de l’écran peut provoquer une fatigue visuelle (sensation de tiraillements, sècheresse oculaire, maux de tête,…). De même, la luminosité ambiante sur le lieu de télétravail diffère du lieu de travail habituel. Elle varie dans la journée et en fonction du temps extérieur. Il est donc recommandé d’ajuster la luminosité de votre écran à ces différents moments de la journée.

Pause visuelle : Détachez régulièrement votre regard de l’écran en regardant au loin ou à l’extérieur. Favorisez également au maximum l’alternance des tâches.

LES RISQUES LIÉS AU TELETRAVAIL

Les risques psychosociaux

Le sentiment d’isolement, l’éloignement du collectif de travail, les difficultés à conserver un espace temporel pour ses activités professionnelles au sein du domicile sont autant de risques nécessitant leur prise en compte et des ajustements. Les agents et les encadrants doivent être vigilants sur ces points. En effet, il peut être difficile pour l’agent de trouver ses repères et de fixer un cadre temporel à ses activités professionnelles sans que ces dernières n’empiètent sur sa vie personnelle.

La forte dépendance à l’outil informatique et ses potentiels dysfonctionnements peuvent également être source de stress puisqu’il est alors plus difficile de résoudre les problèmes rencontrés.du Cardinal Ric CS 10019 – 33049 Bordeaux Cedex

La nécessité d’un management et d’objectifs adaptés
La distance peut entrainer des difficultés de communication. Il convient, lors de la mise en place d’une démarche de télétravail, de poser les règles et d’identifier les instances qui permettent de maintenir le lien, de garantir les modes de communication et les temps de disponibilité de chacun. Une attention particulière doit être accordée à l’autonomie laissée à l’agent, qui ne doit se sentir ni trop seul pour gérer des situations potentiellement compliquées, ni trop soumis à une surveillance exacerbée de l’encadrant. Les objectifs doivent également être adaptés et dimensionnés au regard des conditions de travail de l’agent.

Le risque physique

L’inadaptation du matériel utilisé lors du télétravail (tout comme dans le cadre du travail sur son lieu habituel) peut engendrer des risques physiques tels que les troubles musculosquelettiques ou les troubles visuels. La collectivité doit s’assurer que l’agent dispose des moyens techniques et matériels nécessaires à son activité tant dans le cadre du télétravail que sur son poste de travail habituel. En effet, les « mauvaises postures » sources de risques physiques sont induites par un matériel inadapté ou mal utilisé qui contraint l’agent à modifier sa posture naturelle pour y palier.

Le télétravail n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité en matière de prévention des risques professionnels. Les règles en matière de santé et de sécurité au travail s’appliquent aux agents en télétravail dans les mêmes conditions que pour les agents qui exercent leur activité dans les locaux du service.