Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au télétravail régulier au sein de stow France" chez STOW FRANCE SAS (Siège)

AVENANT à L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER

AU SEIN DE STOW FRANCE

Entre les soussignés,

La société stow France, dont le siège est situé avenue de la TOUR MAURY - 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 404350738 représentée par XXXX en sa qualité de Directeur Général,

ci-après désignée « la Société »

D’UNE PART,

Et

Le CSE ayant pris sa décision à la majorité des membres titulaires présents lors de la réunion du 15 février 2023, représenté par son secrétaire XXXXX, en application du mandat qu'elle a reçu à cet effet au cours de cette réunion

D’AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Les instances représentatives du personnel ont exprimé une demande pour bénéficier de ces nouveaux modes de travail dans des dispositions plus élargies à celles fixées par l’accord signé le 25 novembre 2021 . La Direction a exprimé sa volonté d’accompagner cette demande, qui répond à une démarche qui contribue pleinement à renforcer l’attractivité de notre entreprise et « la qualité de vie au travail ».

Par conséquent, les parties ont conclu de modifier et remplacer les articles suivant de l’accord du comme suit :

• Fréquence et nombre de jours de télétravail

Afin de maintenir le lien social avec la communauté de travail et de préserver le bon fonctionnement des activités, le nombre de jours travaillés est au maximum de :

• 2 jours fixes télétravaillés par semaine, à choisir parmi lundi, mardi, mercredi, jeudi.

Le télétravailleur et le responsable fixeront ensemble les jours de la semaine à l’aide du formulaire.

Le responsable se réserve la possibilité de fixer unilatéralement 1 jour de télétravail sur les 2, à la mise en place du télétravail ou postérieurement, afin de garantir la continuité d’activité du service, y compris sur la journée du vendredi.

Le télétravailleur peut décider de venir travailler sur site lors d’une journée initialement prévue en télétravail, à la condition de prévenir son responsable par tout moyen.

La journée de télétravail non effectuée ne pourra être reportée sur un autre jour de la semaine ou sur une autre semaine.

La journée de télétravail non effectuée en raison d’une réunion présentielle obligatoire fixée par le responsable ne pourra pas être reportée sur un autre jour de la semaine ou sur une autre semaine.

La date d’application pour ouvrir droit au 2^ème jour de télétravail est fixée au 1^er septembre 2023.

• Modalités de suspension, de réversibilité ou de modification du télétravail :

Au-delà de la période d’adaptation, le salarié peut demander la réversibilité définitive du télétravail à tout moment en adressant une demande au service RH.

Le manager peut, en cas de nécessité d’urgence pour la continuité d’activité du service ou pour des raisons liées à la sécurité de l’information ou du salarié, suspendre le télétravail sans délai de prévenance. Le responsable doit motiver sa décision de suspension.

Le salarié comme l’employeur peuvent décider de modifier un des éléments essentiels du télétravail définis dans l’accord de réciprocité (exemple changement du jour télétravaillé). La demande est adressée par écrit (mail, courrier, sms…) en respectant un délai de prévenance d’un mois.

A défaut de réponse de l’employeur dans ce délai, la demande émanant du salarié est acceptée.

En cas de refus ou de modification à l’initiative du responsable, la décision doit être obligatoirement motivée par écrit.

Tout manquement aux règles du présent accord pourra être une cause de réversibilité immédiate du télétravail.

Motifs de suspension sans condition préalable :

Le télétravail sera automatiquement suspendu dès connaissance de la rupture de contrat de travail du salarié, et ce jusqu’à la date de départ du salarié de l’entreprise, quel que soit le motif de rupture du contrat.

La date d’application de ces motifs de suspension est à effet à la date de signature du présent avenant.

Fait à St Pierre du Perray, le 26 juin 2023

Pour l’entreprise, Les membres du CSE

XXXXXXXXX Mme XXXXX

M. XXXXXXXXX