Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail société Oteis" chez OTEIS (Siège)

Entre LES SOUSSIGNEES :

Oteis

Société par actions simplifiée au capital de 3 147 260 €

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 338 329 469

Dont le siège social est situé 140 boulevard Malesherbes - 75017 Paris,

Représentée par

Ci-après dénommée la « Société »,

D’UNE PART,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives :

• FO, Représentée par Monsieur xxxxxx, dûment mandaté

• FIECI-CGC, Représentée par Monsieur xxxxxx, dûment mandaté

D’AUTRE PART,

Ci-après dénommées collectivement les « Parties ».

ARTICLE 1 – NOMBRE DE JOURS EN TELETRAVAIL

Lorsqu’il est accepté, le nombre de jours maximum de télétravail par semaine est fixé à 2 jours. A titre exceptionnel, le nombre de jours de télétravail pourra être porté à 3 jours avec l’accord du Directeur de BU.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS ASSOCIES AU TELETRAVAIL

Une indemnité forfaitaire mensuelle nette sera versée aux collaborateurs qui effectuent du télétravail. Cette indemnité est calculée en fonction du nombre de jours de télétravail et est destinée à prendre en charge les frais engagés par les collaborateurs en télétravail.

Les montants de cette indemnité forfaitaire sont les suivants :

• 9 € par mois et par salarié pour 1 jour de télétravail par semaine

• 18 € par mois et par salarié pour 2 jours de télétravail par semaine (applicable également dans les cas exceptionnels à 3 jours par semaine)

ARTICLE 3 – FICHE D’ENGAGEMENT AU TELETRAVAIL

Les parties ont convenu de mettre fin à la formalisation du télétravail par un avenant au contrat de travail.

La mise en place du télétravail se matérialise désormais par la fiche d’engagement (annexe 1) disponible dans BOX / Données communes / Ressources Humaines / Accords et procédures / Télétravail, qui doit être signée par le collaborateur et le manager. Le collaborateur est engagé par les principes énoncés dans cette fiche.

La Direction s’engage à informer les salariés en cas de changement substantiel des modalités du télétravail (durée, procédure, etc…).

ARTICLE 4 – DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de la date de sa signature. Il pourra être révisé par un avenant dans les conditions légales.

ARTICLE 5 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire du présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.

A l'issue du délai d'opposition, le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - Unité Territoriale de Paris selon les conditions en vigueur et un exemplaire auprès du Conseil de prud'hommes de Paris (par lettre recommandée avec accusé de réception), à l’initiative de la Direction.

Fait à Paris, le 08 octobre 2021, en 3 exemplaires originaux.

Pour la société Pour les Organisations syndicales représentatives

Pour FO

Pour FIECI CFE-CGC,