AVENANT N°2

A L’ACCORD TELETRAVAIL DE L’UES WAVESTONE

Entre les soussignés

L’UES Wavestone, composée des sociétés :

Wavestone SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital 504 912,30 €, domiciliée Tour Franklin – 100-101 Terrasse Boieldieu 92042 Paris la Défense Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° B 377 550 249

Wavestone Advisors, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 12 303 487 €, domiciliée Tour Franklin – 100-101 Terrasse Boieldieu 92042 Paris la Défense Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433 224 847

Ci-après désigné « l’UES »

D’une part

Et

FIECI – CFE-CGC

Ci-après désigné « La délégation syndicale »

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le 15 septembre 2021, a été signé un accord, s’appliquant à l’UES Wavestone et portant sur le cadre et les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de Wavestone sur le périmètre France, dans le cadre du projet Smartworking@Wavestone.

Le 1^er avril 2022, un avenant à cet accord a été signé et est venu modifier l’article 3.1.7 dédié aux dispositifs de la prime exceptionnelle d’équipement et de l’allocation forfaitaire de télétravail.

Après l’organisation de plusieurs réunions de travail et après information et consultation du Comité Social et Economique de l’UES Wavestone en réunion du 28 juin 2022, il a été décidé de modifier à nouveau les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs.

Il a donc été décidé de conclure le présent avenant qui vient modifier l’article 3.1.7 de l’accord portant sur le télétravail signé le 15 septembre 2021, une première fois modifié par avenant signé le 1^er avril 2022.

Article 1 – Objet

Le présent avenant a pour objet de réviser à nouveau l’article 3.1.7 Frais et indemnisations de l’accord du 15 septembre 2021 portant sur le télétravail de l’UES Wavestone déjà révisées une première fois par avenant n°1 en date du 1er avril 2022.

Le présent avenant annule et remplace donc pour l’avenir et à compter de son entrée en vigueur, tout rédaction précédente de l’article 3.1.7 Frais et indemnisations de l’accord du 15 septembre 2021.

Toutes les autres dispositions de l’accord initial qui ne font pas l’objet de modification par le présent avenant restent inchangées.

Article 2 – Stipulations modificatrices

A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant n°2 l’article 3.1.7 Frais et indemnisations de l’accord du 15 septembre 2021 est ainsi rédigé

Article 3.1.7 Frais et indemnisations

Prime exceptionnelle d’équipement

Il est convenu que la prime exceptionnelle d’équipement sera versée à partir du 1^er juillet 2022 uniquement aux collaborateurs arrivés sur l’exercice fiscal 21/22 ainsi qu’à ceux qui arriveront sur l’exercice fiscal 22/23 (sauf stagiaires et sauf préavis de rupture de contrat de travail).

Les autres modalités de versement de cette prime sont les suivantes :

• Montant maximal pris en charge : 120 euros

• Présentation des justificatifs correspondants requis (facture ou ticket de caisse)

• Déclaration des frais correspondants réalisée via l’application Jenji

Ce dispositif est valable jusqu’à la fin de l’exercice fiscal 22/23, soit jusqu’au 31 mars 2023.

Allocation forfaitaire de télétravail

Les collaborateurs, dont les alternants, et les stagiaires bénéficient d’une prise en charge des frais de télétravail pour couvrir les coûts supplémentaires engendrés par le télétravail (abonnement internet de meilleure qualité et coûts d’électricité, par exemple). Cette prime sera versée mensuellement sur le mois M, sur la base des jours de télétravail effectivement réalisés et déclarés dans Wavekeeper le mois M-1 d’après le barème suivant :

• Entre 0 et 3 jours de télétravail réalisés dans le mois : aucune allocation n’est versée

• Entre 4 et 7 jours de télétravail réalisés dans le mois : allocation de 10 euros

• Plus de 8 jours de télétravail réalisés dans le mois : allocation de 20 euros

Une fois les imputations du mois clôturées, aucune régularisation ne pourra être réalisée a postériori.

Ce dispositif est valable à partir du 1^er juillet 2022 et jusqu’à la fin de l’exercice fiscal 22/23, soit jusqu’au 31 mars 2023.

Article 3 – Communication de l’avenant

Le présent avenant sera mis en ligne sur Waveplace, l’intranet de Wavestone.

Un exemplaire original de cet avenant sera remis à chaque signataire contre décharge.

Article 4 – Durée et prise d’effet

Le présent avenant de révision est conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial du 15 septembre 2021. Il prend effet à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 31 mars 2023.

Article 5 – Dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera déposé, dans les mêmes formes que l’accord initial, auprès de la DIRECCTE d’Ile de France sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Il sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.

Fait à Paris la Défense, le 13 juin 2022

Pour l’UES Wavestone Pour FIECI – CFE-CGC