Accord d'entreprise "AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL" chez MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT et le syndicat CFDT et CGT le 2020-09-23 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T07520025196
Date de signature : 2020-09-23
Nature : Avenant
Raison sociale : MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT
Etablissement : 51104236800031 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-09-17)
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-27)
AVENANT N° 1 A L'ACCORD TELETRAVAIL DU 27 OCTOBRE 2021 (2022-12-07)
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022 (2022-11-30)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-23
AVENANT DE PROLONGATION DE
L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
Entre les soussignés :
La S.A.S.U MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT, dont le siège social est à 32 rue de Monceau – 75008 Paris,
Représentée pard’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise représentée par :
- délégué syndical C.F.D.T,
- délégué syndical C.G.T,
d’autre part,
Ensemble dénommés « Les Parties »
Les Parties ont conclu un accord sur le télétravail en date du 17 septembre 2019, pour une durée déterminée expérimentale d’un an qui prendra fin le 30 septembre 2020.
Il est convenu entre les parties que cet accord est prolongé dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2020.
Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1, L.2231-6, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, cet avenant sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, auprès des Autorités compétentes et notamment sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Paris et affiché dans les locaux.
Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage et électronique.
Fait à Paris, le 23 septembre 2019
En 5 exemplaires
Pour le Délégué Syndical Pour l’Entreprise
Délégué Syndical C.F.D.T Délégué Syndical C.G.T
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