Accord d'entreprise "LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL" chez UNION DEPART ASSOC FAMILIALES (Siège)

Avenant n°1 à l’ACCORD sur le TÉLÉTRAVAIL

Avenant n°1 à l’accord initial conclu le 29 juillet 2021

Entre

L’Union Départementale des Associations Familiales du Calvados ayant son siège 49 rue de Lion sur Mer, représentée par délégation du Président par M, directeur

D’une part

ET

M, déléguée syndicale SUD et M, délégué syndical CFDT.

Article 1 – Organisation du télétravail

Afin d’éviter toute erreur d’interprétation, la page 5 – article 4.1 Nombre de jours travaillés de l’accord initial signé le 29 juillet 2021 est rédigé comme suit :

Le télétravail ne sera pas mis en place pendant les périodes de congés scolaires ni la veille des départs en congés de plus de 3 jours.

Pour un salarié dont le temps de travail est compris entre 80% et 100%, il ne sera pas possible de télétravailler la semaine où le salarié est absent 3 jours et plus dans la semaine pour tout type de congés ou tout autre forme d’arrêt de travail.

Pour les salariés à temps partiel éligible au télétravail (temps de travail compris 50% à 79%) pas de télétravail la semaine où le salarié est absent 2 jours et plus dans la semaine pour tout type de congés ou tout autre forme d’arrêt de travail.

Le télétravail est une modalité de travail : l’impossibilité de mettre en place le télétravail en raison d’une obligation professionnelle ou en raison de période de congés scolaires ou de pont, n’entraine pas de report de ce jour de travail en télétravail : il n’y a pas de report, mutualisation ou annualisation des jours de télétravail.

Pour les temps partiels thérapeutiques, l’organisation présentiel /distanciel sera mise en place en fonction des préconisations de la médecine du travail et en fonction de la nature du poste occupé.

Article 2 – Formation et télétravail

Les possibilités de télétravail sont élargies aux actions de formation, sur accord de la Direction.

Formation en présentiel :

Selon les règles de l’accord du 29 juillet 2021, les formations en présentiel impliquent un travail en présentiel donc pas de télétravail possible.

Formation en distanciel :

Sur demande du salarié, la Direction peut accorder la possibilité de suivre une formation individuelle en télétravail si elle ne nécessite pas le recours aux échanges collectifs ou à des outils spécifiques ne pouvant être mis en place en distanciel.

L’accord de la Direction sera évalué selon la nature de la formation.

Le salarié devra remplir au préalable les conditions énoncées dans l’accord sur le télétravail et en justifier auprès de la Direction, à savoir :

• Il devra fournir une attestation de son assurance habitation qui indiquera l’information à son assurance du télétravail

• Il devra attester qu’il a un local permettant de télétravailler  

• Il devra attester que son installation électrique est conforme aux normes de sécurité

• Il devra attester qu’il a accès à un réseau internet permettant le télétravail (informatique, téléphonie portable et sur IP)

Le salarié devra indiquer dans son planning Outlook sa situation de Formation suivie en télétravail.

Article 3 – Changement d’organisation

Pour rappel, le télétravail n’est pas obligatoire. Il est possible de faire une demande pour le 15 septembre 2021, mais aussi il est possible de faire une demande ultérieure en cours d’année.

• Si, pour des raisons de services prévisibles, le télétravail n’est pas possible (audience, rendez-vous etc…) le travail sera réalisé en présentiel. C’est-à-dire que la personne revient pour la journée entière sur son lieu de travail. Le télétravail doit faire diminuer les transports et pas les augmenter avec des allers-retours plus importants.

Le salarié informe la Direction et le responsable de service de ce changement de situation. Il indique impérativement ce changement dans l’agenda Outlook.

• La position de télétravail choisie doit par principe être respectée pour permettre à l’employeur (responsabilité, assurance)  et aux collègues de savoir le lieu de travail de chacun.

Si, pour des raisons personnelles, le télétravail ne peut pas avoir lieu (rupture de la connexion réseau ou électrique, temporairement plus de lieu pour télétravailler etc ..) le salarié informe la Direction et le responsable de service de ce changement de situation, ainsi que sa durée. Il indique impérativement ce changement dans l’agenda Outlook.

Fait à CAEN, le 09-09-2021

Le directeur général La déléguée syndicale SUD Le délégué syndical CFDT