AVENANT N°1

A L’ACCORD RELATIF A LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL

AU SEIN DE l’UES « ICDC-CNP TI »

Entre

Le GIE Informatique CDC, dont le siège social est situé 4 rue Berthollet 94110 Arcueil, immatriculé au RCS de Créteil sous le numéro 775 665 433, représenté par son Directeur Général, XXX,

Et

Le GIE CNP Technologies de I’Information, dont le siège social est situé 4 place Raoul Dautry, 75015 Paris, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 751 599 762, représenté par son Président Directeur Général, XXX,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES « ICDC - CNP TI » :

CFDT F3C représentée par XXX, délégué syndical

CGT UES ICDC – CNP TI représentée par XXX, délégué syndical

SNB/CFE-CGC représenté par XXX, délégué syndical

UNSA ICDC-CNP TI représentée par XXX délégué syndical

D’autre part,

Il a été conclu ce qui suit :

objet de l’avenant

Dans le cadre de l’application de l’accord relatif à la généralisation du télétravail au sein de l’UES « ICDC – CNP TI » du 27 novembre 2018 et à l’occasion, notamment, de la possibilité nouvelle pour les collaborateurs de télétravailler jusqu’à 2 jours par semaine, , il est apparu la nécessité de modifier la périodicité des revues des projets d’Organisation Collective d’Activité et de Fonctionnement (OCAF) des équipes, de préciser par quelques illustrations les évènements pouvant rendre nécessaire la modification de ces OCAFs et enfin d’apporter des précisions quant aux modalités de leur validation.

La mise en œuvre du télétravail depuis la signature de l’accord a conforté l’intérêt d’une mise à jour des OCAFs lorsqu’un évènement le nécessite. Elle a également démontré qu’elle s’avérait générer des procédures administratives superflues lorsque les conditions de télétravail au sein des équipes restaient inchangées.

Ainsi, cet avenant a pour objet de modifier la procédure de révision systématique des OCAF et par conséquent la durée de validité maximale de l’accord relatif aux Modalités Individuelles de Télétravail (MIT) des collaborateurs.

modification de la duree des ocafs et des mits

Modification de la durée des OCAFs

Le présent avenant supprime la référence à la revue, a minima, annuelle des OCAFs, apporte des illustrations des évènements pouvant rendre nécessaire leur modification et des précisions quant aux modalités de leur validation.

Le 12^ème alinéa de l’article 5 de l’accord de généralisation du télétravail est modifié comme suit :

« Ce projet sera revu à chaque fois qu’un évènement le nécessite (impact significatif sur l’organisation du télétravail au sein de l’équipe : départ, évolution ou changement de l’organisation, nouveaux projets, extension à deux jours de télétravail par semaine des collaborateurs de l’équipe, changement de règles de fonctionnement dans l’OCAF, changement d’indicateurs de suivi, mobilités dans l’équipe ayant un impact important, nombreuses évolutions dans la composition de l’équipe ou dans les modalités de télétravail…)

La validation du responsable hiérarchique est maintenue dans tous les cas.

En cas de modification des indicateurs d’activité, la validation des projets d’OCAFs ou des nouveaux indicateurs par les instances de gouvernance de chaque GIE pourra être prévue en cas de nécessité. »

Modification de la durée des MITs

Le présent avenant supprime la référence à la durée maximum d’un an des MITs.

Aussi, la nouvelle rédaction du 2^d de l’article 7.2 de l’accord de généralisation du télétravail est la suivante :

« La durée de cet accord sera au maximum équivalente à la durée du projet collectif.»

DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant sera applicable à compter de sa signature.

DEPOT ET PUBLICITE

Modalités de dépôt

Dès signature, le présent avenant sera transmis sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément à l’article D. 2231-4 du code du travail.

Un exemplaire sera également transmis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.

Information du personnel

Une communication relative au présent avenant sera mise en ligne sur les intranets.

Fait à Arcueil, le 29 mai 2020 en 7 exemplaires

Informatique CDC CNP Technologies de l’Information

Le Directeur Général Le Président Directeur Général

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES :

Pour la CFDT F3C Pour le SNB / CFE-CGC

Délégué syndical Délégué syndical

Pour la CGT UES ICDC -CNP TI Pour l’UNSA ICDC – CNP TI

Délégué syndical Délégué syndical