Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur le télétravail du 19 décembre 2016" chez BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM (Siège)

AVENANT A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2016

Préambule :

L’accord du 19 décembre 2016 arrivant à son terme le 31 décembre 2018, il est apparu opportun de prolonger sa durée de validité avant d’engager l’ouverture de la négociation sur la Qualité de Vie au Travail, qui inclut le télétravail, au cours du premier semestre 2019.

Conformément à l’article 7 de l’accord du 19 décembre 2016, et pour faire suite aux demandes des Organisations Syndicales en réunion de négociation annuelle sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, la Direction a fait part aux Organisations Syndicales de son accord pour le proroger.

Lors de la réunion de négociation du 18 décembre 2018 au cours de laquelle les trois Organisations Syndicales Représentatives étaient présentes, les parties sont convenues d’annuler et de remplacer le 3^ème alinéa de l’article 7 de l’accord, étant précisé que ses autres dispositions demeurent en vigueur.

En conséquence de quoi, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Durée de l’accord 

Les dispositions de l’accord du 19 décembre 2016 sont prorogées jusqu’à l’aboutissement de la négociation sur la Qualité de Vie au Travail et au plus tard jusqu’au 30 septembre 2019.

En cas de signature d’un nouvel accord sur le télétravail avant cette date, celui-ci pourra prévoir qu’il entre en vigueur avant le 30 septembre 2019 ; ce qui entrainera automatiquement et à cette même date la fin de validité de l’accord du 19 décembre 2016 et du présent avenant.

Les avenants au contrat de travail des collaborateurs en télétravail en cours à cette date, et en tout état de cause conclus au plus tard le 30 septembre 2019, se poursuivront jusqu’à leur terme au-delà de cette échéance dans les conditions précédemment en vigueur.

Article 2 : Dépôt et publicité de l’accord

Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires et pour les dépôts suivants :

• 2 exemplaires signés destinés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi de la région d’Ile de France, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique,

• 1 exemplaire signé destiné au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris,

• 1 exemplaire publié sur la Base de Données Nationale des Accords Collectifs.

Ces dépôts seront effectués par l’entreprise.

Fait à Paris, le 28 décembre 2018