AVENANT DE RENOUVELLEMENT

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL EN DATE DU 28/02/2017

ENTRE :

Entre Audencia EESC (Etablissement d’Enseignement Supérieur Consulaire),

Dont le siège social est situé 8 route de la Jonelière – BP 31222 - 44312 Nantes Cedex 3,

Siren : 834 748 865 000 13, code APE : 8542Z

Représenté par Monsieur …, agissant en sa qualité de Directeur Général,

Ci-après nommé Audencia,

D'UNE PART

__________

ET :

Monsieur …, délégué syndical CFDT,

D’AUTRE PART

__________

1 – Objet de l’avenant

L’Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein d’Audencia, signé le 28/02/2017, a été conclu pour une durée déterminée d’un an renouvelable. Cet accord a été renouvelé par avenant en date du 08/02/2018.

Le terme de cet Accord relatif à la mise en place du télétravail était donc prévu au 28/02/2019.

Cependant, et afin de :

• Garantir aux parties un délai nécessaire à la négociation d’un nouvel accord télétravail à durée indéterminée

• Permettre aux collaborateurs d’Audencia le maintien, sans interruption, des dispositions relatives à la mise en place du télétravail au sein d’Audencia,

Les parties ont décidé d’un commun accord de proroger pour 3 mois supplémentaires les dispositions de l’Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein d’Audencia, signé le 28/02/2017 et de l’avenant en date du 08/02/2018.

Article 2 – Durée et nature de l’avenant

Les parties ont décidé d’un commun accord la prorogation pour une durée de 3 mois des dispositions de l’Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein d’Audencia, signé le 28/02/2017 et de l’avenant en date du 08/02/2018.

Ainsi, et pour une période déterminée du 1^er mars 2019 au 31 mai 2019, les dispositions de l’accord et de l’avenant mentionnés ci-dessus continuent à s’appliquer sans restriction et selon des modalités identiques.

Durant cette période, les parties s’engagent à se réunir et à échanger de sorte à conclure à un nouvel accord à durée indéterminée relatif à la mise en œuvre du télétravail.

Article 3 – Modalités :

3.1 : Durée

Les dispositions du présent avenant sont conclues à durée déterminée de 3 mois, soit du 1^er mars 2019 au 31 mai 2019. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme soit le 31 mai 2019au soir.

3.2 : Communication et dépôt

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de Loire-Atlantique.

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.

Un exemplaire original est remis à chacune des parties signataires. Le présent accord est mis à la disposition de l’ensemble du personnel sur l’intranet et affiché sur chacun des sites sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.

Fait à Nantes, le 28 février 2019.

Monsieur … Monsieur …

Délégué Syndical CFDT Directeur Général de l’EESC Audencia