Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE BP AURA" chez BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (Siège)

AVENANT N°1

A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION

DU TRAVAIL AU SEIN DE BP AURA

ENTRE LES PARTIES SOUSSIGNEES :

La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA), dont le Siège Social est situé 4, Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON, représentée par , Directeur Général,

D'une part,

Et les Organisations Syndicales Représentatives :

CFDT représentée par 

SNB / CFE-CGC représentée par 

D'autre part,

IL A ETE CONCLU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

A titre liminaire, il est rappelé que l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail au sein de BP AURA, signé le 15 novembre 2021, prévoit le télétravail au domicile (articles 3 à 7).

Par cet accord, la Direction et les partenaires sociaux avaient décidé, d’expérimenter la mise en œuvre du télétravail au sein des services Aur’Asssitance, Web Immo, E-Agence, Agence Relai et des CRC à hauteur d’1 jour par semaine pendant 12 mois.

A l’issue de cette période et après bilan de ce test concluant, les parties signataires conviennent que les dispositions relatives au télétravail contenues dans l’accord sur l’organisation du temps de travail signé le 15 novembre 2021 s’appliqueront dans leur intégralité aux services Aur’Assistance, Web Immo, E-Agence- Agence Relai et des CRC.

Par ailleurs, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023, la Direction et les partenaires rappellent ont décidé de revaloriser l’indemnité forfaitaire de télétravail en la passant de 1.5€ par jour de télétravail à 2€ (cf. accord NAO 2023).

Cet avenant vise par conséquent à réviser certaines dispositions de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail signé le 15 novembre 2021.

A ce titre, son exclusivement modifiées les dispositions de l’accord suivantes :

• ARTICLE 5 ORGANISATION DU TELETRAVAIL - 5.1 « Nombre de jours de télétravail » - paragraphes 2, 3 ;

• ARTICLE 7 ORGANISATION DU POSTE DE TRAVAIL DU TELETRAVAILLEUR A DOMICILE - 7.2 « Frais liés à l’utilisation du logement pour des activités professionnelles ».

ARTICLE 1 –Modification de l’article 5.1 de l’accord relatif à l’organisation du travail

Les dispositions ci-après de l’article 5.1 de l’accord initial sont supprimées ; les autres dispositions demeurent quant à elles inchangées.

« A titre expérimental et sous réserve de la disponibilité d’équipement, le télétravail au domicile sera testé jusqu’au 31 décembre 2022 sur les Centres de Relations Clients (CRC), AUR’Assistance, Web Immo, E-Agence, Agence relai (jusque-là non éligibles au télétravail) et limité à 1 jour par semaine.

Au cours du mois de décembre 2022, un bilan sera fait sur ce mode d’organisation afin d’en apprécier son efficacité et éventuelle pérennisation pour ces activités. »

ARTICLE 2 –Modification de l’article 7.2 de l’accord relatif à l’organisation du travail

L’article 7.2 de l’accord initial est réécrit comme suit conformément à l’accord NAO 2023 signé le 7 décembre 2022.

7.2. Frais liés à l’utilisation du logement pour des activités professionnelles

Outre les moyens mis à disposition du télétravailleur, la banque versera en complément une indemnité forfaitaire de 2 euros par jour télétravaillé effectif correspondant à l’ensemble des frais qui pourraient être engagés dans le cadre du télétravail (notamment quote-part des frais d’électricité, de chauffage, d’abonnement internet).

Le collaborateur qui souhaite solliciter cette indemnité devra saisir mensuellement ses frais via l’outil dédié aux frais professionnels.

ARTICLE 3 – Entrée en vigueur, durée, dénonciation et révision de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet dès sa signature.

Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions correspondantes de l'accord initial.

Pour rappel, et conformément à l’article L. 2222-5 du Code du travail, les parties signataires de l’accord initial ont la faculté de le modifier. La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.

Le présent avenant sera déposé sur le site Téléaccords. Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale représentative.

Cet avenant sera diffusé dans l’Intranet.

A Lyon, Le mardi 25 avril 2023

Pour la BPAURA CFDT* SNB*

PO

Directrice Générale Adjointe

En charge du Pôle Ressources

/S1/ /RH1/ /RH2/

* La signature électronique de ce document vaut lecture et approbation du présent contrat.

ANNEXE

(*) Exception : mobilité possible en cas de formation règlementaire à distance, et sous réserve que cette formation soit d’au moins 3 heures (par demi-journée).