Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD TELETRAVAIL" chez HOLDING S.A.L.P.A. ST (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de HOLDING S.A.L.P.A. ST et le syndicat CFTC le 2021-12-17 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T06722009025
Date de signature : 2021-12-17
Nature : Avenant
Raison sociale : HOLDING S.A.L.P.A. ST
Etablissement : 40986783500020 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL (2020-12-17)
AVENANT N°2 ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-15)
AVENANT N° 3 SUR LE TELETRAVAIL (2022-12-16)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-17
Avenant n°1
ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Entre les soussignés :
La société Holding SALPA dont le siège social est situé rue du pont du péage 67118 GEISPOLSHEIM,
n° siret 409 867 835 00020, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Président, agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale suivante CFTC, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX, en qualité de Déléguée Syndicale
D’autre part,
1 – Objet de l’avenant
L’Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de SALPA, signé le 17/12/2020, a été conclu pour une durée déterminée d’un an renouvelable.
Son application prévue au 1er janvier 2021 fixait un rythme de télétravail de deux jours par mois. Le terme de cet Accord relatif à la mise en place du télétravail était donc prévu au 31/12/2021.
Or, la situation sanitaire nationale a imposé le recours au télétravail exceptionnel de manière récurrente au cours des 12 derniers mois, notamment lors des périodes de confinement.
En conséquence, l’accord signé le 17/12/2020 ne s’est jamais appliqué.
Le protocole sanitaire applicable aux entreprises à date n’impose plus le recours obligatoire au travail exceptionnel à domicile. Notre accord télétravail de 2021 pourrait donc s’appliquer en tant que tel.
Article 2 – Durée et nature de l’avenant
Les parties ont décidé d’un commun accord de prolonger pour 12 mois supplémentaires les dispositions de l’Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de SALPA, signé le 17/12/2020.
Ainsi, et pour une période déterminée du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, les dispositions de l’accord mentionnés ci-dessus continuent à s’appliquer sans restriction et selon des modalités identiques.
Article 3 – Modalités de dépôt :
Le présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Le présent accord sera déposé par la direction auprès de la DREETS sur la plateforme de Téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire papier au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.
Les dispositions du présent accord seront communiquées à l’ensemble du personnel par tout moyen.
Fait à Geispolsheim, le 17 décembre 2021
En 3 exemplaires originaux.
Pour la société Holding SALPA, XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Président
Pour la CFTC, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
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