Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif aux règles mises en place dans le cadre de la pandémie covid 19" chez ROXEL FRANCE (Siège)

Avenant à l’Accord relatif aux règles mises en place dans le cadre de la pandémie COVID 19

SOMMAIRE

PREAMBULE 3

OBJET et CHAMP D’APPLICATION 3

Chapitre 1 : Protection de la santé et de la sécurité des salariés 4

1.1 Organisation du travail 4

Chapitre 2 : Télétravail 4

2.1 Règles du télétravail 4

Chapitre 3 : prise des repas sur le lieu de travail 4

Chapitre 4: Dispositions générales 5

4.1 Durée d’application 5

4.2 Dénonciation 5

4.3 Formalités de dépôt 5

ENTRE :

La société ROXEL FRANCE, dont le siège est basé à Saint Médard en Jalles (33160),

Représentée par Madame, Directrice des Ressources Humaines de ROXEL France

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives du personnel

D’autre part,

Il a été réalisé l’avenant à l’Accord du 25/01/2021 relatif aux règles mises en place dans le cadre de la pandémie COVID 19 ci-dessous.

PREAMBULE

L’un des établissements de Roxel France situé au Plessis Robinson fait partie des départements soumis à des mesures sanitaires renforcées conformément au décret n° 2021-296 du 19 mars 2021.

Pour contribuer à freiner la circulation active du virus dans cette zone géographique, la Direction de Roxel France a proposé aux partenaires sociaux de conclure un avenant à l’accord relatif aux règles mises en place dans le cadre de la pandémie COVID 19.

OBJET et CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant à l’accord relatif aux règles mises en place dans le cadre de la pandémie COVID 19 s’inscrit dans les dispositions des décrets et ordonnances faisant suite à la « loi d’urgence sanitaire » du 23 mars 2020 et notamment le décret 2021-296 du 19 mars 2021.

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés du site du Plessis Robinson bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Chapitre 1 : Protection de la santé et de la sécurité des salariés

Dans le cadre de la crise sanitaire, la Direction de Roxel a retenu comme priorité zéro, la santé et la sécurité de ses salariés. Pour cela, Roxel a déployé un ensemble de mesures sanitaires renforcées répondant aux exigences préconisées par le gouvernement et les autorités sanitaires afin d’éviter la contamination des salariés en situation d’activité professionnelle et contribuer à lutter contre la propagation du COVID 19.

Au-delà de ces mesures spécifiques et pendant la durée où l’établissement du Plessis est soumis à des restrictions supplémentaires les dispositions suivantes devront être mises en place.

1. Organisation du travail 

Les hiérarchies organisent l’activité pour limiter autant que possible les contacts.

Dans la mesure du possible, l’utilisation du télétravail conduira à limiter le nombre de salariés sur le site et les interactions.

Chapitre 2 : Télétravail

2.1 Règles du télétravail

Nos systèmes d’information ne sont pas tous accessibles à distance, nos systèmes de visioconférence non plus en raison des contraintes de sécurité défense. La volumétrie du télétravail doit être étudiée en fonction du poste et des outils nécessaires.

Pour les salariés dont le poste le permet, et en accord avec la hiérarchie, le télétravail pourra être porté à 3 jours par semaine durant cette période.

La demande de télétravail est à effectuer préalablement par le salarié sur le système de gestion des temps (Kelio), rubrique TAD. Cette demande est à valider par la hiérarchie et par les Ressources Humaines.

Le collaborateur doit être accessible au téléphone en temps réel.

La hiérarchie et le collaborateur définissent les tâches prioritaires à réaliser. La hiérarchie s’assure de l’exécution ou de l’avancement de travaux à réaliser.

Les salariés étant « cas contact » peuvent, si leur poste le permet, être placés en situation de télétravail pendant l’attente du test et du résultat du dépistage COVID 19.

Chapitre 3 : prise des repas sur le lieu de travail

Dans la mesure où le salarié a la possibilité de prendre son repas au bureau, il faut privilégier la prise du repas seul dans son bureau.

Si toutefois le salarié n’a pas la possibilité de disposer d’un bureau individuel, la prise de repas devra se faire en respectant la règle de deux mètres de distanciation entre chaque salarié.

Chapitre 4: Dispositions générales

4.1 Durée d’application

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et ce pendant la durée où le département est soumis à des mesures sanitaires renforcées conformément au décret n° 2021-296 du 19 mars 2021.

4.2 Dénonciation

Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation conformément aux dispositions de l’article L2261-7-1 du code du travail par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve d’un délai de préavis de trois mois.

4.3 Formalités de dépôt

Cet accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Gironde, conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-1-1 et suivants du Code du Travail.

Un exemplaire sera adressé au Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.

Cet accord sera publié sur la plateforme légale dédiée.

Fait à St Médard en Jalles le, 29 mars 2021

La Directrice des Ressources Humaines

Pour la CFE-CGC

Pour la CGT

Pour