Accord d'entreprise "AVENANT DE PROROGATION À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE DU 26 JUILLET 2021" chez HAULOTTE FRANCE (Siège)

AVENANT DE PROROGATION À L’ACCORD COLLECTIF

RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER

AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE DU 26 JUILLET 2021

ENTRE :

La Société HAULOTTE FRANCE, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 344 498 274 dont le siège social est à Parc des Lumières – 601, rue Nicéphore Niepce – 69800 SAINT PRIEST, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur de Filiale de la société Haulotte France.

Après désignée l’Entreprise,

D’une part,

ET :

L'organisation syndicale CFDT, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical de la Société HAULOTTE FRANCE,

D’autre part.

PRÉAMBULE

Le 26 juillet 2021, la Direction de la société Haulotte France a signé avec les organisations syndicales représentatives un accord sur la mise en place du télétravail régulier. Cet accord a été conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 août 2022.

En anticipation de la fin d’application de l’accord d’entreprise, les parties se sont réunies pour faire un état sur l’utilisation du dispositif. À la suite d’une réunion qui s’est tenue le 12 septembre 2022, puis une deuxième réunion qui s’est tenue le 07 octobre 2022, les parties se sont accordées sur la poursuite du dispositif initial.

IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : PROROGATION DE LA DURÉE DE L’ACCORD VISÉ

Les parties signataires à l’accord d’entreprise du 26 juillet 2021, ont convenu de proroger l’accord d’entreprise relatif au télétravail régulier, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 31 décembre 2022.

L’ensemble des dispositions de l’accord précité s’appliquera ainsi jusqu’à cette date et cessera ensuite de produire tout effet.

ARTICLE 2 : DURÉE DU PRÉSENT AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter de son dépôt et prendra fin au 31 décembre 2022.

Les parties conviennent, en application de l’article L. 2222-5-1 du Code du travail, qu’elles se réuniront pour faire le point sur l’application dans le temps de l’accord relatif au télétravail régulier, soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.

ARTICLE 3 : DÉPÔT DE L’AVENANT - PUBLICITÉ

Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Un exemplaire dûment signé par toutes les parties en sera remis à chaque signataire et notifié à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise.

Le présent avenant fera l'objet des publicités suivantes à la diligence de la société :

• Un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon,

• Deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail

Une copie du présent avenant sera affiché au sein de chacun des établissements de la Société.

Il sera mis à disposition des salariés auprès du service du ressources humaines.

Fait à Saint-Priest,

Le 7 octobre 2022

En 3 exemplaires originaux

Pour la Société,

XXX, Directeur de Filiale

Pour l'organisation syndicale CFDT

XXX, HAULOTTE FRANCE