AVENANT 1

A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL A TECHNICATOME

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société « Société Technique pour l’Energie Atomique », Société Anonyme au capital de 22 139 600 euros, immatriculée au Registre du Commerce d’Evry sous le numéro B 722 045 879, dont le siège social est situé Lieu-dit les Hautes Rives – Route de Saint Aubin – 91 190 Villiers Le Bâcle, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Directeur Ressources Humaines.

(Ci-après dénommée « TechnicAtome » ou « l’Entreprise ») ;

D'UNE PART,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l'entreprise :

- La CFDT, représentée par Monsieur XXXXXXXXX,

- La CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXXXXXXX

- La CGT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX,

(Ci-après dénommée « Organisations Syndicales représentatives » ou « syndicats ») ;

D'AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

L’organisation du télétravail à TechnicAtome a été mise en place par accord du 25 mars 2022.

Les premiers retours d’expériences constatés conduisent les parties à rédiger le présent avenant.

ARTICLE 1 : TELETRAVAIL POUR RAISONS MEDICALES

L’article 7.1 de l’accord sur l’organisation du télétravail du 25 mars 2022 est ainsi réécrit :

« Article 7.1 – Télétravail pour raisons médicales

Dans le cas où le médecin du travail formulerait des recommandations particulières en matière de télétravail pour des cas individuels, celles-ci seront examinées et validées par le management et l’équipe des ressources humaines.

Les journées de télétravail prises suite à avis médical, ainsi dûment validées, se substitueront, sans s’y cumuler, aux dispositions de l’article 2.

Dans ce cadre, l’indemnisation de 2 euros et 50 centimes délivrée en application de l’article 2 est étendue à l’article 7.1. Chaque journée de télétravail pour des raisons médicales déclenchera ainsi cette indemnisation. ».

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES

2.1 Prise d’effet et durée

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter du lundi suivant sa signature et prend fin à l’expiration de l’accord sur l’organisation du télétravail, soit le 24 mars 2024.

Tout avenant portant révision du présent texte sera conclu conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et suivants du code du travail.

2.2 Dépôt

En application des dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera déposé en ligne sur la plate-forme de télé-procédure du Ministère du Travail « Téléaccord » via le site internet www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Une copie est en outre adressée pour information à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la Branche.

Fait à Aix-en-Provence, le 08/07/2022, en 2 exemplaires originaux.

Pour l’Entreprise « Société Technique pour l’Energie Atomique »,

Monsieur XXX, Directeur Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

- la CFDT représentée par Monsieur XXXX

- la CFE-CGC représentée par Monsieur XXXX

- la CGT représentée par Monsieur XXXX