Accord d'entreprise "Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’ épidémie Covid-19" chez ARCHITAS FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ARCHITAS FRANCE et les représentants des salariés le 2022-01-24 est le résultat de la négociation sur divers points, le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09222030739
Date de signature : 2022-01-24
Nature : Avenant
Raison sociale : ARCHITAS FRANCE
Etablissement : 41488150800033 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-24
Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas France
Compte tenu des nouvelles mesures relatives à l’épidémie de coronavirus annoncées par le gouvernement, l’avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas France établi le 3 janvier 2022 est modifié comme suit :
La mention suivante est supprimée : « L’ensemble des mesures décrites ci-dessous s’appliquent à tous les collaborateurs à compter du 4 janvier 2022 et jusqu’à nouvel ordre. »
Elle est remplacée par : « L’ensemble des mesures décrites ci-dessous s’appliquent à tous les collaborateurs à compter du 31 janvier 2022 et jusqu’à nouvel ordre. »
Prévention (règles générales) :
La mention suivante est supprimée : « A partir du mardi 4 janvier 2022 et jusqu’à nouvel ordre, l’ensemble des espaces de travail de Java seront accessibles dans la limite d’une jauge de remplissage à 50%. Ainsi, le site de Java ne pourra accueillir plus de 37 collaborateurs par jour. Les collaborateurs devront donc respecter cette jauge mise en place pour assurer que les activités quotidiennes sur site soient organisées de manière à pouvoir respecter les principes de distanciation sociale. Les nouvelles modalités suivantes s’appliquent désormais :
Chaque collaborateur doit effectuer 4 jours de télétravail par semaine,
Le 5ème jour peut être fait sur site - dans la limite de la jauge de 50% - ou en télétravail, en concertation avec son manager ;
Certains collaborateurs pourront être autorisés à venir travailler jusqu’à 2 jours sur site par semaine, en fonction des contraintes opérationnelles et/ou de situations individuelles identifiées – ces jours de présence devront être discutés avec leur manager en lien avec le HRBP du périmètre et être validés par un des directeurs généraux d’Architas France ;
Les prestataires sont soumis au même rythme que les collaborateurs ;
La venue de personnes extérieures à Architas est à proscrire ;
La déclaration/réservation du jour de venue reste obligatoire dans les outils dans FlexO et le télétravail sous pléiades. »
Elle est remplacée par : « A partir du 31 janvier 2022 et jusqu’à nouvel ordre, l’ensemble des espaces de travail de Java seront accessibles dans la limite d’une jauge de remplissage à 50% soit 37 collaborateurs par jour, de manière à pouvoir respecter les principes de distanciation sociale.
De plus les mesures ci-dessous sont désormais applicables :
Chaque collaborateur doit effectuer au minimum 1 jour de travail sur site et 3 jours de télétravail par semaine. Le 5ième jour pourra être effectué soit sur site soit en télétravail au choix du collaborateur.
Certains collaborateurs pourront être autorisés à venir travailler plus de deux jours par semaine sur site, en fonction des contraintes opérationnelles et/ou de situations individuelles identifiées – ces jours de présence devront être discutés avec leur manager en lien avec le HRBP du périmètre et être validés par l’un des directeurs généraux d’Architas France ;
La déclaration/réservation du jour de venue reste obligatoire dans les outils dans FlexO et le télétravail sous pléiades ;
Les prestataires sont soumis au même rythme que les collaborateurs ;
La venue de personnes extérieures à Architas est à proscrire.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Paris le 20/01/2022,
CSE Directeur général
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