Accord d'entreprise "Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’ épidémie Covid-19" chez ARCHITAS FRANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ARCHITAS FRANCE et les représentants des salariés le 2022-02-28 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09222031578
Date de signature : 2022-02-28
Nature : Avenant
Raison sociale : ARCHITAS FRANCE
Etablissement : 41488150800033 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique d'Achitas France (2020-01-24) Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas France (2020-11-25) Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’ épidémie Covid-19 (2022-01-03) Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’ épidémie Covid-19 (2022-01-24) Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’ épidémie Covid-19 (2022-03-11)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-28

Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas France

Compte tenu des nouvelles mesures relatives à l’épidémie de coronavirus annoncées par le gouvernement, l’avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas France établi le 24 janvier 2022 est modifié comme suit :

La mention suivante est supprimée : « L’ensemble des mesures décrites ci-dessous s’appliquent à tous les collaborateurs à compter du 31 janvier 2022 et jusqu’à nouvel ordre. »

Elle est remplacée par : « L’ensemble des mesures décrites ci-dessous s’appliquent à tous les collaborateurs à compter du 7 mars 2022 et jusqu’à nouvel ordre. »

Prévention (règles générales) :

La mention suivante est supprimée : « A partir du 31 janvier 2022 et jusqu’à nouvel ordre, l’ensemble des espaces de travail de Java seront accessibles dans la limite d’une jauge de remplissage à 50% soit 37 collaborateurs par jour, de manière à pouvoir respecter les principes de distanciation sociale.

De plus les mesures ci-dessous sont désormais applicables :

  • Chaque collaborateur doit effectuer au minimum 1 jour de travail sur site et 3 jours de télétravail par semaine. Le 5ième jour pourra être effectué soit sur site soit en télétravail au choix du collaborateur.

  • Certains collaborateurs pourront être autorisés à venir travailler plus de deux jours par semaine sur site, en fonction des contraintes opérationnelles et/ou de situations individuelles identifiées – ces jours de présence devront être discutés avec leur manager en lien avec le HRBP du périmètre et être validés par l’un des directeurs généraux d’Architas France ;

  • La déclaration/réservation du jour de venue reste obligatoire dans les outils dans FlexO et le télétravail sous pléiades ;

  • Les prestataires sont soumis au même rythme que les collaborateurs ;

  • La venue de personnes extérieures à Architas est à proscrire.

Elle est remplacée par : « L’Accord télétravail sera à nouveau en vigueur au sein d’Architas dans le respect des gestes barrière et du port du masque qui demeurent obligatoires partout dans les locaux. Cela signifie notamment que les collaborateurs devront passer 50% de leur temps de travail en télétravail et 50% de leur temps de travail par semaine au bureau.

A partir du 7 mars 2022, l’espace Architas sur le site Java pourra accueillir de nouveau jusqu’à 73 collaborateurs en simultanée par jour selon les modalités suivantes :

  • Le respect d’une jauge à 50% pour les break-out rooms et les salles de réunions ;

  • Les prestataires et visiteurs sont soumis aux mêmes conditions que les collaborateurs ;

  • La déclaration/réservation des jours de présence sur site doit être faite dans l’outil FlexO et les jours de télétravail sont obligatoirement à déclarer dans Pléiades.

Les autres dispositions demeurent inchangées.

Fait à Paris, le 28 février 2022,

Pour le CSE, Le Directeur Général,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com