Accord d'entreprise "Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas France" chez ARCHITAS FRANCE (Siège)

Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas France

Site de Java - 61, Rue Mstislav Rostropovitch - 75017 PARIS

Préambule :

La situation sanitaire conduit à renforcer la vigilance face à un risque épidémique qui est très élevé, comme en témoigne l’augmentation de l’incidence constatée sur tout le territoire.

Pour faire face à cette épidémie, le Gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles afin de préserver la sécurité et la santé de tous les citoyens dans un contexte de crise instaurant un confinement national et en demandant aux entreprises de généraliser le télétravail à compter du 30 Octobre 2020 jusqu’à nouvel ordre.

Ce protocole a pour objectif de protéger la santé des salariés d’Architas France par la mise en place de mesures de prévention strictes, devant être connues par tous les salariés étant amené à titre exceptionnel et sur dérogation à se rendre sur site

Il s’impose à l’ensemble des salariés et apprentis.

Il s’applique également aux intervenants d’entreprises extérieures notamment aux personnes détachées d’une autre entreprise du Groupe ou mises à disposition par une société de travail temporaire, ainsi qu’aux personnes effectuant un stage dans l’entreprise.

L’ensemble de ces personnes sont désignées dans le présent protocole comme collaborateur.

Tout collaborateur confirme avoir connaissance de ce protocole ainsi que du règlement intérieur (cf annexes) et s’engage à les respecter scrupuleusement.

L’ensemble des mesures décrites ci-dessous s’appliquent à tous les collaborateurs à compter du 3 novembre jusqu’à nouvel ordre.

Le présent document remplace et annule toutes dispositions antérieures relative au Protocole Hygiène et Sécurité.

Prévention (règles générales) :

Tout collaborateur respecte en permanence les gestes barrières en entreprise et en dehors de l’entreprise.

Pour rappel, ils sont les suivants :

- Limitez vos déplacements

- Toussez dans votre coude

- Evitez de vous toucher le visage

- Respectez les distanciations sociales (minimum 1m)

- Lavez vous ou désinfectez vous les mains régulièrement.

- Utiliser un mouchoir à usage unique

- Porter un masque même si la distance d’1 m peut être respectée (ex : au poste de travail, open space, salle de réunion, sanitaires,…), sauf si la personne se trouve seule en bureau individuel et fermé.

- Travailler à distance en cas de suspicion de covid-19

Afin de pouvoir identifier les personnes ayant été au contact d’une personne contaminée par le covid, il vivement recommandé aux collaborateurs de télécharger l’application « TousAntiCovid » (cf documentation en pièce jointe) et de l’activer, même si non présents sur site.

Télétravail généralisé sauf dérogation exceptionnelle :

L’ensemble des collaborateurs ne peuvent plus se rendre sur site : le travail est généralisé à 100%.

Des dérogations seront possibles dans le cas de situations exceptionnelles (ex : la bonne marche de l’entreprise, le remplacement ou la réparation d’un matériel informatique défectueux, des actions à effectuer pour le bon déroulement du projet de déménagement…) pour pouvoir accéder au site. Pour ce faire, la personne devra s’en justifier au plus tard 3 jours au préalable auprès du CEO d’Architas France ou des Directeurs Généraux Délégués qui ont autorité pour y répondre favorablement ou non.

Le collaborateur qui aura bénéficié d’une dérogation devra respecter les mesures et dispositions décrites dans ce Protocole, communiqué à l’ensemble des collaborateurs.

Il est recommandé de se laver au savon ou désinfecter avec du gel hydroalcoolique les mains régulièrement et au minimum à chaque entrée sur site. Pour ce faire du savon et gel désinfectant sont mis à la disposition de l’ensemble des collaborateurs dans les sanitaires et salle de pause.

Les voyages en France et à l’étranger ainsi que les workshops sont suspendus sauf si un déplacement est jugé indispensable au fonctionnement d’Architas France et/ou au maintien de son activité.

Pour ce faire, les collaborateurs concernés devront obtenir une dérogation exceptionnelle au plus tard 3 jours au préalable du CEO d’Architas France ou des Directeurs Généraux Délégués.

Mesures pour le cas de dérogation exceptionnelle afin de se rendre sur site :

• Application TousAntiCovid :

Afin de pouvoir identifier les personnes ayant été au contact d’une personne contaminée par le covid, il vivement recommandé aux collaborateurs de télécharger l’application « TousAntiCovid » (cf documentation en pièce jointe) et de l’activer, d’autant plus s’ils sont amenés à se rendre à titre exceptionnel sur site.

• Avant de venir sur le site :

Toute personne ayant des doutes sur une exposition au covid-19 est invitée à rester à son domicile et/ou prendre sa température sans avoir à la communiquer à l’entreprise. En cas de cas avéré et si elle s’est rendue sur site, la personne concernée devra appliquer le process indiqué, cf rubrique « En cas de suspicion de personne affectée par le covid-19

• Déplacements et trajets si dérogation exceptionnelle pour se rendre sur site

Les déplacements des collaborateurs ayant bénéficié d’une dérogation exceptionnelle et se rendant sur sites internes ou clients devront :

- Se questionner l’utilité d’un rendez-vous physique :

- Mettre en regard les enjeux business avec l’enjeu sanitaire

- Privilégier les solutions à distance : appels, visio-conférences, télé-expertises, etc.

- Se munir des documents strictement nécessaires :

- Préférer au papier les supports dématérialisés lorsque possible

Les trajets en transports en commun pour se rendre sur le site :

Rappel des mesures de précaution à respecter dans les transports en commun pour limiter les risques de contamination :

- Le collaborateur doit porter un masque tout le long du trajet et garder à portée de main un flacon de gel hydroalcoolique.

- Veiller à s’installer à plus d’un mètre des autres personnes.

- Eviter de toucher à quoi que ce soit avec ses mains : portes, boutons, poignées, barres de maintien, rampes, fauteuils ...

- Frictionner ses mains avec du gel hydroalcoolique après avoir touché quelque chose.

- Eviter de porter mes mains à mon visage, cheveux ou lunettes pendant le voyage. Frictionner ses mains avec le gel hydroalcoolique avant de repositionner ses lunettes ou toucher son visage.

- de manière générale respecter les consignes édictées par les sociétés de transport

- Veillez à bien retirer et jeter votre masque en arrivant à l’entrée du bâtiment et à mettre un masque neuf.

Si le collaborateur doit sortir du site pour raison professionnelle ou personnelle (petite course, poste, banque, …) : il respecte scrupuleusement les distanciations, le port du masque, les gestes barrières et se lave les mains, dès retour sur site.

• Sur le site :

Pour chaque collaborateur devant venir sur le site, un kit individuel lui sera remis à l’accueil.

Celui-ci comprend

- Un kit de 4 masques jetables

- Une bouteille d’eau pour la journée, les fontaines à eau étant temporairement mises hors service.

Il est recommandé de se laver au savon ou désinfecter avec du gel hydroalcoolique les mains régulièrement et au minimum à chaque entrée sur site. Pour ce faire du savon et gel désinfectant sont mis à la disposition de l’ensemble des collaborateurs dans les sanitaires et salle de pause.

Le collaborateur doit respecter la signalétique qui est mise en place pour organiser les déplacements sur le site.

Les salles de réunion sont interdites.

Il est interdit de recevoir des visiteurs sur site.

Dès l’entrée sur le site et tout au long de la présence sur site, le port du masque est obligatoire. Les collaborateurs ne pourront pas retirer leur masque à leur poste de travail même si les distanciations sociales sont respectées. Une exception est faite pour les personnes se trouvant seules en bureau individuel et fermé, elles devront mettre un masque si une personne rentre dans leur bureau.

Il est interdit de prêter son matériel ou de changer de poste. Le collaborateur ne doit utiliser que ses propres fournitures et son poste de travail dans la journée Si éventuellement un outil venait à être prêté ou manipulé par une autre personne, il est obligatoirement désinfecté.

Des consignes spécifiques concernant la prise de repas et de boissons ont été définies et doivent être respectées. Pour cela, les collaborateurs doivent se référer au fléchage.

Les collaborateurs devant aller sur site conservent leur place de travail pour la journée dans l’espace réservé aux équipes d’Architas France, . Les collaborateurs doivent s’assurer du respact des principes de distanciation sociale (minimum 1 mètre).

Règles diverses - nettoyage général du site :

Les sanitaires ont fait l’objet d’un nettoyage renforcé, des marquages au sol ont été installés et les essuie-mains en tissu ont temporairement été remplacés par des essuie-mains papier.

Un nettoyage renforcé et régulier des locaux est effectué.

Avant la réouverture, le site a fait l’objet d’un nettoyage renforcé. Un nettoyage des zones de contact est régulièrement répété tout au long de la journée (poignées de portes, boutons d’ascenseurs, espaces café…) ainsi qu’un nettoyage des bureaux tous les soirs.

Une désinfection systématique régulière du matériel personnel et du poste de travail, c’est-à-dire ordinateur, écran, clavier, souris, doit être effectuée par le collaborateur à l’aide des lingettes désinfectantes.

Une désinfection supplémentaire et systématique, avant utilisation, doit être effectuée par le collaborateur de tout matériel en commun (ex : imprimante) à l’aide des lingettes désinfectantes mis à sa disposition.

Le collaborateur doit jeter les déchets dits « covid » c’est-à-dire les masques, gants, lingettes, flacon vide de gel hydroalcoolique et mouchoirs dont la liste est énumérée plus haut, dans une poubelle réservée aux déchets « covid ».

Pour accéder à son casier, il est recommandé d’utiliser du gel hydroalcoolique avant et après utilisation. Si le collaborateur choisit de laisser ses affaires à son poste de travail, il doit veiller à ne rien laisser trainer au sol ou sur un autre poste de travail. Il doit également éviter de mettre son sac sur la table.

Tous les déchets « covid » listés précédemment doivent être jetés dans la poubelle dédiée. Elle sera enlevée quotidiennement et est sujette à des dispositions particulières.

Les autres déchets sont à jeter dans les poubelles normales

• Equipements à disposition :

Pour chaque collaborateur devant venir sur site à titre exceptionnel et sur dérogation, un kit individuel leur sera remis par jour :

- Un kit de 4 masques jetables (un masque pour le transport, un masque pour la matinée, un masque pour l’après midi, un masque pour le retour).

- Une bouteille d’eau pour la journée, les fontaines à eau étant temporairement mises hors service.

Des distributeurs de gel hydroalcoolique sont installés et disponibles dès l’accueil. Un affichage dédié (gestes barrières, utilisation d’un masque, nettoyage des mains) et signalétique sont présents.

En cas de suspicion de personne affectée par le covid-19 :

Les conditions actuelles d’intervention présentent des risques de conditions opérationnelles dégradées. Une attention particulière doit donc être portée sur tous les risques « traditionnels ».

Si je suis malade, j’avertis l’entreprise - Je reste chez moi et me soigne.

Si un collaborateur présente des symptômes durant le travail, il doit prévenir la direction, le référent Covid19 et les responsables de l’équipe de crise, et reste dans la pièce de confinement avec son masque pour prise en charge.

Dans la situation de suspicion d’un cas covid-19 dans le bâtiment du lieu de travail :

L’étage concerné est évacué et désinfecté en profondeur.

Les collaborateurs qui ont été en contact direct sont mis en isolement pendant une durée de 7 jours.

Dans la situation de suspicion au 5eme étage (Architas)

Le collaborateur doit être placé dans une salle isolée (service médical). Le médecin présent contactera la RH pour information.

La RH devra systématiquement contacter pour information, la direction, le référent Covid19, l’ELS et les responsables de l’équipe de crise. En fonction de l’état de santé de la personne susceptible d’être contaminée :

1/ En l’absence de signe de gravité, il sera contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si confirmation d’absence de signes de gravité, il conviendra d’organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun.

2/ En cas de signe de gravité (ex. détresse respiratoire), la RH doit appeler le SAMU :

- Composer le 15 (en étant suffisamment proche de la personne afin de permettre au médecin de lui parler éventuellement).

- Se présenter, présenter en quelques mots la situation (Covid-19, pour qui, quels symptômes), donner son numéro de téléphone, préciser la localisation et les moyens d’accès ; l’assistant de régulation passera un médecin et donnera la conduite à tenir (en demandant souvent de parler à la personne ou de l’entendre respirer).

- Si l’envoi des secours est décidé par le centre 15, organiser l’accueil des secours ; rester à proximité (en respectant la distance d’au moins 1 m) de la personne pour la surveiller le temps que les secours arrivent ; en cas d’éléments nouveaux importants, rappeler le Samu 15 ; ne jamais s’énerver ou agir dans la précipitation.

Pour quitter le site, le collaborateur concerné devra emprunter les escaliers, une voie de sortie différentes des autres employés.

Après la prise en charge de la personne, la RH devra prendre contact avec l’Autorité Régionale de Santé (ARS), le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage et la désinfection du poste de travail et le suivi des salariés ayant été en contact avec le cas.

La RH devra alors prévenir et elle contactera alors les personnes ayant eu un contact direct pour leur dire de se mettre également en quatorzaine. L’Office Manager sollicitera la demande d’un nettoyage profond de l’étage après avoir organisé son évacuation.

En parallèle, la RH devra également avertir la Crisis team, l’Office Manager et le Manager d’un cas suspect.

Tous les cas fortement suspects doivent être signalés par la DRH de l'entité ou toute autre personne responsable au DRH Groupe (XXXXX XXXXX).

Si le cas Covid est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs de niveaux 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l’Assurance maladie).

Les contacts évalués « à risque » selon la définition de Santé publique France seront pris en charge et placés en isolement pendant une période de 7 jours (pendant 7 jours pleins à partir de la date du dernier contact avec le cas confirmé et réalisation d’un test au 7ème jour), sauf dans les situations particulières (professionnels d’établissements de santé ou médico-sociaux ou d’opérateurs d’importance vitale…).

Les acteurs du contact-tracing pourront s’appuyer sur les matrices des contacts en entreprise réalisées par le référent pour les cas avérés ainsi que, le cas échéant, sur la médecine du travail pour faciliter l’identification des contacts et leur qualification (« à risque » ou « à risque négligeable »).

Rappel des contacts utiles :

Détresse respiratoire, urgence médicale :

SAMU le 15

Toute information générale sur le coronavirus :

0 800 130 000

Toux sèche, fièvre ou sensation de fièvre, suspicion de Covid-19 sans urgence médicale :

Appelez votre médecin

Service médical de Java :

Tél. 01 56 92 85 02 ou 01 56 92 87 06

PC de sécurité sur site :

01 40 75 71 02

Documents de référence à disposition :

Ce document est complété par plusieurs documents de références dont les collaborateurs doivent prendre connaissance :

- du règlement intérieur

- de la document relative à l’application TousAntiCovid

- de la déclaration d’engagement individuel

Ce document ainsi que ces documents mentionnés ci-dessus ont été communiqués à toutes les personnes citées en introduction auxquelles cet avant au protocole et autres documents s’appliquent par courriel. Ils sont également mis à la disposition sur l’intranet

Afin de pouvoir revenir sur le site de manière exceptionnelle et sur dérogation, tout collaborateur devra confirmer avoir pris connaissance de cet avenant au protocole hygiène et sécurité ainsi que du règlement intérieur modifié et s’engage à les respecter scrupuleusement en retournant à drh@architas.com l’attestation d’engagement individuelle signée.

Sans réception de ce document signé les collaborateurs ne pourront être autorisés à revenir sur site.

La Défense, le 25 Novembre 2020

Pour Architas France :

XXXXXX XXXXXXX

Directeur Général

Pour les élus du Comité Social et Economique :

XXXXXX XXXXXXX

Secrétaire