Accord télétravail régulier BP²I

27 juin 2022

Entre

La société BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION (BP²I), dont le siège social est situé 59 rue de la République 93100 Montreuil, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 433 910 247, représentée par agissant en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes,

(Ci-après dénommée « la Société BP²I»)

D’une part,

Et, d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise au sens de l’article L.2231-1 du code du travail :

FOFEC, représentée par, délégué syndical et dûment habilité aux fins de présentes,

CFDT Bétor Pub, , déléguée syndicale et dûment habilitée aux fins de présentes,

SICSTI-CFTC, , délégué syndical et dûment habilité aux fins de présentes,

Est conclu le présent accord relatif au télétravail régulier

Préambule

Le télétravail constitue une forme innovante d’organisation du travail permettant une plus grande souplesse et flexibilité dans les conditions de travail des salariés.

BP²I a progressivement mis en place un dispositif télétravail, par accord d’entreprise en 2018, par décision unilatérale en 2020, puis par accord d’entreprise en 2021.

L’accord de 2021 n’a été conclu que pour un an compte tenu de l’évolution prévue du statut de la société BP²I au sein du groupe BNPP.

Au 1^er janvier 2022 la société BP²I est devenue une filiale détenue à 100 % par le groupe BNP Paribas.

Cette intégration n’a pas eu de conséquences sur l’organisation du télétravail au sein de la société, le périmètre de l’accord télétravail du groupe BNPP ne concernant que les filiales listées en annexe de l’accord du Groupe, la non-intégration de BP²I étant lié à son statut de joint-venture IBM/BNP Paribas.

Néanmoins, à la suite de l’évolution de l’actionnariat de la société BP²I, la société et les partenaires sociaux ont souhaité se rapprocher de l’organisation du groupe en matière de télétravail afin d’uniformiser les conditions de travail des salariés BP²I, des Mad BNPP, et des salariés du groupe BNPP.

C’est dans ces conditions que le présent accord a été signé.

1. Adhésion à l’accord télétravail du Groupe BNP Paribas du 8 juillet 2021

L’accord télétravail du groupe BNP Paribas du 8 juillet 2021 (ou tout autre accord qui lui serait substitué par le groupe) sera appliqué dans toutes ses dispositions par la société BP²I à compter du 1^er janvier 2023.

2. Situation transitoire

Jusqu’au 31 décembre 2022 les dispositions de l’accord télétravail régulier BP²I du 9 juillet 2021 continueront à s’appliquer.

3. Dispositions générales

4. Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de BNP Paribas Partners for Innovation.

5. Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu à durée indéterminée, et sera applicable à compter du 1^er octobre 2022.

6. Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales applicables. Il sera notamment déposé sur la plateforme TéléAccords en 2 exemplaires, dont une version intégrale et une version publiable anonymisée.

Il devra notamment être déposé en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes compétent.

Un exemplaire original de cet accord sera remis à chacune des parties signataires.

L’accord télétravail du groupe sera publié sur l’intranet de BP²I.

Fait à Montreuil,

Le 27 juin 2022, en 4 exemplaires originaux.