AVENANT DE REVISION N° 4

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

Entre

La Société PAYMED SAS, inscrite sous le numéro 830 897 088 au RCS de LYON, dont le siège social est situé 1 rue Pierre Truchis de Lays, 69544 CHAMPAGNE AU MONT D’OR, représentée par M. XXXXX, en sa qualité de Président

Ci-après dénommée la Société

D’UNE PART,

ET

Les Organisations syndicales signataires

Ci-après dénommées OSS

M. XXXXXX , Délégué Syndical UNSA Commerces et services

D'AUTRE PART,

PREAMBULE

L’expérimentation du télétravail selon les modalités définies dans les précédents avenants donnent aujourd’hui satisfaction sur le plan organisationnel.

Toutefois, les parties en présence sont informées que les équipes Paymed devront déménager courant d’année 2023 : à la date de signature du présent avenant, ni le lieu ni la date de déménagement ne sont connus à ce jour.

De ce fait, l’organisation du télétravail pourrait être modifiée : elle dépendra du nombre de postes de travail sollicités dans nos nouveaux locaux et de la possible mise en œuvre d’un dispositif de flex office par pôle de compétences.

Dans ces conditions, les parties en présence admettent la nécessité de renouveler le présent avenant sur une durée déterminée : le terme de ce renouvellement étant corrélé à la date du changement de lieu de travail et des impacts organisationnels induits, tel qu’énoncé ci-dessus.

Dans ce contexte, les parties sont favorables au renouvellement du présent accord.

Seuls les articles ci-dessous font donc l’objet d’une modification.

PARTIE 3 : MODALITES D’EXERCICE DU TELETRAVAIL

Article 13.1 : Détermination des jours de télétravail

Afin d’éviter un déséquilibre trop marqué avec une trop faible présence des collaborateurs sur site certains jours, il est demandé aux collaborateurs et à leur manager de veiller à organiser leur présence sur site de façon équilibrée sur tous les jours de la semaine.

La volonté d’une organisation de présence sur site plus équilibrée est de préparer les équipes à une possible organisation en flex-office dans les nouveaux locaux, où la présence sur site pourra être contrainte et régulée par le nombre de postes de travail disponibles.

PARTIE 5 : DISPOSITIONS FINALES

Article 27 - Durée de l’accord

L’avenant à l’accord sur le télétravail est renouvelé, pour une durée déterminée du 1^er Juillet 2022 à la date du prochain changement de lieu de travail des équipes Paymed (déménagement) et au plus tard au 31 Décembre 2023.

Toutes les clauses prévues dans les avenants N°1 + 2 +3 sont donc reconduites à l’identique.

Lorsque ce nouvel avenant arrivera à expiration, il cessera de produire ses effets. L’accord initial du 6 juin 2019 cessera lui aussi de produire ses effets à cette même date.

Article 28 - Entrée en vigueur de l’accord

Le présent avenant entrera en application à compter du 1^er Juillet 2022.

Article 29 – Clause de rendez-vous et de suivi

Les parties conviennent de se revoir en cas de modifications des règles légales ou réglementaires impactant significativement les termes du présent accord.

Fait à Limonest, le 22 Juin 2022.

Pour l’organisation syndicale UNSA Pour la Société PAYMED

XXXXX XXXXX