Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord relatif au télétravail du 16 mars 2021" chez CAF 58 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE (Siège)

Avenant au protocole d’accord relatif au télétravail

du 16 mars 2021

Préambule :

Cet avenant fait suite au dépôt pour agrément du protocole d’accord relatif au télétravail du 16 mars 2021. Il a pour objet d’en :

• modifier les articles 4.4.1 et 4.4.2 pour l’aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel et d’ajouter la possibilité de recours au télétravail en cas de travaux exceptionnels ;

• supprimer l’article 17 relatif aux conditions de dénonciation de l’accord alors que celui-ci est conclu pour une durée déterminée.

Entre les soussignées :

• La Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre,

représentée par xxxxxxxxx xxxxxx, Directrice

Et

• xxxxxxxxxxxxxx pour la CFDT, d’autre part,

Il est convenu ce qui suit : l’avenant au protocole d’accord relatif au télétravail signé le 16 mars 2021 est ainsi modifié :

4.4 – Préservation du lien avec la Caf de la Nièvre

4.4.1 - Temps minimum de travail effectué dans l'organisme

Afin de maintenir un lien suffisant entre le salarié et son organisme, le télétravailleur doit être présent dans l'unité de travail à laquelle il appartient 4 jours par semaine. Dans le cas d’une activité partielle, le télétravailleur doit être présent dans l’unité de travail à laquelle il appartient 3 jours par semaine.

Dans le respect de ce principe , le télétravail est toutefois limité à 1 jour par semaine, quel que soit l’horaire contractuel du salarié.

4.4.2- Aménagements du télétravail dans des situations particulières

Suppression du point : Modalités d’accès des salariés exerçant leur activité à temps partiel à 80 %

Modification du point : Conditions de passage en télétravail en cas d’intempéries majeures en : Conditions de passage en télétravail en cas d’intempéries majeures ou indisponibilité des locaux due à des travaux exceptionnels

Article 17 – Dénonciation de l’accord

L’article 17 est supprimé.

DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la date d’agrément. Il prendra fin de plein droit à l’arrivée de sont terme et cessera de produire tout effet à cette date. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.

FORMALITES DE DEPOT ET DE DIFFUSION

Le présent avenant sera transmis pour avis au COMEX, à l’autorité de tutelle pour agrément ainsi qu’à la Direccte.

Une copie sera transmise à la CNAF et à l’antenne de la Mission Nationale de Contrôle dont dépend la Caf de la Nièvre.

Le présent accord s’appliquera sous réserve de l’agrément prévu par le code de la Sécurité Sociale.

Après agrément, à la diligence de l’entreprise, le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à la loi.

Un exemplaire signé sera remis à l’organisation syndicale signataire.

Fait à Nevers, le 27 mai 2021

La Directrice Pour la CFDT

Xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx