Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail" chez VIVERIS SYSTEMES (Siège)

Avenant n° 1

A l’accord d’entreprise relatif au télétravail

ENTRE LES SOUSSIGNEES

Les sociétés de l’UES VIVERIS regroupant Viveris Systèmes, Viveris ASR, Viveris Intégration et Viveris Technologies, visées à l’article 1, chacune dotées d’un représentant légal, ayant dûment mandaté Monsieur XXXX, Président Directeur Général de la société Viveris, pour les représenter en vue de la conclusion du présent avenant.

D'une part,

Et,

L’organisation syndicale représentative de salariés :

− SPECIS UNSA représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de délégué syndical.

D'autre part.

PREAMBULE

L’organisation syndicale et la direction se sont réunies pour apporter des modifications à l’accord télétravail signé le 3 février 2021.

En effet, le télétravail est devenu depuis le premier confinement une mesure majeure de l’organisation du travail au sein du groupe Viveris. Ces périodes de télétravail massives ont amplifié la volonté des collaborateurs à maintenir cette organisation et notamment pour ceux qui ne pouvaient pas en bénéficier précédemment. Il a donc été décidé naturellement d’ouvrir les conditions de mise en place du télétravail régulier.

De plus, il nous a semblé important de limiter ce télétravail à la France métropolitaine.

Il a été décidé ce qui suit :

Article 1

Périmètre de l’avenant

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’UES Viveris composée des sociétés :

• Viveris Systèmes (siège situé 32-36, rue de Bellevue – 92100 Boulogne-Billancourt),

• Viveris Intégration (siège situé 32-36, rue de Bellevue – 92100 Boulogne-Billancourt),

• Viveris ASR (siège situé 32-36, rue de Bellevue – 92100 Boulogne-Billancourt),

• Viveris Technologies (siège situé Parc d’Affaires Icade, 54-56, rue d’Arcueil – 94598 Rungis Cedex).

  Article 2 

 L’article 3– Chapitre 3.3 de l’accord initial est modifié comme suit

3.3. Critères d’éligibilité au télétravail

La possibilité de télétravailler est ouverte à tous les salariés, alternants et stagiaires dont le poste et les activités sont compatibles avec cette modalité d’organisation du travail.

Ainsi, sont éligibles au télétravail régulier tous ceux qui satisfont à l’ensemble des critères suivants :

• Être titulaire d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée. Le télétravail est possible dès l’entrée du collaborateur dans l’entreprise.

• Travailler à temps plein (possibilité de télétravailler jusqu’à deux jours par semaine).

• Travailler à temps partiel jusqu’à 80% (possibilité également de télétravailler jusqu’à deux jours par semaine).

• Travailler à temps partiel à 70% ou à 60% (possibilité de télétravailler un jour par semaine). Les salariés à temps partiel inférieur à 60%, ne sont pas éligibles au télétravail.

• Être en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation) ou stagiaire sous réserve d’avoir l’accord de l’école.

• Pouvoir travailler de façon partielle et régulière à distance.

• Avoir des fonctions qui n’exigent pas une présence physique permanente dans les locaux de l’entreprise. Le télétravail ne doit pas remettre en cause le fonctionnement du service et la configuration de l’équipe.

• Avoir la capacité à exercer ses fonctions pendant le temps du télétravail de façon autonome et ne nécessitant pas un soutien managérial constant. Aptitudes individuelles d’organisation et de gestion du temps.

• Ne pas avoir de « contrainte liée à sa mission ». Pour les salariés basés chez un client, la possibilité de bénéficier du télétravail sera ouverte sous réserve de l’acceptation du responsable du projet. La faculté de télétravailler à domicile reste liée à la mission.

• En cas de fonctions qui nécessitent une confidentialité et sécurité des données sensibles, ces données doivent être garanties, étant entendu que l’appréciation de la sensibilité des données et des garanties offertes en termes de sécurité sont de la responsabilité du responsable hiérarchique.

Sans pour autant les exclure du dispositif, le télétravail ne s’applique pas automatiquement au salarié en situation d’intercontrat. Un salarié en intercontrat pourra bénéficier du télétravail dès lors qu’il lui est attribué une mission précise et réalisable en télétravail durant cette période.

Article 3

 L’article 4– Chapitre 4.2 de l’accord initial est modifié comme suit

4.2. Lieu du télétravail

Le télétravail s’effectue au domicile déclaré sur le bulletin de paie du salarié.

Il sera possible d’effectuer temporairement le télétravail à une autre adresse, après validation préalable par le manager et le service des Ressources Humaines.

Tout changement d’adresse devra être signalé auprès des Ressources Humaines.

Il est précisé que le télétravail n’est autorisé qu’en France métropolitaine.

Article 4

Autre disposition

Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.

Article 5

Durée – Révision – Dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée similaire à l’accord télétravail initial signé le 3 février 2021.

La révision et la dénonciation du présent avenant se feront dans les mêmes conditions que définies dans l’accord initial.

Article 6

Dépôt et Publicité

Le présent avenant à l’accord télétravail sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Le dépôt de l’accord est accompagné de la version de l’accord signée des parties et d’une copie du courrier électronique ou du récépissé ou de l’avis de réception daté, de la notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.

Un exemplaire original de l’avenant sera également remis au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes compétent.

Enfin, un exemplaire du présent avenant à l’accord sera adressé par mail à secretariatcppni@ccn-betic.fr.

Les formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.

Les parties décident que la publication en dehors de l’UES Viveris sera anonymisée (signataires et négociateurs).

Le présent avenant à l’accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sur l’intranet de Viveris.

Fait à Boulogne-Billancourt, en quatre exemplaires, le 23 septembre 2022.

Pour l’organisation représentative :

SPECIS UNSA représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de délégué syndical

Pour l’UES Viveris :

XXXXXX

Président Directeur Général