AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

Entre la direction de de COATEX SAS, dont le siège est à Genay , représentée par Monsieur XXXX, d’une part,

Et, les Organisations Syndicales soussignées, la CFE-CGC et la CGT-FO d’autre part,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de l’avenant

Conformément à la politique d’amélioration de la qualité de vie au travail, les parties ont signé un accord relatif au télétravail le 1^er juillet 2021.

Par cet avenant, les parties conviennent d’élargir la possibilité d’accès au télétravail régulier pour certains postes.

ARTICLE 2 : Modification de l’article 4.3.1 de l’accord initial

Les parties conviennent que l’article 4.3.1 de l’accord initial est modifié comme suit dans sa dernière partie.

« En tout état de cause, ne sont pas éligibles au télétravail régulier, les salariés travaillant dans les services suivants :

• Fabrication ;

• Logistique vrac, expéditions produits conditionnés, conditionnement ;

• Accueil ;

• Service médical ;

• Production management sauf postes d’assistanat administratif ;

• Laboratoire contrôle qualité ;

• Services techniques de Genay, sauf postes d’assistanat administratif, service méthodes, cellule achats, poste de chef de projet automatisme MES, cellule informatique industrielle et postes d’automaticiens / instrumentistes ;

• Station ;

• HSE: Usine 1 et Usine 2 ;

• Tous les laboratoires sauf postes administratifs et managers/cadres. »

ARTICLE 3 : Modification de l’annexe de l’accord initial en conséquence

« Conformément à l’article 4.1 de l’accord initial, le télétravail régulier pourra être mis en œuvre, selon les conditions décrites dans l’accord initial à l’article 4.3, dans la limite d’un jour par semaine pour les secteurs R&D et industriel, et de 2 jours par semaine pour le secteur tertiaire.

Ci-dessous la liste détaillée des secteurs :

 »

ARTICLE 4 : Mise en application et durée de l’accord

Toutes les autres dispositions du protocole d’accord initial restent applicables.

Le présent accord entre en vigueur au 1^er mai 2022 jusqu’à la fin de validité de l’accord initial.

ARTICLE 4 : Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour chacune des parties signataires, pour dépôt à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Rhône et pour dépôt au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Lyon.

Fait à Genay, le 11 mai 2022