Accord d'entreprise "LE TELETRAVAIL" chez PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL et le syndicat Autre et CFDT le 2022-04-14 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT
Numero : T01422005695
Date de signature : 2022-04-14
Nature : Avenant
Raison sociale : PREVENTION SANTE ET TRAVAIL
Etablissement : 78071204800021 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
LE TELETRAVAIL (2021-04-12)
LE TELETRAVAIL (2023-03-27)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-04-14
Avenant 1 à l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
Entre :
L’ASSOCIATION P.S.T.
Dont le siège social est situé 10, avenue du 43ème régiment d’artillerie à Caen (14000)
représentée par , Directrice Générale
Ci après dénommée « l’ASSOCIATION »
D’une part,
ET
L’Organisation syndicale CFDT, représentée par
L’Organisation syndicale FO, représentée par
D’autre part.
SOMMAIRE
Article 2 : Champ d’application 3
Article 3 : Jours pouvant être télétravaillés 3
Article 4 : Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation 3
Article 7 : Formalités de dépôt et de publicité 3
Préambule
La Direction de l’Association PST a invité les Organisations syndicales CFDT et FO à participer à 3 réunions les 22 février 2022, 31 mars 2022 et 8 avril 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire en application des dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail, puis le 14 avril 2022 pour la signature des accords.
Dans ce cadre, les parties ont convenu des dispositions suivantes concernant le télétravail.
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 4.2 de l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail signé le 12 avril 2021.
Article 2 : Champ d’application
Le présent avenant s’applique au sein de l’Association PST et concerne l’ensemble des collaborateurs, salariés du service PST.
Article 3 : Jours pouvant être télétravaillés
Les parties conviennent de la modification des jours pouvant être télétravaillés.
Ainsi, à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, les collaborateurs pourront télétravailler les jours suivants : lundi, mardi, 1er jeudi ouvré de chaque mois et le vendredi (hors vacances scolaires).
Article 4 : Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions de l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail signé en date du 12 avril 2021, non contraire au présent avenant, restent en vigueur.
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par les parties.
Il pourra être révisé et dénoncé dans les conditions légales.
Article 5 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,
deux exemplaires électroniques dont un anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords qui transmettra par la suite le dossier à la DREETS compétente,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Caen.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés sur l’Intranet de l’entreprise et transmis pour information au Comité Social et Economique, pris en la personne de son / sa secrétaire (par remise en main propre contre décharge).
Fait à Caen, le 14 avril 2022
Pour la Direction :
Madame , Directrice Générale,
Pour les salariés
L’organisation syndicale CFDT,
L’organisation syndicale FO,
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