Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL" chez FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS (Siège)

AVENANT N°1

ACCORD COLLECTIF RELATIF

AU TELETRAVAIL

Entre la société Freudenberg Performance Matériel SAS, dont le siège est située, 20 rue Ampère, 68000 Colmar, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le n° 353782469 / 90B375

représentée par __________________________ en qualité de Directeur de la SAS

Et

L’organisation syndicale CFE CGC représentée par ______________________________

en qualité de délégué syndical,

l’organisation syndicale CGT, représentée par ______________________________

en qualité de délégué syndical,

l’organisation syndicale FO, représentée par ______________________________

en qualité de délégué syndical,

l’organisation syndicale CFDT, représentée par ______________________________

en qualité de délégué syndical,

et l’organisation syndicale CFTC, représentée par ______________________________

en qualité de délégué syndical.

La société Freudenberg Performance Materials et les organisations syndicales représentatives signataires étant désignées ensemble « les Parties ».

Article 1 - Préambule

Dans le nouveau cadre législatif institué par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, nous avons instauré une démarche environnementale et définit un plan optimal d’accompagnement financier des salariés pour leur trajet domicile-travail. En lien avec cette démarche, les parties ont souhaité faciliter l’accès au télétravail pour les collaborateurs ayant un trajet domicile-travail important.

C’est dans cet objectif que l’accord relatif au télétravail a été révisé en partie

Article 2 – Télétravail permanent (article d’origine 5.1)

Le salarié pourra moduler ses jours de télétravail comme il le souhaite dans la limite toutefois d’une moyenne de 2 jours par semaine, le total maximum par mois civil ne pouvant excéder 9 jours :

• Les jours s’entendent sur la période du 1er jour au dernier jour du mois civil ;

• Les jours non pris à la fin du mois ne pourront pas être reportés sur le mois suivant ;

• Ces jours pourront être pris en une fois et séparément mais ne pourront en aucun cas être fractionnés en demi-journées ;

Il est à noter que le nombre de jours de télétravail est proratisé au temps de travail. Dans tous les cas, le résultat du nombre de jours de télétravail octroyé au salarié sera arrondi au nombre entier supérieur.

Le salarié ayant une distance domicile-travail supérieure à 20km pourra moduler ses jours de télétravail dans la moyenne de 3 jours par semaine, le total maximum par mois civil ne pouvant excéder 12 jours, dans le cadre fixé ci-dessus.

Article 3 - Durée de l'accord

Cet avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an, avec renouvellement tacite et s’annexe à la durée et aux conditions de dénonciation de l’accord initial relatif au Télétravail du 12 avril 2021.

Article 4 - Entrée en vigueur

L’avenant entre en vigueur le lendemain de sa signature.

Article 5 - Notification

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Article 6 - Publicité

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Colmar, le 28 octobre 2021

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC, X, en qualité de Déléguée Syndicale,

L’organisation syndicale CGT, X, en qualité de Délégué Syndical,

Non Signataire

Pour l’organisation syndicale FO, X, en qualité de Délégué Syndical,

Pour l’organisation syndicale CFDT, X, en qualité de Délégué Syndical,

Pour l’organisation syndicale CFTC, X, en qualité de Délégué Syndical,

Non Signataire

Pour la Société, X, en sa qualité de Président.