Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein du groupe NTN-SNR Roulements" chez NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNÉES

Le Groupe NTN-SNR ROULEMENTS, dont le siège social est situé à Annecy (74000) 1 rue des Usines et sa filiale française, la société SNR Cévennes, représentés par, agissant en qualité de Directeur Général.

d'une part,

ET

Les représentants désignés par les Organisations Syndicales Représentatives au sein du périmètre constitué de la société NTN-SNR ROULEMENTS et de sa filiale française la société SNR Cévennes, dûment mandatés par leur confédération pour conclure en leur nom le présent accord.

d'autre part.

Préambule

Dans une logique d’harmonisation des règles relatives à la durée du travail, il a été convenu de conclure le présent avenant permettant de mettre à niveau les plages d’horaires fixes du télétravail à celui du règlement d’horaires variables.

Les règles sont ainsi uniformisées entre le télétravail et le travail en présentiel.

L’article 10 de l’accord sur le télétravail a ainsi été modifié en ce sens :

Article 1 : Plages horaires de disponibilités

Les plages horaires durant lesquelles le télétravailleur devra être joignable sur les moyens professionnels mis à sa disposition devront en tout état de cause intégrer les créneaux suivants :

• 9h à 11h30

• 14h à 16h

Il est rappelé que le télétravail n’a pas pour but de modifier l’activité du salarié.

L’ensemble des autres dispositions de l’accord reste inchangé.

Article 2 : Durée de l’avenant

L’avenant s’applique à compter de la date de signature et est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 : Dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent avenant sera déposé par la Direction de la Société sur la plateforme « Télé-Accords » et un exemplaire sera adressé auprès du greffe du conseil de prud’hommes d’Annecy.

À ce dépôt sera jointe une version de l’avenant ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail relatifs à la publicité des accords.

Fait à Annecy, le 30 octobre 2022

Pour le Groupe NTN-SNR ROULEMENTS

Pour les organisations syndicales représentatives :

• le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de coordonnateur syndical groupe ;

• le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de coordonnateur syndical groupe ;

• le syndicat CGT représenté par en sa qualité de coordonnateur syndical groupe ;

• le syndicat SUD représenté par en sa qualité de coordonnateur syndical groupe ;