Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL FEDERATION FRANCAISE DE NATATION" chez FFN - FEDERATION FRANCAISE DE NATATION (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LE TELETRAVAIL

FEDERATION FRANCAISE DE NATATION

Entre les soussignés :

LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE NATATION (FFN),

Association loi 1901 enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W751005470 ;

Ayant son siège social au 104 Rue Martre, 92110 CLICHY

Représentée par Monsieur, Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.

D’une part,

Et :

LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE,

Ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du vendredi 8 septembre 2023,

Représenté par Madame, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.

D’autre part,

Préambule : Octroi d’un troisième jour de télétravail

• Suite à la mise en place de l’accord d’entreprise sur le télétravail en date du 14 Septembre 2020,

• A la période COVID où le télétravail a été obligatoire durant les périodes de confinement,

• Au retour progressif en présentiel avec un minimum de deux jours de présence obligatoires par semaine sur une période test de deux fois 6 mois qui, après un audit auprès des salariés, s’est avérée positive,

• A la mise en place d’un plan de sobriété énergique qui a induit la fermeture des locaux de la FFN le lundi (à l’exception des personnes ne souhaitant pas télétravailler),

• A l’accord de la Présidence en date du 20 Septembre 2023,

Il a ainsi été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Possibilité d’un troisième jour de télétravail

• Un troisième jour de télétravail pourra être accordé aux salariés qui en font la demande, sous réserve de l’accord de leur N+1 et du Directeur Général,

• Une présence minimum obligatoire (sauf congés ou maladie) de deux jours par semaine est requise dont le jeudi pour l’ensemble des salariés et les mercredi et jeudi pour les Directeurs de Service

• Le lundi demeure un jour de fermeture des locaux dans le cadre du respect de la mise en place du plan de sobriété énergétique (sauf nécessité de service)

• Les articles suivants de l’accord du 14 Septembre 2020 demeurent inchangés.

Article 2 – Entrée en vigueur et publicité

Le présent avenant à l’accord télétravail entre en vigueur le 1er Octobre 2023. Il fait l’objet d’un dépôt dématérialisé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et d’un dépôt au greffe du Conseil des Prud’hommes territorialement compétent.

A Clichy, le 1^er Octobre 2023,

En 3 exemplaires originaux,

Directeur Général de FFN Secrétaire du CSE