Accord télétravail

de Metis Consulting

Entre les soussignés

Metis Consulting, Société par Actions Simplifiée au capital de 102 600 €, domiciliée Tour Franklin – 100-101 Terrasse Boieldieu 92042 Paris la Défense Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 502 999 204 et représentée par xxx,

Ci-après désigné « Metis Consulting »

D’une part

Et

Les membres titulaires élus du CSE de Metis Consulting :

xxx

Ci-après désigné « le CSE »

D’autre part

Préambule

Le présent accord s’applique à la société Metis Consulting.

Il remplace intégralement pour l’avenir toute charte existante au sein de la société en matière de télétravail ainsi que tout usage ou engagement non contractuel de quelque nature que ce soit.

Le présent accord a pour objet de présenter le cadre et les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du cabinet Wavestone sur le périmètre France, dont fait partie Metis Consulting, dans le cadre du projet Smartworking@Wavestone. Il s’inscrit dans la lignée de l’Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 et de l’Accord National Interprofessionnel du 26 novembre 2020, dans le respect de la loi du 22 mars 2012 sur le télétravail.

Il a été construit par un groupe de travail réunissant un représentant du CSE.

Préambule 2

Champ d’application et bénéficiaires 4

I. Expérimentation Smartworking@wavestone 4

II. Conditions d’accès au télétravail 6

III. Organisation du télétravail 8

IV. Gestion de l’accord 10

Champ d’application et bénéficiaires

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs de Metis Consulting quel que soit leur lieu de travail.

Les collaborateurs en contrat à durée déterminée, en stage ou en contrat de formation en alternance (apprentissage, professionnalisation…) sont également concernés par les dispositions du présent accord, certaines de ces dispositions pouvant être adaptées à leurs situations particulières.

Expérimentation Smartworking@Wavestone

La crise du Covid​-19 a ouvert de nouvelles perspectives en matière d’organisation du travail, une opportunité pour Metis Consulting de réinventer ses façons de travailler et notamment son dispositif de télétravail.

Le ​projet ​Smartworking@Wavestone consiste à concevoir ce futur cadre de travail en ouvrant tout d’abord une période expérimentale, dès que les conditions sanitaires permettront un retour sur les sites de Metis Consulting et client sans contrainte. A l’issue de cette période expérimentale, un bilan sera réalisé et un accord pérenne sera mis au point. Les travaux autour de ce nouvel accord débuteront au plus tard le 30 septembre 2022.

Les bénéfices potentiels de ce projet sont multiples :

• Amélioration de l’efficacité opérationnelle

• Meilleures synergies entre les bureaux

• Amélioration de la qualité de vie au travail et de l’équilibre vie pro / vie perso ​

• Renforcement de l’attractivité et de la rétention des équipes

• Amélioration de l’image de marque vis-à-vis des clients

• Réduction de l'empreinte carbone du cabinet​​​

Smartworking@Wavestone offre ainsi la possibilité de créer un environnement de travail encore meilleur, permettant d'être davantage connectés les uns aux autres et de trouver un meilleur équilibre vie professionnelle et vie personnelle.

Ce projet donne la possibilité aux collaborateurs de Metis Consulting d’être partie prenante de la construction de ce nouvel environnement de travail. Des collaborateurs référents dans chaque entité opérationnelle (dits « les ambassadeurs ») joueront un rôle privilégié dans la réflexion autour des modalités à expérimenter, leur suivi et l’animation du projet au sein de chaque entité. Ils seront également les contacts privilégiés du CSE, particulièrement mobilisé dans la conception et le suivi de l’expérimentation à l’échelle du cabinet.

L’enjeu principal de Smartworking@Wavestone étant de définir le futur cadre de travail de Metis Consulting, l’expérimentation portera sur de nouvelles modalités de télétravail mais aussi sur l’organisation des temps en présentiel, l’intégration des nouveaux collaborateurs, les évolutions nécessaires en termes de pratiques RH et managériales plus largement, ainsi que les nouveaux besoins en termes d’aménagement des locaux de Metis Consulting, d’espaces de coworking et d’outils SI (nouveaux applicatifs, équipements des salles de réunions, équipements mobiles des collaborateurs…).

L’objet du présent accord est donc de fixer le cadre du télétravail pendant la période d’expérimentation.

Une expérimentation déclinée par entité opérationnelle ​

Pour que les modalités de télétravail expérimentées soient au plus proche des réalités opérationnelles de chaque métier, l’expérimentation se décline par practice, par bureau et par Direction fonctionnelle (voire par service au sein des Directions fonctionnelles). Concernant les équipes commerciales, elles peuvent soit s’inscrire dans l’expérimentation de leur practice soit mener une expérimentation par portfolio (portefeuille clients). Il en va de même pour les services fonctionnels décentralisés (RH, SFC…).

Le cadre de départ de l’expérimentation est volontairement très ouvert à l’échelle de Metis Consulting (par exemple, pas de limite fixée sur le volume de jours de télétravail par semaine ou par mois), de manière à laisser toute liberté à chaque entité opérationnelle de définir et de tester les modalités de travail qui paraissent les plus adaptées.

Chaque entité opérationnelle pouvant tester son propre cadre de télétravail, les règles applicables au télétravail pourront être différentes d’une entité à l’autre et être revues au fil du temps en fonction des premiers résultats observés. Ces différences de fonctionnement font partie de l’expérimentation et ont pour objectif d’identifier ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas, afin qu’à la fin de l’expérimentation les meilleures pratiques observées constituent le futur cadre de télétravail du cabinet. Au-delà de cet accord, chaque collaborateur devra donc se conformer aux modalités de travail communiquées au sein de son entité.

Dans le cadre de l’expérimentation, chaque entité opérationnelle peut également expérimenter des situations de « Full remote » dans lesquelles les collaborateurs travaillent essentiellement en télétravail lorsque leurs impératifs professionnels le permettent. Les collaborateurs et les managers concernés devront apprécier pendant la durée de l’expérimentation la compatibilité de ce mode d’organisation avec les activités exercées par le collaborateur et définir les modalités qui permettent aux collaborateurs de maintenir un lien de qualité avec leur équipe, le cas échéant avec les clients du cabinet.

Les collaborateurs qui souhaitent travailler principalement depuis un site de Metis Consulting pourront également le faire.

Pour que l’expérimentation soit un succès, il est par ailleurs essentiel que chacun l’aborde en veillant à préserver l’ADN conseil de Metis Consulting qui positionne intrinsèquement les équipes du cabinet au service de ses clients. Les modalités de travail expérimentées devront donc toujours être définies en tenant compte des impératifs de chaque mission (nature des opérations, attentes exprimées par le client…). La souplesse offerte à chacun dans le cadre du projet Smartworking@Wavestone pourra donc varier en fonction des missions.

Le principe du volontariat

L’initiative du télétravail appartient toujours au collaborateur sauf dans des situations très exceptionnelles où sa mise en œuvre est un moyen d’assurer la santé et la sécurité des collaborateurs et/ou la continuité de l’activité du cabinet (pandémie, intempéries, grève des transports…). Dans ce dernier cas, le télétravail pourra être rendu obligatoire pour tout ou partie des collaborateurs de Metis Consulting.

Lieu du télétravail

Les collaborateurs peuvent faire du télétravail depuis un autre lieu que leur domicile après en avoir impérativement informé leur CDM, dans le cas où leur lieu de télétravail ne leur permettrait pas de revenir sur site rapidement en cas d’urgence opérationnelle.

En cas de nécessité de se déplacer sur un site client/Metis Consulting, un délai de prévenance de 24H minimum sera respecté pour permettre aux collaborateurs éloignés de leur région de rattachement de s’organiser. Ce délai de prévenance pourra être ajusté à l’issue de l’expérimentation, voire supprimé s’il ne s’avère pas utile. 

Il est rappelé que les collaborateurs peuvent télétravailler depuis le lieu de leur choix à l’intérieur de leur pays de rattachement. Le télétravail en dehors du pays de rattachement exposant le collaborateur et Metis Consulting a des risques sur le plan social et fiscal, il n’est pas autorisé.

Réversibilité

En dehors de toute situation exceptionnelle, le télétravail au sein de Metis Consulting est une facilité d’organisation. De ce fait, le télétravail est réversible tant pour les collaborateurs que pour Metis Consulting.

Pour que le télétravail soit un atout dans les modes de fonctionnement de Metis Consulting, il doit être positif pour toutes les parties prenantes et pour cela, il ne doit pas être une source de contraintes ou de perturbations dans la conduite des opérations, que ce soit pour les clients de Metis Consulting, les collaborateurs, leurs équipes ou les managers. De la même manière, il ne doit pas avoir pour effet d’augmenter ni la charge ni le temps de travail habituel des collaborateurs. À tout moment, des contraintes opérationnelles ou personnelles peuvent également ne plus permettre de faire du télétravail dans des conditions satisfaisantes.

L’organisation en télétravail peut alors s’arrêter dans le respect d’un délai de prévenance d’une semaine. La remise en cause du télétravail à l’initiative d’un CDM est motivée par email à la suite d’un entretien.

Conditions d’accès au télétravail

Dans le respect des critères d’éligibilité, des règles de fonctionnement ci-dessous et des modalités définies et communiquées par chaque entité opérationnelle pendant l’expérimentation, tous les collaborateurs de Metis Consulting peuvent faire du télétravail et l’accord du management n’est pas nécessaire.

Le management ainsi que les équipes RH du cabinet veillent à l’application équitable et transparente du télétravail au sein de chaque entité opérationnelle. Il leur appartient en particulier d’apprécier si les conditions d’accès au télétravail sont remplies et de garantir la bonne application des règles de fonctionnement.

Critères d’éligibilité au télétravail

Le télétravail est par défaut ouvert à tous et les deux critères suivants devront être précisés grâce à l’expérimentation.

• Compatibilité du métier et/ou des activités exercées avec le télétravail

  La crise Covid-19 a permis de constater que la plupart des activités et des métiers de Metis Consulting sont compatibles avec le télétravail lorsque toutes les équipes fonctionnent dans un mode « Full remote ». Avec la disparition progressive des contraintes sanitaires, les équipes Metis Consulting vont fonctionner dans un mode hybride. L’expérimentation doit permettre d’identifier les facteurs clés de succès de ce fonctionnement hybride, à l’échelle de toute l’entreprise mais également pour chaque métier, en fonction des impératifs opérationnels et des fonctions occupées.

• Autonomie du collaborateur dans l’exercice de ses fonctions

  Le contexte « Full remote » de la période de crise a également permis d’identifier des risques psycho-sociaux pour certains collaborateurs (situation d’isolement, perte de lien social,…) ainsi que des difficultés d’intégration pour une partie des nouveaux embauchés.

  Dans le cadre de l’expérimentation, une attention particulière devra donc être portée à la définition des mesures de prévention des risques psycho-sociaux et des modalités d’intégration des nouveaux embauchés. La même attention devra être portée pour les collaborateurs qui changent de fonction, de métier ou d’environnement de travail (mobilité géographique par exemple). Plus largement, le projet Smartworking devra permettre d’identifier les conditions qui permettent de combiner efficacement flexibilité, lien social et sentiment d’appartenance à Metis Consulting.

Règles de fonctionnement en télétravail

L’efficacité du télétravail au sein de Metis Consulting nécessite le respect par tous des règles de fonctionnement ci-dessous :

• Pour la bonne marche de l’entreprise, les collaborateurs en télétravail se rendent disponibles par mail ou par téléphone sur les plages horaires suivantes :

  • Modalité 1 : pendant les horaires de travail soit de 9H30 à 12H et de 14H à 17H (16H le vendredi)

  • Modalité 2 : de 9H30 à 17H30 (avec respect d’une heure de pause-déjeuner)

  • Modalité 3 : de 9H à 19H

• Les collaborateurs en télétravail s’assurent de ne pas avoir de réunions ou d’interactions nécessitant une présence physique sur site client/Metis Consulting, auquel cas ils devront se déplacer pour y participer, avec le respect d’un délai de prévenance de 24H minimum pour leur permettre de s’organiser.

• Afin de ne pas entraver la bonne marche des missions et des projets, les modalités de télétravail sont définies avant le démarrage de la mission, en lien avec toutes les parties prenantes concernées (collaborateurs, responsables de mission ou chef de projet, équipe commerciale…).

• Chacun s’engage à donner la visibilité demandée sur sa présence dans les bureaux de Metis Consulting de manière à pouvoir gérer les taux d’occupation et dimensionner les locaux de Metis Consulting en fonction des besoins des collaborateurs.

• Le télétravail ne doit pas avoir pour effet d’augmenter ou diminuer la charge ou le temps de travail habituel des collaborateurs. Les collaborateurs veillent impérativement au respect de leur temps de travail, de leur temps de repos et à exercer leur droit à la déconnexion. Il est de la responsabilité de chacun d’alerter son CDM ou son équipe RH en cas de difficulté (3.1.1).

• Les collaborateurs en télétravail sont obligatoirement équipés d’un smartphone et d’un ordinateur portable fournis par Metis Consulting dont ils ont accepté les conditions d’utilisation. Les éventuels problèmes techniques liés à la connexion internet du lieu de télétravail ne sont pas pris en charge par Metis Consulting et il est de la responsabilité de chaque collaborateur de s’assurer que les conditions matérielles sont réunies pour faire du télétravail à partir du lieu qu’ils auront choisi (3.1.3). ​

• Les collaborateurs qui font du télétravail ont fait les démarches nécessaires auprès de leur assureur pour être couvert en cas d’accident (3.1.6).

Les équipes de management et les équipes RH veillent à ce que le télétravail ne perturbe pas le bon déroulement des opérations et prennent le cas échéant les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de l’activité.

Organisation du télétravail

Temps de travail, repos, droit à la déconnexion

Le télétravail ne doit pas avoir pour effet de modifier l’activité habituelle des collaborateurs (charge et temps de travail). Pour cela, il est rappelé à chaque collaborateur en télétravail que les règles en matière de repos et de déconnexion doivent être respectées.

Pour rappel :

• Un repos quotidien minimum de 11h consécutives doit être respecté ;

• Un repos hebdomadaire minimum de 35 heures consécutives est obligatoire ;

• Il est interdit de travailler plus de 6 jours consécutifs.

Les règles en matière de temps de travail, repos et droit à la déconnexion sont détaillées pour rappel dans la note de gestion Temps de travail, congés et absences, disponible sur l’intranet.

L’astreinte n’est pas du télétravail. Les collaborateurs de Metis Consulting qui seraient amenés à réaliser des astreintes ne sont pas considérés comme étant en télétravail. Dans cette situation, c’est le régime de l’astreinte qui s’applique tel que défini dans la note de gestion Temps de travail, congés et absences.

Protection des données et confidentialité

Dans le cadre du télétravail, les règles du cabinet en matière de sécurité informatique s’appliquent, afin de garantir un usage fiable et sécurisé des SI de Metis Consulting.

Les collaborateurs en télétravail doivent assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations qui leur sont confiées ou auxquelles ils ont accès dans le cadre professionnel, sur tous supports et par tout moyen et notamment sur papier, oralement ou électroniquement. Ils doivent éviter toute utilisation abusive ou frauduleuse des outils et informations mises à disposition et respecter l’obligation de discrétion et de confidentialité. Chaque collaborateur en télétravail s’assure que son poste de travail ainsi que ses dossiers sont en sécurité lorsqu’il s’absente de cet espace et que la confidentialité des données qui s’y trouvent est assurée. Il est rappelé que l’usage d’un ordinateur personnel est strictement interdit dans le cadre de la réalisation d’activités professionnelles.

Matériel mis à disposition et espace de travail

Le matériel nécessaire au télétravail est fourni par Metis Consulting (ordinateur portable, smartphone, solution de connexion à distance et casque).

Les collaborateurs en télétravail sont obligatoirement équipés d’un smartphone fourni par Metis Consulting dont ils ont accepté les conditions d’utilisation. Ces équipements sont entretenus par Metis Consulting. Toute panne, perte ou vol de matériel doit être signalée. L’espace de travail doit être propice au travail et à la concentration.

Les collaborateurs en télétravail étant amenés à participer à des réunions teams impliquant que leur caméra soit allumée, ils veilleront à s’installer dans un endroit neutre hors de la présence de leurs proches afin de préserver la confidentialité des informations, leur intimité et le droit à l’image de leurs proches. Remarque : les éventuels problèmes techniques liés à la connexion internet du lieu de télétravail ne sont pas pris en charge par Metis Consulting.

Incident technique

En cas d’incident technique empêchant un collaborateur d’effectuer normalement son activité en télétravail, il doit en informer son management dans les plus brefs délais. Pour tout renseignement sur les incidents techniques, les collaborateurs peuvent contacter l’équipe support au sein de la DSI. Le cas échéant et dans l’attente de la résolution du ou des problèmes techniques, le management pourra demander au collaborateur de revenir travailler sur site Metis Consulting ou sur un site client afin de pouvoir poursuivre son activité.

Arrêt de travail et accident

Pendant les arrêts de travail, les collaborateurs ne pourront pas télétravailler. Les jours de télétravail, le domicile du collaborateur est considéré comme son lieu de travail. Seront donc présumés comme accident de travail les dommages corporels du collaborateur intervenant les jours de télétravail aux heures de disponibilités précisées au point 2.1.2. En cas d'accident, le collaborateur le signale dans les plus brefs délais à son CDM et son équipe RH.

Assurance

Avant de réaliser des journées de télétravail, il est de la responsabilité de chaque collaborateur d’informer sa compagnie d’assurance qu’il exerce à son domicile une activité professionnelle et de s’assurer que sa multirisque habitation couvre bien sa présence pendant ces journées de travail. Sur demande, chaque collaborateur faisant du télétravail devra pouvoir fournir à Metis Consulting une attestation de son assurance. A défaut, l’accès au télétravail pourra être suspendu.

Frais et indemnisations

Prime exceptionnelle d’équipement

Metis Consulting verse une prime exceptionnelle d’équipement, à hauteur de 120€ maximum par collaborateur, et sur présentation des justificatifs correspondants (facture ou ticket de caisse). Cette prime a pour vocation de contribuer aux frais exceptionnels engagés par les collaborateurs dans le contexte particulier du télétravail du fait de la crise Covid-19. Le matériel acquis dans ce cadre est la propriété du collaborateur.

Les justificatifs doivent permettre d'identifier la nature de l’équipement et le nom du collaborateur concerné. La déclaration des frais correspondants est réalisée via l’application Jenji.

Tous les collaborateurs du cabinet (sauf stagiaires et sauf préavis de démission) sont éligibles à cette prime. Pour les stagiaires, la demande pourra intervenir en cas d’embauche en CDI. Pour les nouveaux embauchés, la demande pourra intervenir après validation de la période d’essai. ​

La prime sera versée pour tous les frais engagés depuis le début de la crise sanitaire (16 mars 2020), et au plus tard jusqu’au 31 mars 2022.​

Allocation forfaitaire de télétravail

Les collaborateurs, les stagiaires et les alternants bénéficient d’une prise en charge des frais de télétravail à hauteur de 120€ par an pour couvrir les coûts supplémentaires engendrés par le télétravail (abonnement internet de meilleure qualité et coûts d’électricité, par exemple).

Cette prime sera versée mensuellement (10€ par mois) sur le mois M, sur la base d’au moins 4 jours de télétravail effectivement réalisés et déclarés dans Wavekeeper le mois M-1.​ Une fois les imputations du mois clôturées, aucune régularisation ne pourra être réalisée à postériori. Aucune allocation ne sera versée en dessous de 4 jours de télétravail dans le mois.

​Matériel supplémentaire

Tous les collaborateurs sont équipés à leur arrivée d’un PC portable et d’un smartphone leur permettant de faire du télétravail. Sur demande auprès du Service IT, un casque peut être fourni. Pour tout besoin de matériel supplémentaire, les collaborateurs doivent en faire la demande à leur CDM.

Tickets restaurant

Les collaborateurs en télétravail bénéficient de tickets restaurant. Aucune autre indemnité de repas ne sera versée.

Remboursement de 50% des frais d'abonnement aux transports collectifs

Le télétravail ne doit pas entraîner des frais d’abonnement aux transports collectifs déraisonnables pour Metis Consulting. En tout état de cause, les collaborateurs bénéficieront d’un remboursement de 50% des frais d’abonnement aux transports collectifs de leur région de rattachement (50% Pass Navigo en région Île de France, par exemple).

Suivi de l’expérimentation

L’expérimentation vise à multiplier les retours d’expérience sur différentes modalités de travail afin de pouvoir définir à l’issue d’une période d’environ 12 mois le futur cadre de télétravail du cabinet. L’ensemble des retours d’expérience seront consolidés par une « core team » en lien avec les ambassadeurs du projet Smartworking de chaque entité opérationnelle.

La « core team » est composée d’une délégation du CSE et de responsables opérationnels et fonctionnels du cabinet.

Les travaux de préparation de l’accord final débuteront avant le 30 septembre 2022.

Enfin, les parties signataires de présent accord se retrouveront avant le 31 janvier 2022 pour étudier les conditions de la pérennisation éventuelle, ou la modification à compter du 31 mars 2022 de la prime exceptionnelle d’équipement (article 7a) et de l’allocation forfaitaire de télétravail (article 7b).

Gestion de l’accord

Substitution

A compter de sa date d’entrée en vigueur le présent accord se substitue expressément à toutes les dispositions résultant d’accords collectifs, d’accords adoptés par référendum, de charte ou décisions unilatérales ou de toute autre pratique en vigueur dans l’entreprise et portant sur le même objet que celui prévu par le présent accord.

Clause de revoyure

Les parties s’engagent à se revoir à la demande de l’une ou de l’autre pour faire le point sur la mise en œuvre et le respect du présent accord et pour envisager le cas échéant de le réviser conformément aux stipulations de l’article 4 ci-dessous.

Adhésion

Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative du personnel, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l’ensemble des termes de l’accord.

L’adhésion devra faire l’objet du dépôt prévu à l’article L. 2231-6 du Code du travail. Elle devra, en outre, être notifiée par lettre recommandée aux parties signataires dans un délai de 8 jours à compter de ce dépôt.

Elle sera valable à compter du lendemain du jour de sa notification au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes.

Révision

La révision de tout ou partie du présent accord pourra être demandée conformément à l’article L2261-7-1 du Code du travail.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et à toutes les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Cette lettre devra comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant.

Sous réserve de l’exercice du droit d’opposition, la révision proposée donnera lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.

Cet avenant devra faire l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.

Dénonciation

Le présent accord constitue un tout indivisible et ne pourra être dénoncé qu’entièrement par l’une ou l’autre des parties signataires ou ayant adhéré à l’accord postérieurement à sa signature, conformément à l’article L. 2222-6 du Code du travail, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

La Direction de Metis Consulting et les instances représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour engager les négociations d’un accord de substitution.

Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre en un exemplaire.

Deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Nanterre.

Durée et entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 17 septembre 2021.

Paris la Défense, le 15/09/2021

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