Avenant relatif a

la prolongation

des 2 accords

portant sur le télétravail

au sein de 2 des ex entités de la bpgo

(bpatl – bpo)

Entre :

La Banque Populaire Grand Ouest, dont le siège social est situé 15 Boulevard de la Boutière, CS 26858 35768 SAINT-GREGOIRE, représentée par Monsieur xxxx, en sa qualité de Directeur Général,

D’une part

Et

Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Banque Populaire Grand Ouest,

• CFDT, représentée par xxx, Délégués Syndicaux

• CGT, représentée par, xxx, Délégués Syndicaux

• SNB CFE-CGC, représenté par xxx, Délégués Syndicaux

Ci-après désignée « les Organisations syndicales »

D’autre part

Conjointement désignées ci-après « les Parties »

SOMMAIRE

Préambule 4

1. Article 1 : Champ d’application 4

2. Article 2 : Objet 4

3. Article 3 : Dispositions générales 4

3.1 Informations des salariés sur les dispositions de l’avenant 4

3.2 Entrée en vigueur 5

3.3 Durée et révision 5

3.4 Dépôt légal et publicité 5

Préambule

A la suite de la fusion de la BPATL¹, de la BPO², du CMATL³ et du CMBN⁴ - intervenue juridiquement le 7 décembre 2017 – ayant donné lieu à la création de la Banque Populaire Grand Ouest (BPGO).

Deux accords relatifs au télétravail avaient été signés au sein de la BPO et de la BPATL avec une échéance au 31 décembre 2018, ces accords ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2019.

La renégociation de ces accords étant prévue au cours du 1^er semestre 2020, les parties signataires ont convenu de prolonger la durée d’application de ces deux accords jusqu’à la date d’entrée en vigueur de l’accord relatif au télétravail BPGO le cas échéant et, au plus tard, jusqu’au 30 juin 2020.

Les parties signataires se sont réunies et ont arrêté les termes du présent avenant.

Article 1 : Champ d’application

Le présent avenant s’applique aux collaborateurs couverts par les accords relatifs au télétravail BPO et BPATL.

Article 2 : Objet

Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée d'application des accords relatifs au télétravail applicables au sein des 2 ex-entités de la BPO et de la BPATL mentionnés ci-dessous :

A la date d’entrée en vigueur de l’accord relatif au télétravail BPGO le cas échéant et, au plus tard, le 30 juin 2020, ces accords expireront et prendront automatiquement fin.

Article 3 : Dispositions générales

Informations des salariés sur les dispositions de l’avenant

Le présent avenant fera l'objet d'une large diffusion au sein de la Banque. Il sera tenu à la disposition de l'ensemble des salariés, qui pourront en prendre connaissance au service de la Direction des Ressources Humaines, et mis en ligne sur l'intranet de la Banque.

Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2020.

Durée et révision

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra donc fin à la date d’entrée en vigueur de l’accord relatif au télétravail BPGO le cas échéant et, au plus tard, jusqu’au 30 juin 2020.

Il pourra être révisé dans les conditions légales. L’avenant de révision éventuellement conclu sera notifié à la DIRECCTE.

Dépôt légal et publicité

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des Parties contractantes et pour dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Conseil de Prud'hommes compétents.

Un exemplaire sera également remis à chaque Organisation Syndicale Représentative non signataire.

Cet envoi sera complété de l'envoi d'un exemplaire sur support électronique.

Fait à Saint-Grégoire, le 28 novembre 2018, en 4 exemplaires.