Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 26/10/2018" chez WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2019-10-24 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T05119001689
Date de signature : 2019-10-24
Nature : Avenant
Raison sociale : RESINOPLAST
Etablissement : 66203770400100 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 26/10/2018 (2020-03-02) Un accord portant sur le télétravail (2018-10-26) Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 26/10/2018 (2022-12-02)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-24

ENTRE :

La Société xxxxxxxxxxxxxxxx, dont le Siège Social est situé xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, 51000 REIMS

Cedex 2 (SAS au capital de XXXXXX€ - N° RCS XXXXXXXXX), représentée par Monsieur X , Directeur d’Usine, et Mme XXX Responsable des Ressources Humaines,

dûment mandatés.

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales, dûment mandatées à cet effet :

Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXX.

Le Syndicat CGT-FO, représenté par Monsieur XXX.

D’autre part,

Article 1 : Objet de l’avenant :

Le présent avenant a pour objet de prolonger la période de test de l’accord signé le 26 octobre 2018, dans les mêmes conditions que l’accord initial, pour une période de 3 (trois) mois, soit du 31 octobre 2019 au 31 janvier 2020.

Article 2 : Date d’effet :

Cet avenant entre en vigueur le 24 octobre 2019.

Article 3 : Dépôt :

Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé à la DIRECCTE du département où il a été conclu, en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-n° du département.accord-entreprise@travail.gouv.fr)) ainsi que sur la base de données prévue à cet effet (Décret du 3 mai 2017).

Fait à Reims, le 24 Octobre 2019

Ont signé :

Pour XXXX Pour la CFDT :

XXXXXXX XXXXXX

Directeur d’Usine Le délégué syndical, dument mandaté

Pour la CGT-FO :

XXXXX XXXXXX

Responsable Ressources Humaines Le représentant syndical, dument mandaté

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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