Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au télétravail du 22 décembre 2020" chez SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT le 2022-01-04 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT
Numero : T04422012974
Date de signature : 2022-01-04
Nature : Avenant
Raison sociale : OEUVRES DE PEN-BRON
Etablissement : 77560561100141 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2020-01-23)
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-22)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-04
Entre :
L’Association Œuvres de Pen-Bron, dont le siège social est situé 10, rue Gaëtan Rondeau à Nantes, représentée par son directeur général, Monsieur XXXX,
d'une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives ou les délégués syndicaux de l’association,
Pour la CFDT : XXXX (Déléguée syndicale),
Pour SUD Santé Sociaux : XXXX (Délégué syndical),
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Un accord relatif au télétravail a été conclu entre les parties le 22 décembre 2020. Cet accord vise à encadrer le recours au télétravail pour les salariés volontaires et occupant les fonctions le permettant. Cet accord prévoit un bilan régulier. Suite à la crise sanitaire qui a vu augmenter le nombre de personnes en télétravail et au regard des directives gouvernementales, les parties ont souhaité faire un état des lieux du recours au télétravail. Une enquête pour évaluer la pratique du télétravail au sein de l’Association a donc été mise en place sur la période du 18 novembre 2021 au 3 décembre 2021.
Cette enquête ainsi que le recueil auprès des responsables a mis en exergue le souhait des salariés d’avoir la possibilité de télétravailler en demi-journées.
Article 1 :
Les parties conviennent que le télétravail pourra être réalisé, sous réserve de l’accord du supérieur hiérarchique du salarié, par demi-journée et non exclusivement par journée entière comme indiqué aux articles 2 et 8 de l’accord du 22 décembre 2020. Le recours au télétravail reste limité au maximum à une journée ou deux demi-journées de travail par semaine.
Article 2 - Notification
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 – Durée et révision
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 – Dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) de Loire-Atlantique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Nantes, conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 du code du travail.
Fait à Nantes, le
Pour la direction de l’Association Œuvres de Pen-Bron :
Le directeur général :
Pour les organisations syndicales :
| La déléguée syndicale C.F.D.T. : | Le délégué syndical SUD SANTE SOCIAUX : |
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