Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez U D A F - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES DROME (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre les soussignés

L’Union Départementale des Associations Familiales de la Drôme, dont le siège est situé : 2 rue La Pérouse CS 40144 - 26905 Valence, code NAF : 9499Z, représentée par ………………………………………, Présidente,

d’une part,

Et

L’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAUX, représentée par ………………………………………………………………,

d’autre part,

Article 1 – Préambule

Le présent accord est conclu en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, relatifs à la négociation annuelle obligatoire.

Article 2 – Objet de l’accord

L’objet de cet accord est le résultat d’un travail mené tout au long de l’année 2019, autour de la thématique du télétravail

Article 3 – Durée de l’accord

L’accord est conclu au titre de la négociation annuelle obligatoire 2019. Il sera déployé sur l’année 2020.

Article 4 – Elaboration d’un diagnostic partagé

Le thème du télétravail est retenu pour 2019. Il n’y a pas eu de diagnostic partagé, faute d’éléments à analyser. Pour pallier cette difficulté il a été décidé d’une enquête pour mesurer l’intérêt des salariés et lister les tâches et fonctions concernées par le télétravail.

Article 5 – Diagnostic de l’entreprise

Le contenu de l’enquête et sa diffusion ont fait l’objet d’un accord entre les parties. Ces éléments seront analysés à la fin du premier trimestre 2020.

Néanmoins, il paraît important de pouvoir proposer cette option de télétravail pour les fonctions qui y seraient éligibles.

Ce peut être une source d’économie d’énergie et avoir un impact positif sur l’environnement. Cela rentre aussi dans les perspectives de développement du travail nomade des travailleurs sociaux employés par l’association.

Pour l’entreprise :

- meilleure conciliation vie personnelle et vie professionnelle,

- source d’engagement, de responsabilisation et d’autonomie.

Pour les salariés :

- réduction du temps de trajet et souplesse d’organisation,

- bénéfices sur la vie personnelle.

Article 6 – Actions pouvant être mises en œuvre

1. Réalisation d’une enquête sur les attentes des salariés et sur le volume des tâches réalisables en télétravail.

2. Dans un second temps, au vu des résultats, une charte de télétravail pourrait être élaborée et signée.

Article 6 bis – Suivi de l’accord de suivi

Les parties signataires conviennent d’évaluer les résultats de l’enquête à la fin du premier trimestre 2020. L’objectif sera de mettre en place et signer une charte de télétravail avant la fin de l’année 2020.

Article 7 – Entrée en vigueur

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Article 8 – Notification

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 9 – Publicité

Cet accord sera déposé auprès de la Direccte dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.

Fait à Valence, le 06 décembre 2019

Signatures :

……………………………., …………………………,

Déléguée syndicale, Présidente