Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL" chez RAYNET (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL

Le présent accord est conclu entre :

La société RAYNET SAS

SAS au capital de 25 000 euros

Dont le siège social est situé 113 Cours Berriat 38019 Grenoble Cedex 1

Immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 429 754 096

Représentée par - , Responsable Ressources Humaines

Et :

Le syndicat CFDT représenté par :

- , Délégué syndical CFDT

Les parties ont conclu le 16 Décembre 2017 un accord de Teletravail répondant à la démarche d’amélioration de l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle en permettant aux salariés, de manière ponctuelle, de diminuer les pertes de temps liées au transport et de répondre à certaines exigences personnelles et professionnelles.

Suite au Négociations Obligatoires en Entreprise et à l’accord conclu en date du 28 Novembre 2018, les parties ont convenus d’une évolution du nombre de jours maximum de télétravail par année civile

Cet avenant annule et remplace l’article V-1 et l’article VI-5 de l’accord initial.

V- Organisation du Teletravail

1. Nombre de jours télétravaillés

Le télétravail ne pourra être exercé que pour un maximum de 18 jours par année civile complète. Ces jours doivent être choisis d’un commun accord entre le salarié et son référent.

Seuls 6 jours maximum de télétravail peuvent avoir lieu le mercredi.

Les jours non pris sur une année civile ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un report sur l’année suivante. De même aucun jour de télétravail ne pourra être pris en anticipé.

Au-delà des 18 jours de télétravail par année civile, les salariés devront venir travailler sur site.

En cas de signature d’un avenant après le 1er janvier, le nombre de jours de télétravail pouvant être utilisés sera calculé prorata temporis. Exemple : signature d’un avenant au 1er juillet 2019 : 9 jours de télétravail pour l’année 2019 et 9 jours de télétravail pour les 6 premiers mois de l’année 2020.

VI- Equipements de travail

5 – Assurance

Le salarié doit informer sa compagnie d’assurance qu’il exerce à son domicile une activité professionnelle à hauteur de 18 jours maximum par année civile et vérifier que son assurance multirisque habitation couvre sa présence pendant ses journées de travail à domicile.

Le collaborateur devra fournir à l’entreprise une attestation de sa société d’assurance attestant de sa couverture dans ces conditions avant la signature de l’avenant à son contrat de travail. Aucune autorisation de télétravail ne sera donnée sans la remise de ce document.

AUTRES DISPOSITIONS

Les autres dispositions de l’accord d’Intéressement conclu le 16 Décembre 2017 et non visées ci-dessus demeurent, quant à elles, inchangées.

ENTREE EN VIGEUR - REVISION – DENONCIATION - PUBLICITE ET DEPOT DE L'ACCORD

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 01 janvier 2019 pour une durée indéterminée et sous réserve de l’accomplissement des formalités visées ci-après.

Son champ d’application est le même que celui de l’accord du 16 décembre 2017.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par l’accord du 16 décembre 2017.

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales par LRAR ou par remise en main propre contre décharge.

Le présent avenat sera déposé par la société auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.

L’existence de l’avenant sera diffusé à l’ensemble du personnel. Il sera également tenu à disposition de chacun des membres du personnel pour consultation par la Direction.

Le présent avenant est conclu en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Grenoble, le 20 Décembre 2018

Pour la Direction Pour le syndicat CFDT,

, RRH