Accord d'entreprise "Avenant n°1 de l'accord relatif au télétravail au sein du Groupe BF signé le 01/04/2022" chez B & F PRODUCTIONS (Siège)

Avenant n°1

de l’accord relatif au télétravail au sein du Groupe BF

signé le 01/04/2022

Entre les soussignés :

Le groupe BF (ci-après « Le Groupe »), représenté par Monsieur , en sa qualité de Président, situé à ZA Sud – 7 route de la Petite Pierre – 67320 DRULINGEN

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe BF, constitué par les sociétés visées en annexe 1 du présent avenant, dûment représentées par :

- Pour la CFDT : Monsieur , Délégué syndical

- Pour la CGT : Monsieur , Délégué syndical.

D’autre part,

Préambule

Un accord relatif au télétravail au sein du Groupe BF a été signé le 1^er avril 2022.

Ce dernier a été conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Conformément aux dispositions de l’articles 7.2., les parties ont convenu de se réunir à l’issue de cette période afin de dresser un bilan et d’établir la nécessité de poursuivre ou non la mise en œuvre du dispositif de télétravail.

Article 1 : Objet de l’accord

Les parties se sont réunies les 27 mars 2023 et 18 avril 2023. Elles ont décidé de renouveler l’accord du 01/04/2022 relatif au télétravail et de modifier/compléter certains articles de l’accord initial comme indiqué ci-après.

Article 2 : Complément de l’article 2.1.2. Critère d’éligibilité

• Avoir une qualité optimale et un débit suffisant de la ligne internet à son domicile afin de pouvoir exercer ses missions dans de bonnes conditions et de pouvoir exécuter tous les logiciels et outils de travail nécessaires permettant d’assurer sa fonction en télétravail.

Article 3 : Modification de l’article 5.3 Equipements de travail

Les équipements de travail du salarié listés ci-dessous sont entretenus et réparés par l’entreprise à ses frais :

• Un ordinateur portable, un écran supplémentaire, une souris, un clavier si besoin et équipements de connexion au réseau de l’entreprise à distance

Les collaborateurs ont un casque audio pour le softphone et si besoin un câble réseau pour le raccord à internet.

Le salarié bénéficie de l’assistance du service informatique à distance.

Il s’engage à prendre soin des équipements de travail qui lui sont confiés et à avertir son manager et les services d’assistance informatique habituels sans délais en cas de panne, dysfonctionnement, détérioration, perte ou vol.

En cas de panne d’électricité, de coupure de sa connexion internet, ou d’un dysfonctionnement technique au sein de son domicile l’empêchant d’effectuer ses missions, le télétravailleur en informe immédiatement son responsable hiérarchique afin de trouver une solution et éventuellement de revenir sur site.

Ces équipements de travail demeurent la propriété de l’entreprise et sont par conséquent restitués à celle-ci dans les 10 jours de la cessation de la situation de télétravail s’ils ne sont pas nécessaires, par ailleurs, à l’exercice normal des fonctions du salarié. De plus, ce matériel n’est destiné qu’à une utilisation strictement professionnelle.

Article 4 : Modification de l’article 5.4 Prise en charge des frais directement liés au télétravail

Il est convenu entre les parties que l’indemnité forfaitaire par jour télétravaillé est revalorisé à hauteur de 2,60 € / jour (1,30 € pour la demi-journée). Cette indemnité forfaitaire reste versée mensuellement en fonction du nombre de jour/demi-journée de télétravail réellement effectué.

Article 5 : Ajout d’un article : Article 5.6 Bonnes pratiques en télétravail

Afin de faciliter le télétravail et le travail collaboratif, les consignes suivantes doivent être suivies en télétravail :

• Démarrer le VPN (feu rouge) dès la prise de poste. Au-delà de l’accès aux fichiers, cette démarche permet également au softphone de fonctionner.

• Ne pas fermer teams au démarrage lors de la prise de poste. Teams a été configuré avec une ouverture automatique, et est un outil qui permet de communiquer avec les collègues, mais aussi de joindre le collaborateur en télétravail.

• Ne pas changer le statut teams en «Apparaître hors ligne» lorsque le collaborateur est en télétravail. Les statuts « Occupé » ou « Ne pas déranger » permettent déjà de faire savoir aux collègues lorsque que le collaborateur est en réunion ou occupé à une tâche. De même, lorsqu’un collaborateur est en réunion qui est planifiée dans Outlook, le statut « occupé » se met automatiquement en place.

TEAMS reste un outil de travail et de communication fonctionnel. En cas de dysfonctionnement informatique (Problème VPN, mot de passe expiré…), il faut impérativement contacter le service informatique via cet outil. Les communications via Messenger, Whatsapp, Linkedin ne sont pas à privilégier.

Article 6 : Renouvellement de l’accord

Les autres articles de l’accord relatif au télétravail signé le 01/04/2022, qui n’ont pas fait l’objet de modification ou de complément au sein de cet avenant, restent inchangés.

Article 7 : Entrée en vigueur et Durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain des formalités de dépôt.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il cessera de produire ses effets à son terme. Les parties conviennent qu’à l’issue de cette période, un nouveau bilan sera dressé. Elles établiront alors la nécessité ou non de poursuivre la mise en œuvre du dispositif de télétravail.

Article 8 : Révision

Le présent avenant, qui pourra être révisé dans les conditions prévues par la réglementation ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du code du travail, ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à l’issue de son terme.

Article 9 : Formalités de publicité et de dépôt

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux. Un exemplaire original signé du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Le présent accord sera déposé par la Direction, auprès de la DREETS de son lieu de conclusion (DREETS du Bas-Rhin) de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et envoyé au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saverne, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant sera également communiqué à l’ensemble du personnel par l’intermédiaire du CSE Central et par voie d’affichage.

Fait à Drulingen, le 18/04/2023

Représentant du Groupe BF, Pour les organisations syndicales,

Délégué syndical de la CFDT

Président

Délégué syndical de la CGT

ANNEXE 1

LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD DE GROUPE

• B&F PRODUCTIONS, société par actions simplifiée, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 753 043 371, et dont le siège social est situé Zone Artisanale Sud, 7 route de la Petite Pierre – 67320 DRULINGEN.

• B&F PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 492 109 673, et dont le siège social est situé Zone Artisanale Sud, 7 route de la Petite Pierre – 67320 DRULINGEN.

• CUISINES D’ALLEMAGNE, société par actions simplifiée, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 440 947 463, et dont le siège social est situé Zone Artisanale Sud, 7 route de la Petite Pierre – 67320 DRULINGEN.

• HOMIA, société à responsabilité limitée, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 843 764 036, et dont le siège social est situé Zone Artisanale Sud, 7 route de la Petite Pierre – 67320 DRULINGEN.