Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au télétravail" chez EUROFINS DISCOVERX PRODUCTS FRANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de EUROFINS DISCOVERX PRODUCTS FRANCE et le syndicat CFTC et Autre le 2022-09-01 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et Autre

Numero : T08622002500
Date de signature : 2022-09-01
Nature : Avenant
Raison sociale : EUROFINS DISCOVERX PRODUCTS FRANCE
Etablissement : 84492311000028 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-09-01

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL

DE L’UES Eurofins-Cerep Services & Products

Entre,

La Société EUROFINS-CEREP S.A., immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIREN 353 189 848, dont le siège social est situé le bois l’Evêque à Celle l’Evescault (86600), représentée par ....., agissant en qualité de Directeur Général,

La société EUROFINS DISCOVERX PRODUCTS FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 844 923 110, dont le siège social est situé Le Bois L’Evêque à Celle L’Evescault, représentée par .....en sa qualité de Président, dûment mandaté aux fins des présentes.

Composant ensemble une Unité Economique et Sociale,

Ci-après dénommée « les sociétés composant l’UES » ou « l’UES »

D’une part,

Les Organisations syndicales représentatives dans l’UES à savoir :

  • Le SAT CEREP, pris en la personne de ..... en sa qualité de Déléguée syndicale d’UES

  • La CFTC, prise en la personne de .....en sa qualité de Déléguée syndicale d’UES

Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives »

D’autre part,

Ci-après dénommées ensemble « les parties »

Il a été convenu ce qui suit :


L’échéance de l’accord télétravail signé en janvier 2021 étant le 31/08/2022, les parties à la négociation se sont rencontrées à plusieurs reprise de juin à août 2022 pour :

  • initier un bilan de l’accord en vigueur (analyse qui se poursuivra avec les managers courant septembre 2022)

  • renégocier le télétravail pour une période supplémentaire.

Au vu des premières analyses et bilans, l’accord semble répondre aux besoins des entreprises qui rejoignent les besoins personnels. Néanmoins, des évolutions sont identifiées dans les modalités de mise en application de cet accord.

Les parties à la négociation ont convenu la signature d’un avenant à l’accord le prorogeant pour une période supplémentaire jusqu’au 31/08/2023 afin de permettre de continuer l’analyse, de finaliser le bilan de la phase de test qui n’a été mise en application que depuis avril-mai 2022.

En  conséquence à compter de septembre 2022 :

  • Le télétravail se poursuit dans les mêmes conditions et sur le même rythme que les demandes précédemment validées ; les conventions tripartites sont également prorogées > le télétravail sera saisi dans le système des gestion des temps pour la période de septembre à décembre 2022.

  • Une réunion pour partager les bilans avec les managers est prévue en septembre.

  • Un sondage sera également envoyé fin août / début septembre à l’ensemble des collaborateurs des sociétées.

  • Les évolutions validées de l’application de l’accord seront alors partagées avec les collaborateurs.

  • Des évolutions techniques sont également envisagées (échange avec Finance IT prévu en septembre prochain).

Fait à Celle L’Evescault, le

Pour Eurofins-Cerep Pour EDPF

….., Directeur Général …., Président

Pour les organisations Syndicales

Pour la CFTC Pour la SAT-Cerep

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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