Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez STEPHANIX (Siège)
Cet accord signé entre la direction de STEPHANIX et les représentants des salariés le 2020-03-30 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04220003418
Date de signature : 2020-03-30
Nature : Accord
Raison sociale : STEPHANIX
Etablissement : 33239056600054 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-30
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROTOCOLE D’ACCORD 2020
Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail de l'année 2020, il a été conclu l'accord d'entreprise suivant entre :
La société STEPHANIX sise 10 Rue Jean Moulin à La Ricamarie (42150), représentée par XXXXX, Directeur Général,
Et :
La C.F.D.T. représentée par XXXXX, Déléguée syndicale,
La C.F.D.T a fait les propositions suivantes pour l’année 2020 :
Une prise en charge de la mutuelle à 75% par l’employeur
Revalorisation de la prime Transport de 4 à 30 euros
Une augmentation générale de 1.4 % avec un talon de 40 €
Augmentations éventuelles étendues
Temps de travail : réflexion et mise en place du télétravail pour les postes sédentaires
Egalite professionnelle :
mise en place d’outils de mesures factuelles pour lutter contre les discriminations
mise en place et élargissement des grilles salariales à tous les services de STEPHANIX dans un délai de deux ans pour respecter les accords NAO précédentes de 2018 (aujourd’hui uniquement existantes pour le service technique et pour le service intégration)
Articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale : recours au temps partiel pour les salariés ayant des enfants de moins de 12 ans.
DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.
Les parties ont abordé la flexibilité des horaires de travail pour le personnel hors forfait jours.
Le système actuel convient aux parties, à savoir une flexibilité sur les horaires entrées et sorties à valider avec les chefs de services notamment en cas de circonstances particulières.
Une étude pour l’élargissement du télétravail aux personnels sédentaires sera conduite par la Direction au cas par cas.
Articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale
La Direction s’engage au niveau de la responsabilité familiale notamment en accordant des recours au « Temps Partiel » pour les salariés ayant des enfants à charge de moins de 12 ans, sur demande du salarié. Toutes les demandes sont acceptées.
A l’inverse lorsque les salariés demandent à augmenter leur temps de travail, la Direction étudie chaque demande et actuellement les accepte.
FERMETURE
Les parties ont arrêté le programme des jours de fermeture pour 2020.
Le planning de fermetures est annexé à la présente. (Vendredi 22 mai, lundi 1er Juin Pentecôte, lundi 13 juillet)
Les 24 et 31 décembre 2020, la société fermera exceptionnellement à 16 heures. Le décompte du temps de travail s’arrêtera à l’heure de départ des salariés.
Le présent accord est conclu pour l'année 2020.
Il cessera d’être applicable de plein droit et cessera de produire tout effet à l’issue du terme.
Cependant, cet accord pourra donner lieu à révision par négociation avec la délégation syndicale, conformément aux articles L.2261-7 et L2261-8 du Code du Travail.
Fait à LA RICAMARIE
Le 30 mars 2020
XXXXXXXXX XXXXXXXXXX
Directeur Général Déléguée syndicale,
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