Accord d'entreprise "Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise 2020-02 du 12/01/2021 relatif à la mise en oeuvre du télétravail au CAL" chez C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE 2020-02

RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL

AU CENTRE ANTOINE LACASSAGNE

SIGNE LE 12 janvier 2021

Entre le Centre Antoine-Lacassagne

Dont le siège est à Nice, 33 avenue de Valombrose

Représenté par son Directeur Général,

D’une Part

Et les organisations syndicales soussignées,

D’autre part

Contexte

Pour rappel, l’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail signé par le syndicat minoritaire FO, a nécessité, pour sa validation, la consultation du personnel qui a voté POUR lors du referendum organisé du 22 mars au 29 mars 2021.

Comme le rappelle le point 3.6 « Aménagement du télétravail dans des situations particulières » de l’accord 2020-02, certains événements peuvent venir modifier les modalités de mise en œuvre du télétravail.

En outre, les salariés de la DelRCI ont été les premiers à mettre en œuvre le télétravail, le DRIS (DelRCI aujourd’hui) ayant été le service pilote de ce mode de fonctionnement.

Cette organisation de travail a été mise en place dans ce service dès 2015, pour expérimentation, et est devenue pérenne avec la signature de l’accord d’entreprise.

Article 1 : Dispositions

Cet avenant concerne exclusivement la Délégation à la Recherche Clinique et à l’Innovation (DelRCI), seule à ce jour à être dans une situation exceptionnelle en termes de locaux et en termes de profils métier nécessitant de nombreux déplacements.

Concernant les locaux :

Une journée de télétravail hebdomadaire n’est pas suffisante pour permettre aux salariés de la DelRCI de travailler en présentiel dans des conditions satisfaisantes.

Il est donc convenu que les salariés volontaires appartenant à cette délégation, dont le poste le permet, bénéficient de 2 jours de télétravail hebdomadaire sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité de l’accord d’entreprise 2020-02 et de l’acceptation du supérieur hiérarchique pour des raisons d’organisation de service.

Concernant les profils métier :

Des Attachés de Recherche Clinique (ARC) moniteurs sont amenés à effectuer de nombreux déplacements dans les différentes régions de l’hexagone.

En parallèle, de plus en plus d’ARC-moniteurs disponibles dans un secteur en fortes tensions sur les recrutements ont un profil « home-based » (« travail à domicile).

Afin de ne pas se priver de ces talents, essentiellement basés en régions parisienne et lyonnaise, il est convenu, au regard de la charge de travail, de pouvoir faire appel à des ARC-moniteurs « home based », ceux-ci ayant beaucoup plus de facilités à se déplacer sur l’ensemble du territoire.

Ainsi, quand ils ne sont pas amenés à se déplacer, ces ARC moniteurs exercent leur activité en télétravail.

Ce mode de recrutement peut permettre de faire face à la variation importante de charge de travail de la DelRCI, dépendante du nombre d’essais ouverts et de projets portés, mais également d’augmenter la productivité des professionnels concernés (réduction du temps consacré aux déplacements) tout en réduisant les coûts de fonctionnement de la structure (réduction des remboursements de frais de déplacement).

Article 3 – Durée de l’avenant et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’1 an, la livraison des nouveaux locaux attribués à la DRCI (ex-animalerie) devant avoir lieu fin d’année 2022/début d’année 2023.

Dans le cas où la livraison des locaux ne serait toujours pas réalisée en mai 2023, une discussion sur un délai de prorogation de cet avenant pourra être engagée.

Après livraison des locaux, qu’elle qu’en soit la date, une réévaluation du besoin sera à nouveau réalisée afin de voir si le déménagement des salariés suffit à lui-seul à résoudre les problématiques liées à l’activité de la DelRCI.

Cet avenant entre en vigueur à compter de la date de signature.

Article 4 – Suivi de l’avenant

Si la durée de mise en œuvre de cet avenant dépasse 1 an, les parties conviennent d’un suivi dans le cadre d’une réunion ordinaire du CSE à l’issue de cette année.

…/…

Article 6 – Révision de l’avenant

Le présent avenant pourra faire l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales.

En outre, en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent avenant, les parties intéressées conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de trois mois après la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions au présent avenant.

Article 7 – Dépôt et publicité

Conformément aux nouvelles formalités de dépôt d’un accord collectif datant du 28 mars 2018, le présent avenant sera, à la diligence du Centre Antoine Lacassagne, déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui le transmettra directement auprès de la DREETS compétente.

En outre, il sera remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Nice.

Il sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au Centre Antoine Lacassagne à l’issue de la procédure de signature.

Il sera enfin positionné sous Kaliweb – Direction des Ressources Humaines – Accords d’entreprise – Année 2022.

A Nice, le 12 mai 2022

Fait en 6 exemplaires originaux

Pour le Centre Antoine Lacassagne

Pour l'organisation syndicale CGT, Pour l'organisation syndicale FO,